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Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février met à jour l’agrément du Fafsea à collecter la contribution unique au financement de la formation à compter du 1er janvier 2016. Entrent ainsi dans son champ de compétence deux domaines d’activités récemment retiré de cel[...]Article
Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le mercredi 2 mars dans le cadre du salon de l'agriculture pour conclure le nouvel avenant n° 25 de l’accord constitutif du Fafsea, Opca et Opacif pour le financement de la formation professio[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février 2016 modifie l’arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément du Fafsea pour la prise en charge du congé individuel de formation.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-189 du 24 février 2016 fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés et fixe le plafond de la prise en charge[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 10 février 2016 fixe les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations fami[...]Article
1,625 milliard d’euros, c’est le montant de l’annexe financière 2016-2017 que le conseil d’administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) devrait voter jeudi 21 janvier. Il aura fallu près de quatre mois au[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 30 décembre 2015 précise le contenu de l’attestation permettant le financement d’action de formation, dans le cadre du compte personnel de formation, avec un abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, le CPPP. Ce[...]Article
Le coût des 500 000 formations promises le 31 décembre par le chef de l’État devrait s’élever à approximativement un milliard d’euros selon les chiffres avancés par Les Échos dans son édition du 4 janvier 2016. Reste à déterminer l’architecture [...]Article
En 2014, l’Opca des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l’alimentation de détail a réalisé une collecte de 244 millions d’euros, soit une progression de 0,5 %, précise Opcalim dans son rapport d’activité publié le 14 décemb[...]Article
Le 17 novembre, le Forco, l’Opca du commerce et de la distribution a annoncé que son conseil d’administration avait voté le 11 septembre dernier, une résolution pour permettre que toutes les heures de formation au titre des financements affectés[...]Article
Réunis au sein du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation), les partenaires sociaux ont bouclé, la semaine dernière, le projet de maquette de l’annexe financière 2016-2017 du Fonds paritaire de sécuris[...]Article
Le gouvernement a revu le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Actualité
C’est une des décisions prises par le COPANEF réuni le 7 juillet 2015.Article
Conscient du démarrage difficile du compte personnel de formation, le ministre de l’Emploi François Rebsamen vient d’adresser un courrier aux Opca visant à assouplir le financement de la formation professionnelle.Article
« Les Opca sont un financeur final. Par rapport à l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle, pour un total de 32 milliards d’euros chaque année, les Opca collectent 6,5 milliards d’euros alors même que le budget afférent à la for[...]