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Documents disponibles dans cette catégorie (6554)
Article
En 2015, l’Espagne est en tête des pays européens pour les nuitées touristiques dans les hébergements collectifs, suivie par la France. L’Espagne bénéficie d’une saison estivale plus longue en raison de son climat et les touristes étrangers y as[...]Article : Texte officiel
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 relatif[...]Article
Dans le cadre de sa politique en faveur de la diversité, Airbus propose à ses cadres de parrainer des jeunes issus de quartiers prioritaires et de zones rurales, en partenariat avec 3 associations.Article
Dans le cadre des travaux visant la simplification de la Garantie jeunes, en particulier administrative, l’UNML a conçu une enquête par questionnaire pour faciliter l’identification des problèmes rencontrés par les Missions Locales. Les Missi[...]Article
La Fédération Française des Geiq, représentée par son président, Heric Quettelart, et l’ OPCAIM , représenté par Stéphanie Lagalle-Baranès, Directrice Générale, ont signé une convention de partenariat le 8 juillet à Lyon, pour favoriser l’accès [...]Actualité
Le but poursuivi par cette création est d’assurer la « valorisation de la politique de certification des titres professionnels » et de participer « au développement de l’offre de formation professionnelle ».Article
Alors que le compte pénibilité reste encore très contesté par le patronat, certaines branches professionnelles ont commencé à construire des référentiels-modes d'emploi ou des guides afin d'aider les entreprises adhérentes à évaluer l'exposition[...]Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.Article
Cet accord-cadre 2015-2017 organise la coopération entre les deux institutions pour les services publics de l’orientation, de la formation professionnelle et de l’emploi et l’Apprentissage.Article : Texte officiel
M. Paul-Marie Atger est nommé au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller « politiques de l'emploi ».Article
Les députés ont adopté mercredi 6 juillet 2016, l’ensemble du projet de loi Égalité et citoyenneté, qu’ils ont examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet. Le texte regroupe des dispositions relatives au logement et à l’habitat, à la j[...]Actualité
Le Conseil régional d'Ile de France a détaillé, le 7 juillet, les mesures de sa nouvelle convention-cadre avec Pôle emploi, destinée à optimiser l’aide aux demandeurs d’emploi.Article
Le profil définitif du compte personnel d’activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements : - Le CPA constitue un dispositif articulé autour du compte personnel de formation (CPF), du compte pe[...]Article
En 2015, la valeur ajoutée des services marchands non financiers croît de 1,4 % en volume, après + 1,1 % en 2014 et + 0,6 % en 2013. Elle représente 34 % de la valeur ajoutée de l’économie française. La demande des entreprises et des administrat[...]Article : Etude
En 2015, la fréquentation dans l’ensemble des hébergements collectifs touristiques en Normandie recule globalement de 0,6 % mais augmente dans les campings. Ce bilan est néanmoins très satisfaisant car il fait suite à une année 2014 exceptionnel[...]Article
À la fin du 1er trimestre 2016, l’emploi intérimaire se stabilise (+700 intérimaires soit +0,1 % par rapport au trimestre précédent) après trois trimestres consécutifs de forte hausse. Cette stabilité globale recouvre cependant des évolutions di[...]Article : Etude
La Normandie, issue de la fusion des régions métropolitaines intervenue le 1er janvier 2016, demeure parmi les régions à la superficie réduite. Avec 30 000 km², elle occupe le 10 ème rang au sein des 13 régions.Actualité
Créée en mai 2015, la mission sénatoriale d’information sur l’orientation scolaire a publié ses conclusions le 29 juin 2016. Aux termes du rapport, les centres d’information et d’orientation (CIO) devraient être transférés aux Régions.Article
L'Animation Territoriale, portée initialement par la Région Basse-Normandie, la Direccte et Pôle emploi autour d'une démarche commune avec les acteurs des politiques de développement économique, de l'emploi, de la formation professionnelle et de[...]Document
Le bâtiment durable représente une opportunité économique pour le secteur du bâtiment durement affecté par la conjoncture. Ce document présente les éléments porteurs liés au bâtiment durable ainsi que les défis auxquels le secteur doit faire f[...]Document
IGEN ; IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/07/2016L'enjeu d'une étude sur la cartographie de l’enseignement professionnel dépasse le simple repérage de l’implantation de formations sur un territoire géographique et social. C’est pourquoi les inspections générales, dans le cadre de leur prog[...]Document
Commissariat général à l’égalité des territoires // Commissariat général à l’égalité du territoire // 01/07/2016Le présent guide recense des expériences innovantes en matière de dynamiques partenariales entre acteurs du service public de l’emploi et autres acteurs. La présentation de ces bonnes pratiques s’accompagne de clés d’analyse et de pistes pour[...]Actualité
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et pl[...]Document
En matière de recrutement, la mission fait le constat d’une baisse des candidats aux concours externes et internes de l’inspection du travail. Elle propose tout d’abord de renforcer l’attractivité de ces concours et la diversité du vivier de rec[...]Article
Ce numéro porte sur les travaux de l'enquête "santé et itinéraire professionnel" mise en place par la DREES et la Dares, il est organisé autour de 3 thématiques : emploi, chômage et santé.Article : Texte officiel
Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Il précise également le contenu des informations trimestrielles que l'em[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.Article : Texte officiel
Le décret précise l'assiette de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation des élus locaux et fixe le taux de la cotisation à 1 % du montant effectif perçu des indemnités de fonctions, majora[...]Actualité : Texte officiel
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 30/06/2016La circulaire n° 215 du 30 juin 2016 du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2016 pour les emplois d’av[...]Article
Ce numéro spécial d'Économie et Statistique est tout entier consacré au recensement de la population, dans la version rénovée qui en est actuellement à son troisième cycle quinquennal.Document : Etude
Pôle emploi Haute-Normandie // Pôle emploi Normandie // Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en Seine-Maritime // 28/06/2016Fin mai 2016, en Seine-Maritime, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 74 340. Ce nombre augmente de 0,2 % sur un mois (soit +140 personnes), diminue de 2,8 % sur trois mois et [...]Article
En janvier dernier, 12 établissements universitaires répondaient à « l’appel à manifestation d’intérêt » (Ami) lancé par le ministère de l’Éducation nationale à la suite de la publication du rapport Germinet. 6 mois plus tard, les 43e rencontres[...]Article
Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, le 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont majoritairement refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement.Document
Cette enquête dresse les constats suivants : - Une situation persistante de discrimination malgré l'évolution des mentalités - Un accompagnement déficient des demandeurs d'emploi handicapés - Des freins pour collaborer avec des personnes en [...]Article
Un amendement présenté par le gouvernement sur le financement des formations par l’État a été adopté le 8 juin à l’Assemblée nationale par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin 2. Il prévoit que l’État « peut organiser et [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 23 mai 2016 porte création des CQP de "moniteur d’arts martiaux" et d' "animateur d’escalade sur structure artificielle".Article
Les dépenses sociales des départements ont encore fortement augmentés en 2015.Actualité
Un Mooc pour les salariés du tourisme, premier programme de formation en ligne à différentes cultures, tel est l’objet du partenariat signé le 13 juin dernier entre l’Opca interbranche Agefos-PME et Atout France, l’agence de développement touris[...]Article
La Fonction publique de l’État prévoit de recruter 10 000 apprentis avant la fin de l’année 2016, selon une circulaire relative à la campagne de recrutement sur ce thème, publiée récemment.Document
"L’apprentissage a rencontré un véritable succès lors de la rentrée 2015 au sein de la fonction publique de l’État. Ce guide 2016 est enrichi cette année pour tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire concernant le régime d’assurance-[...]Article
L'aide aux communes est une nouvelle fois réorganisée.Article
La chambre Régionale d'Agriculture et la CCI Normandie viennent de signer une convention-cadre dans le domaine des observatoires, des études, de l'information économique, environnementale et sociale.Article
Le 1er janvier prochain, une nouvelle entité consulaire va apparaître en marge de la Normandie : la CCI Littoral Hauts-de-FranceArticle : Texte officiel
Un arrêté du 10 juin 2016 détaille le titre professionnel de designer Web. L'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia est clôturé à compter du 13 juillet 2016. Le titre professionnel de des[...]Article
L’Association des Régions de France et Opcalia ont signé, en présence de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle Carine Chevrier, mercredi 15 juin, un accord-cadre afin de soutenir le dispositif 500 000 formations d’urg[...]Article
Après l'échec des négociations, l'exécutif va proroger la convention actuelle. Le Medef veut une réforme du contrat de travail pour rouvrir les discussions.Article
La loi NOTRe a donné autorité exclusive sur la compétence développement économique au couple Région-Intercos. Au 1er janvier prochain, les Départements se trouveront donc en théorie privés de toute possibilité d'intervention sur le champ de l'en[...]Actualité
Prochainement, l’Errefom et le Crefor vont vous proposer une seule et unique lettre d’information qui remplacera l’Espace INFO et le Point d’Act. Afin de répondre au plus près de vos attentes, nous souhaitons vous associer à cette démarche. No[...]Article
C’est dans un contexte social houleux que la mission d’information sur le paritarisme, présidée par Arnaud Richard (UDI), a rendu le jeudi 16 juin le rapport d’information sur le paritarisme dans lequel il est bien question de dresser un nouveau[...]Article
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 8 juin un rapport d’information concluant les travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonct[...]Article
Pour les jeunes, le développement de la formation est une priorité pour faciliter leur accès à un premier emploi.Actualité
La dernière brique de Sésame a été mise en ligne. Il est à présent possible d’interroger l’interface web par l’entrée territoire. L’entrée territoire peut être interrogée par zone d’emploi, zone CPRDF, par communauté d’agglomération ou par dépar[...]Actualité
Reconduction de la convention Pôle emploi et DGEFP pour l’octroi de financements européens en 2016.Article
Une circulaire, relative à la généralisation de l’ouverture à l’apprentissage des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi précise « les objectifs et modalités d’extension de l’ouverture de ces titres ».Actualité
"La mobilité est un besoin fondamental des citoyens et renvoie à leur capacité effective à se déplacer en toute autonomie. Cette aptitude est un facteur majeur d’insertion sociale et professionnelle et conditionne la capacité des personnes à se [...]Article
Le 14 juin, l’Assemblée nationale devait se prononcer dans le cadre d’une procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont plusieurs articles f[...]Document
Le onzième rapport de l’ONPES a été remis le 14 juin 2016 à Ségolène Neuville, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Une très large maj[...]Document : Etude
En mai, l’activité globale dans l’industrie haut-normande fléchit légèrement, les industriels signalant avoir moins sollicité leurs machines et équipements. Dans les services, le repli est plus net sous l’effet d’une demande globale significativ[...]Actualité
Francis Petel, professeur affilié à ESCP Europe, directeur scientifique du diplôme Manager dirigeant track hors temps de travail, livre son analyse sur la formation professionnelle et plus précisément sur le débat concernant la dernière reforme [...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifie le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce décret permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou asso[...]Article : Texte officiel
Les décrets n° 2016-771 et 772 du 10 juin 2016 définissent ce que sont les blocs de compétences au regard des diplômes du baccalauréat professionnel d’une part et du CAP d’autre part et prévoient les modalités selon lesquelles leur acquisition e[...]Article : Etude
Au début de l'année 2015, la nouvelle région Normandie compte 185 410 établissements, soit une densité de 5,6 établissements pour 100 habitants, densité relativement faible au regard de la moyenne française. Le tissu économique normand se caract[...]Article
Le 7 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur l’examen de la loi travail qu’elle a déposé le mercredi premier juin. « Dans un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l’ambiti[...]Article
Au 1er trimestre 2016, l’indicateur de tension sur le marché du travail, qui rapporte les flux d’offres d’emploi collectées par Pôle emploi aux entrées à Pôle emploi en catégories A, B et C, poursuit sa hausse (+3 %). Sur un an, la tendance est [...]Article
Le ministère du Travail vient de missionner l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour établir une évaluation du modèle économique des Missions locales alors que celles-ci s’apprêtent à accueillir 50 000 usagers supplémentaires dans[...]Article
L’Observatoire prospectif des métiers et qualifications de la branche de l’hospitalisation privée sanitaire et médicosociale à but lucratif a présenté son rapport d’activité pour 2015, mardi 7 juin. Le secteur représente 3000 établissements et p[...]Actualité
Dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), responsable de la mis[...]Actualité
Dans le cadre du Plan « 500 000 formations », la Région Normandie va prochainement engager deux consultations, la première relative aux formations préparatoires (actions socle, langues, etc.) et la seconde relative aux formations pré qualifiante[...]Article
L’Agefiph et l’Ucanss ont signé le 2 juin une convention nationale favorisant la politique d’emploi des personnes handicapées au sein des établissements de droit privé du Régime général de la sécurité sociale, y compris les établissements de moi[...]Article
Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi. Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]Document
C’est en s’appuyant sur le cadrage du mandatement régional mais aussi en se nourrissant des acquis des expériences des acteurs que le PRAO formalise ces repères pour les référents de parcours VAE au travers de l’« assistance renforcée [...]Actualité
Le département de la Manche et le Havre développement devraient candidater conjointement à l'appel à projets "territoires hydrogènes" lancé par le ministère de l'Ecologie dans le cadre de la Nouvelle France industrielle.Actualité
Prochainement, l’Errefom et le Crefor vont vous proposer une seule et unique lettre d’information qui remplacera l’Espace INFO et le Point d’Act. Afin de répondre au plus près de vos attentes, nous souhaitons vous associer à cette démarche. No[...]Document
Le rapport d'activité du CNEFP présente les résultats 2015 : année de la consolidation et du lancement du programme 2015-2016 et les prévisions de travaux d'évaluation du CEP, en coordination avec le CNEFOP, et le lancement début 2017 d’une ana[...]Article
Après son passage devant la Commission des affaires sociales, les dispositifs formation du texte ont été remaniés en profondeur avec un net renforcement de l’apprentissage, et une amputation du périmètre du compte personnel d’activité : - Le CP[...]Actualité
L’Udes vient de signer une déclaration commune avec trois confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC et CFTC) afin de développer la pratique du dialogue social territorial propre à l’économie sociale et solidaire au sein des espaces ré[...]Document
Le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport sur l’accompagnement vers et dans l’emploi. Alors que l’offre d’accompagnement des actifs, en emploi ou non, est abondante et diverse, le Conseil a voulu répondre aux questions suivante[...]Article
Stéphane Lardy vient de quitter ses fonctions de secrétaire confédéral de force ouvrière en charge de la formation, pour devenir inspecteur général des affaires sociales. Celui qui a négocié les réformes de 2009 et 2013 revient sur la décennie à[...]Document
Ce guide présente les 4 points clés de la réforme, la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle, les nouveaux dispositifs de la réforme et les différents modes d'accès des salariés.Article : Texte officiel
Un arrêté du 11 mai 2016 modifie la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC » par l’adhésion de différentes communautés d'universités et établissements, dont « Normandie Université ». Ce groupement d'intérêt pu[...]Document
Ce guide incontournable, opérationnel et à jour de la loi du 5 mars 2014, présente toute la règlementation des organismes de formation : - Déclaration et fonctionnement - Contrôle et imposition - Vente et réalisation d'une action de formati[...]Document
Cette foire aux questions est le résultat d’un travail collectif initié depuis les Rencontres de Poitiers en janvier 2015. Son objectif est de proposer des “guidelines” afin de déterminer un socle commun de règles relatives aux modalités de pris[...]Article
En France, 6 millions de personnes rencontrent des difficultés avec le maniement du français, ce qui constitue un handicap majeur dans leur recherche d'emploi ou leur progression professionnelle. C'est pourquoi le projet de loi Egalité et citoye[...]Document
Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle // Centre national d'évaluations de la formation professionnelle* // 01/06/2016Après la réforme majeure qu’a connue la formation professionnelle avec l’ANI de décembre 2013 et la loi de mars 2014, l’année 2015 est celle de la montée en charge des transformations dont elle est porteuse. Cette réforme a notamment élargi les[...]Article
Le CPF est en train de décoller et une partie du marché de la formation semble retrouver des couleurs. Alors qu'en 2015, les entreprises avaient réduit leur budget, faisant souffrir les prestataires.Document
Agence Erasmus+ France / Education Formation // Agence Erasmus+ France / Education Formation // 31/05/2016"2015, deuxième année de mise en œuvre du programme, a permis d’observer la bonne application d’un programme au service de projets qualitatifs. C’est aussi l’année de l’ouverture d’Erasmus + au-delà des frontières de l’Europe pour l’enseigne[...]Article
Le secteur du BTP lance une campagne de recrutement d'apprentis. Il n'est pas le seul à vanter les avantages de ces formations en alternance, comme en témoignent des chefs d'entreprises convaincus.Article
Fin avril 2016, en France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 3 511 100. Ce nombre diminue de 0,6 % sur un mois (soit –19 900 personnes), de 1,2 % sur trois mo[...]Document : Etude
Pôle emploi Haute-Normandie // Pôle emploi Normandie // Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en Seine-Maritime // 26/05/2016Fin avril 2016, en Seine-Maritime, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 74 200. Ce nombre baisse de 0,7 % sur un mois (soit –500 personnes), de 0,7 % sur trois mois et progress[...]Document
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’e[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]Article
Invité à se prononcer sur le premier budget de la Normandie réunifiée, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), souhaite que le taux de réalisation des investissements programmés soit désormais plus élevé.Article
Même assoupli en commission, le projet de loi Sapin 2 continue d'irriter les représentants de l'artisanat. Il prévoit un allègement des exigences de qualification professionnelle requises pour l'exercice de certaines professions.Actualité
La DGEFP a lancé en 2015 une expérimentation de formation de salariés en situation de travail (FEST) qui devrait davantage être adaptée aux contraintes des TPE pour faciliter l’accès à la formation de leurs salariés. Trois projets de formation [...]Article
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,5 % au 1er trimestre 2016 et de 1,2 % sur un an.Document
Conseil national du handicap et emploi des organismes de placement spécialisés // Conseil national du handicap & emploi des organismes de placement spécialisés // 19/05/2016Le 19 mai au Sénat, le Conseil national du handicap & emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) présente l’édition 2015 du « Baromètre d’Activité Cap Emploi ». Ce rendez-vous de la situation des personnes handicapées face à l’empl[...]Document
Conseil national du handicap et emploi des organismes de placement spécialisés // Conseil national du handicap & emploi des organismes de placement spécialisés // 19/05/2016Présenté mercredi 17 mai 2017 au Sénat, le baromètre de l’activité des Cap emploi fait état d’une légère hausse des placements en 2016 ainsi que d’une reprise des formations. Il met notamment l’accent sur la volonté de professionnaliser les équi[...]Actualité
Leader international de la formation professionnelle et continue, le Groupe Cegos a dévoilé les résultats de son baromètre annuel de la formation professionnelle en Europe. Un an après l’entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF),[...]Article
- Le projet de loi Travail « pose les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle » (Myriam El Khomri, audition Sénat) « A l’Assemblée nationale, nous avons pu intégrer au texte initial près de 800 amendements. C’est inédit et je n’y[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 transpose la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par[...]Article
La procédure législative d’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs poursuit son cours au Sénat avec le début des auditions de la commission des affaires soci[...]Article
Interrogés sur la loi Travail dans le cadre du baromètre Défis RH Inergie pour l’ANDRH et Entreprise & Carrières, les professionnels des RH soutiennent la redéfinition du licenciement économique et le principe de l’accord majoritaire, mais ils n[...]Article
L’amendement n° 5050 au projet de loi Travail qui visait à rendre possible le suivi d’une partie d’un cursus d’apprentissage à distance, s’est finalement retrouvé dans le texte final sous la forme de l’article 32 bis. Pour le Forum français pour[...]Article
Rebond des créations d’entreprises en avril 2016.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-576 du 11 mai 2016 modifie les modalités de la reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats exerçant dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la[...]Article
- COE-Rexecode anticipe un surcroît "d'au moins 50 000 emplois" et 300 000 substitutions de CDD en CDI ; - d'autres évoquent des effets positifs mais limités, l'OFCE craignant "le moins-disant social".Actualité
Entre le 9 et le 25 mai, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et formuler des propositions de modifications – qui elles-mêmes soumises à l’avis des internautes –, sur la [plateforme-http://www.egalite-citoye[...]Article
Le couperet du 49-3 étant tombé, le débat au Palais-Bourbon est donc terminé. Reste à voir ce qu’il en adviendra au moment de son prochain passage devant le Sénat, le 1er juin . Gérard Larcher, son président à d’ores et déjà prévenu, via son com[...]Article
Ce taux est supérieur de trois points à celui de 2014 selon le rapport d'activité 2015.Article
L’accord du 21 février 2014 relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire (ESS) est étendu. A compter du 1er mai, il s’applique ainsi à tous les employeurs et salariés relevant des branches e[...]Article
Trois ans après leur immatriculation, seuls 30 % des auto-entrepreneurs inscrits au premier semestre 2010 sont toujours actifs sous ce régime. Parmi les 62 % qui ont réellement démarré une activité, 49 % sont pérennes à trois ans, soit beaucoup [...]Article
Le projet de loi Sapin retient toute l'attention de la Capeb car, à terme, cela s'avérera dramatique pour le secteur de l'artisanat comme pour sa clientèle. Voici un éclairage du projet et plus particulièrement à l'article 43.Actualité
Le 11 mai 2016, Safran et le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont signé un accord-cadre visant le rapprochement du Groupe avec le monde éducatif. L’objectif est d’améliorer la visibilité des méti[...]Article
Mesurer la contribution d'un salarié à un objectif ou à un projet s'avère parfois plus efficace que d'évaluer de façon purement quantitative ses performances.Article
En mars 2016, la production manufacturière diminue de nouveau (−0,9 %).Article : Texte officiel
Deux arrêtés des 22 et 25 avril 2016 modifient les arrêtés du 22 juillet 2003 relatifs aux titres professionnels : - d'infographiste en multimédia, dont l'intitulé devient « designer web ». - d'agent de médiation, information, services.Document
L’Observatoire Social de l’Entreprise, réalisé par Ipsos et le Cesi en partenariat avec Le Figaro, permet de faire régulièrement le point sur le moral des chefs d’entreprise et des salariés du secteur privé mais aussi d’approfondir un thème en l[...]Actualité
Le G.5 qui réunit les 5 Départements réclament à l'Etat la compensation de l'augmentation des charges financières du RSA qui met en péril leur situation financière.Actualité
La redéfinition des contractualisations locales. La Région et les Départements vont s'unir pour définir les futurs contrats de territoires avec les EPCI. Les 6 présidents souhaitent engager une réflexion sur l'articulation de leurs compétences [...]Article
La discussion à l'Assemblée va durer jusqu'au jeudi 12 mai. Le gouvernement n'a toujours pas de majorité. [voir aussi Les Echos du 3 mai 2016]Article
L’Observatoire national des politiques de la ville vient de rendre son premier rapport à sa secrétaire d’État de tutelle. Les chiffres publiés révèlent qu’en 2014, près de 50 000 emplois dans les quartiers prioritaires étaient des emplois aidés,[...]Article
L'examen du projet de loi El Khomri a commencé le 2 mai en séance plénière à l'Assemblée nationale dans un climat de forte tension. Les Républicains et l'UDI ont fustigé les "reculades" de l'exécutif. Manuel Valls demande à la majorité de resp[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 avril 2016 modifie le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics.Article : Texte officiel
Un arrêté du 25 avril 2016 précise les modalités de formation professionnelle continue des conseils en propriété industrielle, notamment la possibilité de la dispenser à distance.Article
Parmi les 17 amendements au projet de loi : - élargir la notion d’action de formation et possibilité pour les Opca de prendre en charge, forfaitairement, des parcours de formation - mise en œuvre d’une expérimentation régionale permettant de [...]Article
Les députés entament le 2 mai en séance plénière l'examen du projet de loi réformant le Code du travail. Malgré les concessions du gouvernement, la division de la gauche reste très vive. Force ouvrière change de tactique et ne demande plus le r[...]Document
Ce document de travail a pour objet d’identifier les mesures les plus significatives de ce projet de loi et d’en apprécier les impacts économiques. Il propose une analyse de l’impact sur l’emploi que l’on peut attendre des mesures nouvelles prév[...]Article
Le rejet de la loi travail au cœur des défilés clairsemés du 1er Mai. La CGT, FO et l'Unef réclament toujours le retrait du texte. Le projet est examiné le 3 mai à l'Assemblée. Près de 5 000 amendements ont été déposés. De nombreux points centra[...]Document
La formation professionnelle est au cœur de tous les défis de notre pays. Pourtant, elle souffre en France d’une image parfois ternie par la complexité des dispositifs, qui prennent trop souvent le pas sur les enjeux véritables du secteur de la [...]Article
Une convention a été signée le 22 avril 2016 entre l'Etat, la Région Corse et le Coparef.Article
Membre de la direction de l’ingénierie et de l’innovation pédagogique à l’Afpa, Paul Santelmann livre sa vision de la formation continue.Article
Partager son expérience ou son réseau, accompagner un jeune lors de son insertion sur le marché du travail ou l'aider à s'y maintenir… Le gouvernement encourage les professionnels et les retraités à se lancer dans le parrainage. Le parrainage v[...]Article
L’objectif est de porter à 1 million le nombre de ces actions au niveau national. Dans ce cadre, le plan doit permettre prioritairement la réalisation de 300 000 actions de formations pour les demandeurs d’emploi sans qualification et/ou de lon[...]Document
La mise en œuvre de la Loi du 5 mars 2014 qui a confié de nouvelles missions à la CNCP a été source d’un surcroît d’activité dès les premiers jours de janvier. L’Inventaire, créé par la Loi du 24 novembre 2009 qui n’avait pas pu être mis en œuvr[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 ouvre la possibilité aux personnes détenues d’accéder aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique au sein des établissements pénitentiaires. Il étend le dispositif de conventionnement avec l’Ét[...]Document
Quelques jours après l’adoption des SDCI, l’Association des communes de France (AdCF) a lancé une enquête à destination de l’ensemble des présidents de communautés et métropoles. L’objectif était à la fois de recueillir leur av[...]Article : Texte officiel
Trois arrêtés des 11 et 14 avril 2016 portent enregistrement au RNCP pour une durée de cinq ans, les titres professionnels : - d'agent (e) de restauration, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 33[...]Actualité
Le but de cet appel à initiatives est de valoriser et partager les expériences d’accueil et de participation de personnes en situation de handicap dans des activités bénévoles, et donc citoyennes.Actualité
Cet appel à projet s’adresse aux associations agréées « Jeunesse et éducation populaire » menant en priorité des actions en direction des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville, territoires de veille et zones fragilisées.Document : Etude
Pôle emploi Haute-Normandie // Pôle emploi Normandie // Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en Seine-Maritime // 26/04/2016Fin mars 2016, en Seine-Maritime, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 74 700. Ce nombre baisse de 2,3 % sur un mois (soit –1 770 personnes), progresse de 0,1 % sur trois mois [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 13 avril 2016 porte modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d’attestations et de titres de formation professionnelle maritime. Un arrêté du 18 avril 2016 modifie l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 avril 2016 arrêté fixe de nouvelles exigences en matière de formation pour les personnels exerçant des fonctions au niveau d'appui, opérationnel ou de direction à la machine (chef mécanicien, second mécanicien, officier chef de q[...]Article
En 2013, dans le secteur privé et les entreprises publiques, la rémunération brute mensuelle moyenne des salariés en équivalent-temps plein (EQTP) s’est élevée à 2 912 euros et le salaire moyen net de tous prélèvements sociaux à 2 202 euros. Il [...]Article : Texte officiel
Deux arrêtés du 4 avril 2016 enregistrent au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016, les titres professionnels : - de constructeur bois, classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'act[...]Actualité
Cet appel à propositions publié par la Commission européenne vise à soutenir des projets visant à développer l’éducation à l’entrepreneuriat et notamment à l’entrepreneuriat social et au modèle des entreprises coopératives pour favoriser l’emplo[...]Article
Afin de mieux prendre en compte les différentes dimensions du développement humain et durable des régions françaises, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a décliné à l’échelle régionale les dix nouveaux indicateurs de rich[...]Article
La chronique n° 106 de Jean-Marie Luttringer et Arnold Brum a pour objet d’évaluer l’impact du projet de loi Travail sur les conditions d’accès des travailleurs indépendants à des actions de formation professionnelle continue.Article : Texte officiel
Suite à la création d’un haut-commissariat à l'engagement civique (parue au JO du 12 avril - voir Point d’actualité du 13/04), un décret du 14 avril 2016 nomme François Chérèque, président de l’Agence du service civique, à la fonction de haut-c[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abroge le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle. Le dé[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 avril 2016 fixe la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 25 février 2015.Article
Il pilotera la montée en puissance du service civique.Actualité
Périclès est le fruit d’une longue expérience développée dans les contextes français et européen (à travers divers projets comme Sevaq+), destiné à la mise en œuvre de l’évaluation des cours, des programmes et des dispositifs de formation. C’es[...]Actualité
13 branches adhérentes au Forco souhaitent mener un travail de fond sur le recours à l’alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) dans leurs entreprises et secteurs.Document : Etude
Le mois de mars est marqué par la progression de l’activité dans l’industrie et le BTP et par une légère amélioration dans les services marchands. À brève échéance, les prévisions confirment ces tendances sauf dans le BTP, où les professionnels [...]Document
Le premier rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle a été adopté en séance plénière le 12 avril en présence de Madame Clotilde VALTER, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre du Tra[...]Document
Ministère du Logement et de l'Habitat durable ; Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports // 13/04/2016"Le premier titre de la loi est consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes (titre Ier). Il répond à l’ambition d’une France engagée, au service des valeurs de la République, de la communauté nationale. Le titre III comprend des me[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 institue un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre. Il est notamment chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle en faveur de l'engagement civique. Il ass[...]Article
La création le 1er juillet prochain des GHT (groupements hospitaliers de territoire), prévus par la loi Touraine, pour restructurer l'offre hospitalière afin d'accroître l'efficacité "économique, médicale et sociale" ; est importante pour les No[...]Article
La nouvelle carte intercommunale comptera moins de 1300 groupements. Les élus demandent un report du lancement des communautés géantes.Article
Cet appel à projet est ouvert aux associations normandes qui souhaitent organiser un chantier de jeunes bénévoles (adolescents et adultes) dans une démarche d’éducation populaire.Actualité
Candidatures ouvertes jusqu’au 21 novembre 2016 avec 3 clôtures intermédiaires : 11 janvier, 11 avril et 12 septembre 2016. Les projets attendus dans cet appel à projets peuvent porter sur un ou plusieurs des trois champs précisés ci-dessous : [...]Article
L'Etudiant a publié un classement des meilleurs masters français à l'université (...). On ne trouve que 12 masters normands dans cette (longue) liste de près de 300 formations.Article : Texte officiel
Un arrêté du 7 avril 2016 porte diverses nominations au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). A noter le nominations de David Marguerite, vice-président de la Région Haute-Normandie, au tit[...]Article
Une circulaire publiée par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et mise en ligne le 29 mars 2016 vient préciser le champ d’application, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de gestion de l’a[...]Document
Cette publication dresse un portrait statistique des métiers de 1982 à 2014 selon de multiples dimensions : dynamique de l’emploi, caractéristiques des personnes en emploi, qualité de l’emploi, caractéristiques des employeurs, mobilité professio[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 définit le schéma départemental d'amélioration des services au public, précise ses conditions d'élaboration et de suivi et les modalités de son adoption. Ce texte est pris en application de la loi d'orient[...]Article : Texte officiel
Trois arrêtés du 21 mars 2016 portent enregistrement au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2016 les titres professionnels : - d'agent d'entretien du bâtiment est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation [...]Article
Alors que l’examen du projet de loi travail commence aujourd’hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques[...]Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée se réunit jusqu'au 8 avril pour examiner les centaines d'amendements déposés. Licenciement : vers des gestes envers les PME... ... et un texte durci pour les grands groupes // Code du travail [...]Actualité
Les 17 Fongecif disposent désormais d’un accord constitutif en conformité avec la loi du 5 mars 2014
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (Ani) vendredi 25 mars 2016 afin de mettre en conformité les Fongecif avec, notamment, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnell[...]Actualité
Le réseau international des Cités des métiers a lancé officiellement ce mardi 29 mars son fonds de dotation international, Effervescence, ayant pour vocation de financer des projets de territoires innovants.Article
Le texte assouplit les règles de stage de préparation à l’installation (SPI) pour le créateur d’une entreprise artisanale.Article
Le taux d’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique est très variable selon les structures. Chaque permanent en charge de l’accompagnement dans les entreprises d’insertion et les ateliers et c[...]Actualité
Manuel Valls a signé mercredi 30 mars un accord avec Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France. Avec comme objectif de mieux coordonner leurs actions en matière d’emploi et de formation, notamment en vue du plan de 500 0[...]Document
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // 01/04/2016Quelques semaines après le lancement d'un quatrième appel à projets sur les campus des métiers et des qualifications, le ministère de l'Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur publie un guide sur les enjeux, la mise en œuvre et le pil[...]Document
Les Carif-Oref accompagnent les acteurs du quadripartisme (État, Régions, partenaires sociaux), les professionnels du champ de l’orientation, de la formation et de l’emploi et les publics sur les territoires : - pour la mise en œuvre des polit[...]Article : Texte officiel
Publication de l’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 destinées à mettre en place de nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'hommes applicables pour le renouvellement de ces conseillers à partir de 2017.Article : Texte officiel
Un arrêté du 23 mars 2016 crée à l’Insee un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la formation des adultes. L'enquête qui se déroulera auprès des ménages en 2016 et 2017 et concernera 13 700 log[...]Document
L’Observatoire des emplois de la famille a mis en lumière, dans plusieurs de ses études, le rôle central des proches aidants auprès des particuliers employeurs dépendants. Dans le prolongement de leurs travaux, la direction scientifique d’IPER[...]Article
Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion brossent un panorama du secteur. Leur proposition d'un code de la formation distinct tire les conséquences des évolutions récentes.Article
Mémo sur le détail des mesures formation et alternance : dispositions, contenu et observations.Article
La réforme de 2014, mise en oeuvre en 2015, a nettement rebattu les cartes du secteur formation que les précédentes. De vives inquiétudes avaient été exprimées, et il est à présent possible d constater les premiers effets. Les grands organismes[...]Article
L'ancien ministre du Budget rêve pour son département de 300 000 âmes d'un statut de métropole.Article
Les organisations syndicales défendent leur vision du Compte personnel d’activité face aux parlementaires.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-380 du 29 mars précise les conditions dans lesquelles est assuré l'accès gratuit aux formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV : la région fixe les modalités de la gratuité des forma[...]Article
L'Ecole de management de Normandie et les Business Angels normands ont signé un partenariat pour faciliter le financement des projets d'entreprise de ses étudiants et diplômés.Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 mars 2016 modifie l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageu[...]Document : Etude
Fin février 2016, en Seine-Maritime, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 76 470. Ce nombre augmente de 2,3 % sur un mois (soit +1 710 personnes), de 2,7 % sur trois mois et de[...]Article
À la fin du 4e trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fi n du trimestre précédent (+3,3 %). Tous les secteurs sont concernés : +4,3 % dans l’industrie (soit +10 700 postes) ; +5,0 % [...]Article
En mars 2016, la confiance des ménages diminue de nouveau.Article
Mortain est depuis peu un « pôle de référence national des compétences lié aux réseaux et usages numérique », connu sous le nom d’Innovance. Lauréate du programme des investissements d’avenir qui lui a alloué 9 M€ sur cinq ans, cette SEM a pour[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les institutions représentatives du personnel, en application de l'article L. 2391-1 du code du travail, ainsi que le nombre d'h[...]Article
Fin février 2016, en France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 3 591 000. Ce nombre augmente de 1,1 % sur un mois (soit +38 400 personnes), de 0,6 % sur trois[...]Article : Texte officiel
La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndic[...]Article
En mars 2016, le climat conjoncturel est quasi stable dans le commerce de gros.Document
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale // Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale // 24/03/2016L'étude d'impact évalue les bénéfices et les implications du projet de loi El Khomri, notamment sur la "formation initiale différée" dans le cadre du compte personnel d'activité.Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 mars 2016 fixe le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.Article
Fin 2013, 15,3 millions de salariés sont couverts par 704 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 495 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 13 % des conventions agr[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 mars 2016 modifie l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles.