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4 - Thésaurus formation > DROIT FORMATION 51055 > FINANCEMENT FORMATION 51016
FINANCEMENT FORMATION 51016Synonyme(s)51016Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (103)
Article
Réuni jeudi 14 février, le conseil d’administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre [...]Actualité
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a remis, lundi 26 mars, aux députés et sénateurs, la 2ème édition de son rapport d’activités. La publication de ce document de plus 180 pages a été avancée de six mois compte[...]Document
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) et le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) publient la 2nde édition du rapport au Parlement ave[...]Article
Les partenaires sociaux ont abordé pour la première fois mercredi 14, les questions de financement. Les propositions du patronat pour le financement des droits individuels ont été unanimement rejetées. La CFDT et FO exigent le maintient de l'eff[...]Document
Ce document, téléchargeable sur le site de Centre Inffo, rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d’évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, État, Régions, Pôle emploi[...]Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]Article
Le Fafiec vient de publier son rapport d’activité 2016. Une année active pour le collecteur des contributions formation des entreprises et de la taxe d’apprentissage des métiers de l’ingénierie, du numérique, des études, du conseil et de l’événement.Article
Le FPSPP a accordé à l'Afdas 1,6 M€ pour soutenir la mise en œuvre de 120 CIF CDI à destination des demandeurs d'emploi de moins de six mois. Ce dispositif concerne les chômeurs résidant en Bretagne, en l’Ile-de-France ou en Normandie.Article
Commentaires et analyses relatifs à la collecte 2017 en complément de l'article paru dans Entreprise & carrières n° 1353. - p. 16Article
Remontée du plan après l'effondrement de l'année dernière, confirmation de la domination des fonds libres, politiques conventionnelles très différenciées...La collecte des fonds de la formation professionnelle par les Opca révèle un mieux dans u[...]Article
L’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), Opca et Octa de la branche des services de l’automobile, affiche une collecte 2016 de 242,7 millions d’euros, soit une progression de 5,6 % par rapport à 2015 (229 millions d’euros). L[...]Actualité
Le Faf-TT se dote d’un manager de transition, Fabien Arnaud, pour une durée indéterminée. C’est peut-être à lui que reviendra la charge de mener les négociations avec l’État pour permettre à l’Opca de l’intérim de bénéficier d’une partie des 15 [...]Article
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effor[...]Article
"Le Copanef, le FPSPP et les organisations qui les composent ont décidé de s’exprimer publiquement autour des quatre principes qui guident leur action : transparence, qualité, efficience et gouvernance".Actualité
La filière du nucléaire se trouve actuellement à un moment charnière : la transition énergétique et le programme de « Grand carénage » sont porteurs d'opportunités d'emploi. Le secteur doit ainsi faire face à de nouveaux enjeux en termes de form[...]Actualité
Tous les organismes de formation sont-ils concernés ? Quels sont les indicateurs et les modes de preuve qui sont associés à la formation ouverte et à distance ? Une période transitoire a été mise en place jusqu'au 30 juin 2017 afin d’assurer la[...]Article
Pour l’exercice 2016, le Fafiec, Opca de l’ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l’événement, a enregistré une collecte de 377 millions d’euros, soit une progression de plus de 11 % (341 millions d’euros en 2015). « [...]Article
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a dévoilé ses appels à projets exceptionnels pour l’année 2017. 30 millions sont prévus pour les formations aux métiers « rares », 60 millions pour les formations digitales e[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 définit les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermination des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation.Article
Le groupe Demos se prépare à lancer une plateforme de crowdfunding pour permettre à des particuliers de financer des actions de formation, une annonce faite par Dai Shen, PDG de l’organisme de formation, le 21 mars.Document
Retraite, chômage, maladie, logement, formation professionnelle : derrière chacun de ces volets du modèle social français se cache le paritarisme de gestion. Un système dans lequel ce sont les syndicats, représentants des salariés et des employe[...]Article
« Notre objectif est de faire en sorte que la formation en situation de travail (Fest) soit reconnue comme une action éligible et imputable », c’est-à-dire prise en charge par les organismes collecteurs". Propos de Béatrice Delay, chargée de mis[...]Actualité
La négociation de l’annexe financière 2017 à l’accord cadre État-FPSPP irait-elle vers son dénouement ? La réunion entre les partenaires sociaux et les représentants de l’État qui s’est tenue le 17 janvier semble l’indiquer. Le FPSPP pourrait dé[...]Actualité
La séance de négociation de l’annexe financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) du 10 janvier s’est achevée sur un désaccord. Le projet de maquette financière mis sur la table par les représentants de [...]Article
Cette FAQ concerne une question clé : la prise en charge financière des Formations Ouvertes et à Distance (FOAD), après la loi du 5 mars 2014 et du décret FOAD d'août 2014. Elle se présente sous la forme d'un document réalisé par des membres [...]Article
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500 000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Iga[...]Article
Ce dossier envisage la formation continue non seulement au niveau de l’individu ou de l’entreprise, mais aussi de manière plus contextuelle et systémique. Il invite à explorer les régulations de la formation continue, notamment au niveau de l’or[...]Article : Texte officiel
Le présent décret précise les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues [...]Document
AGEFOS PME a présenté les résultats de la 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi « Perspectives 2017 ». Ce baromètre détaille les prévisions d’activité et d’emploi, et les pratiques de formation dans les TPE-PME. Compte tenu [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 novembre 2016 fixe pour l’année 2016 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits versés pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre de[...]Actualité
Il examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte. Autres débats au programme : - Les décrets su[...]Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]Actualité
- Une fausse bonne idée selon la CGPME - Pas gênante pour la CFE-CGC.Article
Dans un courrier du 13 juillet adressé à Myriam El Khomri et à Clotilde Valter, avec copie aux ministères des Finances et du Budget, le Comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (Copanef ) fait état de remontées d’[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 30 décembre 2015 précise le contenu de l’attestation permettant le financement d’action de formation, dans le cadre du compte personnel de formation, avec un abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, le CPPP. Ce[...]Article
Le 17 novembre, le Forco, l’Opca du commerce et de la distribution a annoncé que son conseil d’administration avait voté le 11 septembre dernier, une résolution pour permettre que toutes les heures de formation au titre des financements affectés[...]Document
L'objet est de rappeler les principales modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 et la place du CPF dans cette réforme.Actualité
Prise en charge totale de la formation des éleveurs en production de viande bovine, porcine et en production laitière, qu’elle soit collective ou individuelle, purement technique ou stratégique, telle est la décision prise par le conseil d’admin[...]Article
À six voix contre deux, les organisations patronales et syndicales membres du conseil d’administration du Fongefor ont renoncé, le 24 juin dernier, à encaisser les contributions 2015. Dans un contexte où le nouveau mode de financement du paritar[...]Article
« Les Opca sont un financeur final. Par rapport à l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle, pour un total de 32 milliards d’euros chaque année, les Opca collectent 6,5 milliards d’euros alors même que le budget afférent à la for[...]Article
Lors de la mobilisation pour l’emploi réunie mardi 12 mai à Matignon, l’État, l’ARF (Association des régions de France) et le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel pour l’emploi et la formation) ont formellement signé l’ accord cadre pour[...]Article
Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, après avoir trouvé un accord sur l’annexe financière 2015 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professio[...]Article
La CGT pointe une réduction supplémentaire de la mutualisation des fonds au détriment des salariés des très petites entreprises.Article
Cet article permet de comprendre le fonctionnement des mécanismes financiers qui régissent le dispositif de la formation tout au long de la vie, de saisir les évolutions de ces dernières années : comment les ressources de la formation sont-elles[...]Document
Crefor - Pôle information ; Dominique ROUSSELIN-LEGRAND // Crefor // Point d'actualité Hors-série // 01/06/2014Le point d’Actualité Hors série n° 9 de juin 2014 porte sur la réforme de la formation, les évolutions. Il en présente le périmètre, les nouvelles règles de financement de la formation, la simplification et le rapprochement des instances de gou[...]Document
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels vient de publier son rapport d’activité 2013 pour rendre compte des actions conduites sur l’année et mettre en avant les principaux indicateurs de son activité. Ainsi 8 Opca et 34 Op[...]Article
« Stimuler le changement pédagogique au travers des TICE » constituait l’une des problématiques à l’ordre du jour du séminaire pédagogique organisé le 23 mai par l’Association nationale pour le développement de l’enseignement numérique en économ[...]Article
Le 14 octobre dernier, l’Usgeres et l’Unifed (ont envoyé un courrier au CPNFP (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle). Dans cette lettre, les deux organisations souhaitent que les spécificités des branches et des secteurs p[...]Document
Ce guide pratique porte sur le financement de la formation par les entreprises, on y trouve : un panorama des contributions, les règles générales d’assujetissement des entreprises de moins de 10 salariés et de plus de 10 salariés, les dépenses i[...]Document
La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréer et du fonds unique de péréquation
Collectif d'auteurs ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Inspection générale des finances (IGF) // 2009L’Igas (Inspection des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) ont remis lundi 30 novembre aux partenaires sociaux le rapport commandé par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la gestion financière[...]Article
Une remise à plat délicate et sans cesse différée. De grosses failles dans la gestion des fonds. Tous les rapports constatent une insuffisance des contrôles. Pour en savoir plus :Statistiques 2005 sur le financement de la formation professionnel[...]Document
Office des publications de l'Union européenne // Office des publications officielles des Communautés européennes // 2008Ce document fournit des éclairages sur les principaux dispositifs ainsi que sur les pratiques innovantes. Il montre la volonté de la France de faire de la formation professionnelle un enjeu majeur de sa politique de demain : améliorer la qualité[...]Document
Ce document présente l’obligation légale de financement, le financement du plan, le CIF et autres congés, le financement du DIF, les OPCA et organismes de formation, le contrôle de la formation. Un point spécial est fait sur les représentants du[...]Document
Article
Les objectifs assignés à la "formation tout au long de la vie" exigent une refonte des circuits de financement. Les entreprises aujourd’hui dépassent le plus souvent leur obligation fiscale en matière de dépense pour la formation, le temps est p[...]Document
Ce guide permet aux acteurs de la formation de connaître les obligations imposées à leur activité et de maîtriser les circuits de financements qui garantiront leur développement. Destiné aux responsables d’organismes de formation privés ou publi[...]Article
Les bilans de compétences recouvrent des pratiques très diverses, qui reposent sur trois principes communs : l’individuatisation, la globalisation personnelle et professionnelle, et l’auto-évaluation. Le texte décrit l’environnement du bilan et [...]Article
Les crises de la "Sécu" et de l’Unédic contraignent l’Etat à négocier une nouvelle gouvernance. Le chantier de la cohésion sociale devrait aboutir avant la fin de l’année. Il sera éminemment difficile car il va appuyer là où sça fait mal : la re[...]Document
Restitution de la journée régionale du 2 décembre 2003. Depuis plusieurs années, l’Etat (DRTEFP) et la Région Poitou-Charentes ont engagé une politique destinée à faciliter l’accès des publics à la formation. Ils ont souhaité favoriser le dévelo[...]Document
Imprimerie Nationale 2004Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004. Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2005. La dépense économique pour la formation professionnelle en 2002. Le financement de la formation profess[...]Article
Un groupe d’élèves de l’Ena a récemment rédigé un rapport intitulé "les exigences de formation liées à la dynamique d’évolution de l’agroalimentaire". Actualité de la Formation Permanente présentecet article qui porte sur la multiplicité des br[...]Document
Cet ouvrage présente les éléments du projet de formation et étudie les possibilités de financement possibles en fonction de votre situation.Document
L’ouvrage aborde la formation des personnes en emploi et celle des personnes en recherche d’emploi, il traite les thèmes suivants : - déterminants de l’accès à la formation, - raisons d’abandon, effets de la formation sur la mobilité horizontale[...]Document
Imprimerie Nationale 2003Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003. Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2004. La dépense économique pour la formation professionnelle en 2001. Le financement de la formation profess[...]Article
Le problème des coûts de la validation des acquis de l’expérience se pose notamment à l’université où des personnes seront affectées à cette mission ou des postes existants devront assumer une charge de travail supplémentaire liée aux dossiers V[...]Article
Souhaitant élargir les pistes d’insertion, le Conseil général de la Loire s’est associé au groupement d’entreprises Forez entreprendre et aux agences de travail temporaire, à Andrézieux-Bouthéon, pour monter une action expérimentale facilitant l[...]Document
Les nouvelles générations emprunteront dans l’espace européen de l’enseignement et de la formation et tout au long de leur vie professionnelle des sentiers qui devront être étudiés par des méthodes d’analyse longitudinale. On connaît l’intérêt d[...]Document
Ce guide présente le cadre juridique de l’activité des dispensateurs de formation, les circuits de financement de la formation professionnelle continue.Article
Dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance-chômage, les Assedic sont chargées du financement de la formation des demandeurs d’emploi au sein de nouveaux dispositifs, PARE et PAP. L’auteur, directeur des affaires juridiques de l’Unedic, [...]Document
Ce guide pratique présente les différentes possibilités pour se former et les étapes : identification des besoins, développement des compétences et du potentiel, financement de la formation, sélection des bons organismes. En annexe, il fournit d[...]Document
Cet ouvrage dresse un historique du système français de formation professionnelle : dispositifs de formation et d’insertion ; et propose des pistes d’action .Document
Cet ouvrage rend compte de l’activité des services de contrôle de la formation professionnelle continue en France: historique, cadre juridique, la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les Organi[...]Document
Ce document donne des informations concernant la formatiion professionnelle : coût, dispositifs, commanditaires, prestations annexes...Document
Cet ouvrage présente l’activité, les grands dispositifs de financement, les grands dispositifs d’action et les grands débats.Article
Présentation d’une initiative régionale des Pays de la Loire menée depuis 1997 dans les maisons de retraite. Il s’agit d’un accord d’engagement de développement de la formation (EDDF) entre l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employ[...]Article
Cet article présente l’architecture d’ensemble des finances de la formation professionnelle continue. Il s’interroge sur son efficacité et tente de cerner ses potentialités et ses difficultés.Article
A Bamako, du 26 au 29 mai 1998, se sont tenues les Assises francophones de la formation professionnelle et technique. Plusieurs thèmes concernant la problématique de la refondation des systèmes d’enseignement africains ont été étudiés : rapport[...]Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de l’année 1996. L’information donne un panorama global de la formation professionnelle continue et les résultats de la participation des[...]Article
Depuis 1993, grâce au programme Euronef, dix-neuf gymnases ont été construits en prison par les détenus, et trois par des publics en difficulté dans des quartiers sensibles. Sur ces chantiers-formation des compagnons charpentiers sont intervenus[...]Article
Réseau coopératif de 630 magasins d’électroménager-télé-vidéo-hi-fi majoritairement implantés dans des petites villes, le GITEM est engagé dans un grand programme de formation des commerçants et de leurs salariés, dont le succès dépasse toutes l[...]Article
Faiblesse de la négociation collective, utilisation de la formation comme instrument de la politique d’emploi, peu de formation en direction des catégories les moins formées, manque de prise en compte du processus de travail dans les politiques [...]Article
Depuis trente ans, le secteur associatif connaît un développement important dû à certaines transformations de la société. Les bénévoles (y compris des jeunes) jouent un rôle fondamental pour les associations en réalisant des actions directes aup[...]Article
Cet article décline les modalités de financement de la formation des bénévoles et dresse les possibilités de formation ou les autorisations d’absence qui s’ouvrent à eux.Article
Le Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) concerne exclusivement les médecins libéraux. IL a été crée en 1974, puis habilité par l’état en 1993. Le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL[...]Document
La loi du 16 juillet 1971 a institué une participation des employeurs d’au moins dix salariés au financement de la F. P. C. A ce titre, le Céreq est chargé depuis 1972, par le Comité interministériel de la formation professionnelle, du traitemen[...]Article
Cette contribution fait le point sur le financement de la formation des jeunes tant au niveau de la collecte que des règles de gestion. Un second volet dégage les principales caractéristiques du capital temps formation institué par la loi quinqu[...]Article
Ce travail mené par 28 parlementaires (RPR - UDF - PS - PC) fait un bilan sur l’utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle dans le cadre d’une commission d’enquête présidée par Jean UEBERSCHLAG et dont le rapporteur, Claude GO[...]Article
Le niveau de financement des activités d’éducation est aujourd’hui remis en cause car un doute s’installe quant à la nécessité de scolariser le plus de jeunes à un niveau élevé de formation générale. Cet observation pose la question de la finali[...]Article
Que cache la prétendue pénurie de compétences ? L’analyse d’actions menées en partenariat avec des entreprises fait apparaître des ensembles de compétences nécessaires à certaines catégories de salariés, mais qui, à l’heure actuelle, ne correspo[...]Document
Vous êtes femme, vous travaillez ou voulez travailler, ce guide fournit tous les renseignements nécéssaires : les lois, les évaluations professionnelle, la formation et les mesures d’accompagnement, idem pour l’emploi, le reclassement et pré-ret[...]Article
Dans le cadre de formations de formateurs diplômantes à Marseille en septembre 1992 sur le thème "l’évaluation dans tous ses états", Maurice PARODI élargit le débat centré sur l’évaluation pédagogique en présentant une contribution sur l’évalua[...]Article
Cet article reprend, sans modifications fondamentales, l’étude d’une recherche action du centre de Sallaumines sur le thème de la globalisation des moyens et la synergie des dispositifs juridiques de la formation. Une bibliographie légère illust[...]Document
Article
Présentation de la réforme du Fonds social européen (FSE), de ses nouvelles règles, des modes de présentation de la demande.Article
Comment des offreurs aux moyens financiers limités, confrontés à une demande encore peu développée, vont-ils pouvoir assumer le développement coûteux de produits de formaiton multimédia ? En effet, si l’adéquation de ce type de formaiton aux bes[...]Article
A partir d’un analyse de l’évolution des modèles dominants de la formation continue depuis 1971, les acteurs soulignent le risque d’une "formation-investissement" qui ferait abstraction d’un pôle essentiel des phénomènes de formation : l’individ[...]Document
Actualité
AGEFOS PME a présenté les bons résultats de sa dernière collecte, qui confirment l’engagement des entreprises et des branches par un essor des contributions conventionnelles et volontaires qui ne se dément pas.Actualité
C’est une des décisions prises par le COPANEF réuni le 7 juillet 2015.