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1 - Thèmes généralistes > Politiques et dispositifs emploi / formation
Politiques et dispositifs emploi / formation
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POLITIQUES / DISPOSITIFS
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Actualité
Myriam El Khomri dévoile un premier bilan qualitatif de l'opération. La ministre voudrait prolonger le plan. Mais la question du financement se pose.Actualité
La mission d’information n’a pas seulement dressé un premier bilan de la formation initiale au sein des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe), elle s’est aussi intéressée à la formation continue des enseignants, trop longtem[...]Document
Filfax Normandie 20/10/2016La Région Normandie va rationaliser ses formations d’aides-soignants et d’infirmiers. Un Institut de Formation en Soins Infirmiers (Ifsi) sur 16 et huit Instituts de Formation d’aides-soignants (Ifas) sur 17 devraient disparaître à la rentrée 20[...]Actualité
Dans le cadre des travaux sur le budget 2017, La Fepem souhaite demander la création d’un fonds d’information et de formation du particulier employeur (FIFPE).Actualité
"L’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé : 'Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire. Il est constitué : 1° Du compte personnel d[...]Actualité
Le lycée Fernand Léger de Grand-Couronne et le lycée des 4 Cantons-Grieu de Rouen ont signé une convention avec l'armée de Terre pour offrir de nouveaux débouchés.Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]Article
Alimentation majorée du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés peu qualifiés, éligibilité des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des formation dispensées aux créateurs ou repreneur d'entreprises... : l'artic[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 septembre 2016 habilite Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentis[...]Article
C’est un « budget de combat pour l’emploi » que vient de révéler le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) prévu pour 2017. Au total, un budget de 15,3 milliards a été débloqué au service de la politique de l’emploi, dont près de [...]Article
Deux notes de Bercy étudient comment ponctionner les OPCA et financer ainsi une partie du prolongement du plan de 500 000 formations de chômeurs.Article
Les deux projets de décrets fixant les contours du compte d’engagement citoyen (CEC) [le premier définissant les règles d’inclusion du CEC dans le CPA ; le deuxième établissant les modalités déclaratives du CEC par le secteur associatif] ont été[...]Article
Le Fafsea, désormais Opca, Octa et Opacif des salariés des entreprises agricoles, vient de publier son rapport d’activité 2015 et annonce des chiffres à la hausse, tant au niveau de ses collectes que du nombre de formations financées. Avec une s[...]Article
Nicole Klein, préfète de Région, et Hervé Morin, président de Région, ont évoqué jeudi 22 septembre le plan "500 000 formations" initié par l'Etat lors d'une visite dans les locaux de l'Afpa du Madrillet à Saint-Etienne-du-Rouvray. Au niveau de[...]Document
La crise de sens qui traverse l’École interroge le nombre et la nature des missions qui lui sont confiées. Quelle École voulons-nous ? Question éminemment politique qui exige de disposer en amont d’une vision globale de l’École et de ses finalit[...]Actualité
20/09/2016Pour faire connaître les formations proposées en Normandie, l'Etat, la Région, les partenaires sociaux et Pôle emploi se coordonnent pour organiser "En formation vers l'emploi". Ainsi, une soixantaine d'événements sont organisés à partir du 19 s[...]Article
L’idée de certifier les structures constitue une voie de réflexion « car un conseiller aussi bon soit-il, s’il est dans un environnement de travail qui ne lui facilite pas l’exercice de son activité, ne sera pas un « bon » conseiller ». Il y a d[...]Actualité
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le Cnefop, examinera mardi 20 septembre, un projet de décret qui modifie l’usage des droits du compte personnel de formation, le CPF, dans le cadre du compte [...]Actualité
Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de la Communication, ont présenté aujourd’hui les mesures et le fonctionnement du Fonds nation[...]Actualité
Pour l’UNML, la démarche de certification ne doit pas conditionner un métier qui met en œuvre le CEP mais bien une offre de services à maintenir.Article
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, en son article 39, un Compte d’engagement citoyen (CEC), attaché à l’individu tout au long de [...]Article
Une analyse de Jean-Marie Luttringer portant sur le Compte personnel d'activité (CPA).Document
En dépit du ralentissement conjoncturel de 2008, les dépenses unitaires d’éducation ont dans l’ensemble augmenté à tous les niveaux d’enseignement dans les pays de l’OCDE. Entre 2008 et 2013, les dépenses unitaires réelles ont augmenté de 8 % da[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 3 juin 2016, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), est agréé pour recevoir les contributions des employeurs au financement de la formation (0,55 % ou[...]Actualité
Le bureau du Conseil national de la formation, de l’emploi et de l’orientation professionnelles (Cnefop), réuni mardi 6 septembre, a examiné, et validé, le projet de cahier des charges portant sur l’évaluation du conseil en évolution professionn[...]Article
En mettant 1 milliards d'euros sur la table, l'Etat consent un effort important. Toutes les régions, sauf Auvergne-Rhône-Alpes, se sont engagées.Article
L'association nationale des DRH critique plusieurs mesures du texte. Elle réclame la publication rapide du décret sur les accords d'entreprise. L’ANDRH accompagnera ses 5 000 adhérents dans l’appropriation de la loi El Khomri.Actualité
Consulter l'échéancier de mise en application de la loi.Article
Une décision récente du Conseil constitutionnel a supprimé une disposition de la loi du 8 août 2016 (paragraphe III de l’article 39) qui visait notamment à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous contrat à durée[...]Article
Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, revient sur les dispositions de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels [...]Article
Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, revient sur les dispositions formation de la loi relative au travail, à la modernisation du[...]Article
Avec seulement 27 237 dossiers validés en juillet contre une moyenne mensuelle en 2016 de 37 390, l’été se fait ressentir, mais plus globalement la montée en puissance du Compte personnel de formation se confirme souligne moncompteformation.gouv[...]Article
Une étude du Trésor évalue l'impact du dispositif sur l'année 2016. Les conséquences positives s'annuleraient néanmoins à un horizon de 5 ans.Article
Un arrêté du 19 août 2016 instaure une prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité.Article
La loi réformant le Code du travail a été promulguée le 9 août au "Journal officiel" après des mois de débats. Les économistes sont circonspects sur son effet à terme.Article
Publication d’un premier décret en application de l'article 50 de la loi travail. Le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 fixe les conditions et les modalités d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi (Arpe) et liste des diplômes à [...]Article
Un arrêté du 29 juillet 2016 modifie l’organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d’administration.Article
Publication de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Sont publiés également : - la Décision n° 2016-736 DC du Conseil constitutionnel du [...]Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet[...]Article : Texte officiel
La liste des établissements pour pouvoir ouvrir droit à l'allocation de chômage spécifique.Actualité
- Une fausse bonne idée selon la CGPME - Pas gênante pour la CFE-CGC.Actualité
Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi et Florus Nectar, directeur général de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité, l’Adom, ont signé le 21 juillet un accord cadre, pour sécuriser les parcours professionnels des demandeurs d’emplois[...]Article
Dans un courrier du 13 juillet adressé à Myriam El Khomri et à Clotilde Valter, avec copie aux ministères des Finances et du Budget, le Comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (Copanef ) fait état de remontées d’[...]Article
Souvent accusée de ne pas considérer l’enseignement professionnel à l’égal de l’enseignement général, l’Éducation nationale dispose désormais d’un avis du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) qui vient clarifier la situatio[...]Document
Groupe de travail du Réseau Emploi Compétences ; France Stratégie // France Stratégie // Document de travail // 21/07/2016Avec des contrats de courte durée et des prises de poste souvent rapides, les travailleurs saisonniers sont confrontés avec encore plus de force aux difficultés que rencontrent de nombreux salariés notamment en termes de sécurisation des parcour[...]Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]Document
La Cour des comptes a rendu public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Elle recommande de confier la collecte liée à la formation aux Urssaf.Article
Où mettre le curseur entre flexibilité et stabilité des contrats de travail ? De nombreuses formes d'emploi se trouvent au coeur de cet arbitrage, fluctuant selon l'évolution des lois et les accords collectifs. Dans l'intérim, l'emploi saisonnie[...]Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.Article
Le profil définitif du compte personnel d’activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements : - Le CPA constitue un dispositif articulé autour du compte personnel de formation (CPF), du compte pe[...]Actualité
Avec 384,907 millions d’euros, la collecte 2015 de l’organisme collecteur de l’économie, l’habitat et la protection sociale est en hausse de 9,8 %. Une embellie partiellement due au fait que l’Opca du sport a rejoint Uniformation , mais pas seul[...]Document
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a fêté ses trois ans en juin dernier. Un groupe de travail co-présidé par Martin Richer et Christian Pellet en tire les principaux enseignements et dessine des pistes d'action.Document
IGEN ; IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/07/2016L'enjeu d'une étude sur la cartographie de l’enseignement professionnel dépasse le simple repérage de l’implantation de formations sur un territoire géographique et social. C’est pourquoi les inspections générales, dans le cadre de leur prog[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Une nouvelle donne politique et institutionnelle - "L'Etat doit être le garant de l'équilibre et de la cohésion nationale sur les questions de l'emploi" Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès du ministre du Tra[...]Actualité
Quatre mois après le lancement, les participants tirent un bilan positif, et même « très positif » pour les Régions.Actualité : Texte officiel
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 30/06/2016La circulaire n° 215 du 30 juin 2016 du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2016 pour les emplois d’av[...]Article
En janvier dernier, 12 établissements universitaires répondaient à « l’appel à manifestation d’intérêt » (Ami) lancé par le ministère de l’Éducation nationale à la suite de la publication du rapport Germinet. 6 mois plus tard, les 43e rencontres[...]Article
Un amendement présenté par le gouvernement sur le financement des formations par l’État a été adopté le 8 juin à l’Assemblée nationale par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin 2. Il prévoit que l’État « peut organiser et [...]Article
La Fédération professionnelle de la formation publie un Livre blanc en vue de l'élection présidentielle.Document
La réforme du baccalauréat par Terra Nova suit des objectifs simples : alléger le dispositif de l’examen ; repenser une validation des acquis adaptée aux besoins des élèves et aux capacités de l'institution ; aider davantage les élèves à constru[...]Article
Chaque année les débats renaissent autour du baccalauréat. Ces interrogations donnent lieu à de nombreux échanges. Pour dépasser les idées reçues sur le baccalauréat et éclairer de nouveau les débats qui l’entourent, le Conseil national d’évalua[...]Article
Plus d'obligation fiscale après la réforme, plus de Cerfa "2483", une forme de libre investissement...Les acteurs pourraient penser que les services de contrôle, nationaux ou régionaux n'ont plus de raison d'être. Ce serait une erreur...Actualité
Francis Petel, professeur affilié à ESCP Europe, directeur scientifique du diplôme Manager dirigeant track hors temps de travail, livre son analyse sur la formation professionnelle et plus précisément sur le débat concernant la dernière reforme [...]Article
Le 7 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur l’examen de la loi travail qu’elle a déposé le mercredi premier juin. « Dans un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l’ambiti[...]Article
Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi. Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]Article
Après son passage devant la Commission des affaires sociales, les dispositifs formation du texte ont été remaniés en profondeur avec un net renforcement de l’apprentissage, et une amputation du périmètre du compte personnel d’activité : - Le CP[...]Article
Stéphane Lardy vient de quitter ses fonctions de secrétaire confédéral de force ouvrière en charge de la formation, pour devenir inspecteur général des affaires sociales. Celui qui a négocié les réformes de 2009 et 2013 revient sur la décennie à[...]Document
Ce guide présente les 4 points clés de la réforme, la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle, les nouveaux dispositifs de la réforme et les différents modes d'accès des salariés.Document
Cette foire aux questions est le résultat d’un travail collectif initié depuis les Rencontres de Poitiers en janvier 2015. Son objectif est de proposer des “guidelines” afin de déterminer un socle commun de règles relatives aux modalités de pris[...]Article
Le CPF est en train de décoller et une partie du marché de la formation semble retrouver des couleurs. Alors qu'en 2015, les entreprises avaient réduit leur budget, faisant souffrir les prestataires.Article
La deuxième convention du Fif PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), qui se tenait le 25 mai à Paris, a été l’occasion pour l’organisme de financement de présenter son bilan d’activité sur l’année précédente et d[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]Actualité
La DGEFP a lancé en 2015 une expérimentation de formation de salariés en situation de travail (FEST) qui devrait davantage être adaptée aux contraintes des TPE pour faciliter l’accès à la formation de leurs salariés. Trois projets de formation [...]Article
- Le projet de loi Travail « pose les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle » (Myriam El Khomri, audition Sénat) « A l’Assemblée nationale, nous avons pu intégrer au texte initial près de 800 amendements. C’est inédit et je n’y[...]Article
La procédure législative d’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs poursuit son cours au Sénat avec le début des auditions de la commission des affaires soci[...]Article
Interrogés sur la loi Travail dans le cadre du baromètre Défis RH Inergie pour l’ANDRH et Entreprise & Carrières, les professionnels des RH soutiennent la redéfinition du licenciement économique et le principe de l’accord majoritaire, mais ils n[...]Article
Le plan 500 000 formations supplémentaires était au centre des discussions de la commission formation de l’Association des Régions de France (ARF) qui recevait la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle Carine Chevrier le [...]Article
Même en dehors de l’Union européenne, il est possible de réaliser un congé individuel formation. Mais la procédure de prise en charge est propre à chaque Opacif.Article
- COE-Rexecode anticipe un surcroît "d'au moins 50 000 emplois" et 300 000 substitutions de CDD en CDI ; - d'autres évoquent des effets positifs mais limités, l'OFCE craignant "le moins-disant social".Article
Le couperet du 49-3 étant tombé, le débat au Palais-Bourbon est donc terminé. Reste à voir ce qu’il en adviendra au moment de son prochain passage devant le Sénat, le 1er juin . Gérard Larcher, son président à d’ores et déjà prévenu, via son com[...]Article
Ce taux est supérieur de trois points à celui de 2014 selon le rapport d'activité 2015.Article
La France doit impérativement se fixer, pour les dix prochaines années, des objectifs ambitieux, tant en matière de résultats d’ensemble que de réduction des déterminismes sociaux.Article
La discussion à l'Assemblée va durer jusqu'au jeudi 12 mai. Le gouvernement n'a toujours pas de majorité. [voir aussi Les Echos du 3 mai 2016]Article
L’Institut européen du salariat a publié une note dans laquelle les auteurs militent pour l’avènement d’un véritable droit personnel à la carrière, en opposition au CPA.Article
L'examen du projet de loi El Khomri a commencé le 2 mai en séance plénière à l'Assemblée nationale dans un climat de forte tension. Les Républicains et l'UDI ont fustigé les "reculades" de l'exécutif. Manuel Valls demande à la majorité de resp[...]Article
Parmi les 17 amendements au projet de loi : - élargir la notion d’action de formation et possibilité pour les Opca de prendre en charge, forfaitairement, des parcours de formation - mise en œuvre d’une expérimentation régionale permettant de [...]Document
Ce document de travail a pour objet d’identifier les mesures les plus significatives de ce projet de loi et d’en apprécier les impacts économiques. Il propose une analyse de l’impact sur l’emploi que l’on peut attendre des mesures nouvelles prév[...]Article
Le rejet de la loi travail au cœur des défilés clairsemés du 1er Mai. La CGT, FO et l'Unef réclament toujours le retrait du texte. Le projet est examiné le 3 mai à l'Assemblée. Près de 5 000 amendements ont été déposés. De nombreux points centra[...]Article
Si les entreprises n’observent pas de bouleversements majeurs dans leurs relations avec les Opca, elles expriment des attentes en matière d’ingénierie financières et une aide pour s’y retrouver dans le maquis des certifications éligibles au CPF.[...]Article
Face à l’explosion du chômage, en particulier de longue durée, les pouvoirs publics ont toujours misé sur les emplois aidés. Contrats de génération, emplois d’avenir et contrats “starters” en sont les derniers avatars, ciblés sur les jeunes en d[...]Article
D'ici la fin de l'année, la région Normandie engagera une nouvelle politique en faveur des 154 lycées. La première réunion de ce vaste chantier avait lieu le 21 avril à Fécamp. Des groupes de travail ont été formés pour imaginer un plan d'actions.Article
Quelques jours après s’être doté de son budget primitif, la Région Paca s’est rapprochée de Pôle emploi dans le cadre d’une convention pour développer des actions de coopération en faveur de l’emploi et du développement économique. Le 11 avril, [...]Article
Hervé Morin a co-signé, à la Maison Familiale Rural de Maltot (14) la convention régionale pour la mise en œuvre du plan gouvernemental « 500 000 formations supplémentaires » pour les personnes à la recherche d’un emploi, lundi 18 avril. En Nor[...]Article
Le Medef menace se suspendre la négociation sur l'assurance-chômage si le projet de loi travail n'est pas modifié. Pierre Gattaz demande le retrait du mandatement, du Crédit personnel d'activité. et de la surtaxation des CDD. Lire également Par[...]Article
Les Pays de la Loire prendront leur part dans le plan « 500 000 formations supplémentaires ». Le 15 avril dernier, le Conseil régional ligérien votait le feu vert pour une participation – conditionnée – au projet gouvernemental à hauteur de 56 1[...]Article
Auditionnés mardi 12 avril 2016 au Sénat par les rapporteurs de la loi El Khomri, les juristes consultants Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems ont conjointement rappelé leur scepticisme quant au bien-fondé du compte personnel d’activité[...]Article
La chronique n° 106 de Jean-Marie Luttringer et Arnold Brum a pour objet d’évaluer l’impact du projet de loi Travail sur les conditions d’accès des travailleurs indépendants à des actions de formation professionnelle continue.Actualité
Le Conseil a adopté à l’unanimité le premier rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP) en séance plénière, après qu’il eut été examiné par les commissions.Article
La mesure annoncée par le gouvernement divise. [voir aussi Les Echos du 12 avril 2016, p. 2]Document
Le premier rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle a été adopté en séance plénière le 12 avril en présence de Madame Clotilde VALTER, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre du Tra[...]Actualité
34 propositions d’amendements à l’article 21 de la loi El Khomri portant sur la création du compte personnel d’activité (CPA) ont été retenues par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale au terme de sa session d’examen du 6 [...]Article
Le compte personnel d’activité est un moyen efficace de former les demandeurs d’emploi peu qualifiés (collectif économie sociale et solidaire).Article
Alors que l’examen du projet de loi travail commence aujourd’hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques[...]Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée se réunit jusqu'au 8 avril pour examiner les centaines d'amendements déposés. Licenciement : vers des gestes envers les PME... ... et un texte durci pour les grands groupes // Code du travail [...]Actualité
Manuel Valls a signé mercredi 30 mars un accord avec Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France. Avec comme objectif de mieux coordonner leurs actions en matière d’emploi et de formation, notamment en vue du plan de 500 0[...]Document
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // 01/04/2016Quelques semaines après le lancement d'un quatrième appel à projets sur les campus des métiers et des qualifications, le ministère de l'Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur publie un guide sur les enjeux, la mise en œuvre et le pil[...]Article
Le projet de loi porté par Myriam El Khomri renforce fortement le compte personnel de formation pour les moins qualifiés et les décrocheurs.Brève
L’orientation dans la voie générale et technologique après la troisième dépend fortement des politiques académiques d’orientation et de l’offre de formation, en particulier pour les élèves en difficulté scolaire. Seulement 13 % de ces derniers s[...]Article
Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion brossent un panorama du secteur. Leur proposition d'un code de la formation distinct tire les conséquences des évolutions récentes.Article
Mémo sur le détail des mesures formation et alternance : dispositions, contenu et observations.Article
Les organisations syndicales défendent leur vision du Compte personnel d’activité face aux parlementaires.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-380 du 29 mars précise les conditions dans lesquelles est assuré l'accès gratuit aux formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV : la région fixe les modalités de la gratuité des forma[...]Article
Le projet El Khomri, remanié, est présenté au Conseil des ministre du jeudi 24 mars. La majorité entend apporter de nouvelles modifications à la réforme. Des mesures pro-PME sont étudiées et la réforme du licenciement fait encore débat. Les Ech[...]Article
Le nouveau projet de la ministre du Travail a été présenté jeudi 24 mars tandis que se profile une journée d'action le 31. Plusieurs milliers d'étudiants et de lycéens, parfois rejoints par des syndicats et les dockers du Havre et de Rouen, ont [...]Document
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale // Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale // 24/03/2016L'étude d'impact évalue les bénéfices et les implications du projet de loi El Khomri, notamment sur la "formation initiale différée" dans le cadre du compte personnel d'activité.Article
Deux nouvelles régions viennent de rejoindre le club des signataires d’une convention sur le plan « 500 000 formations supplémentaires ». Le 23 mars, les Hauts-de-France (ex-Nord-Pas de Calais-Picardie) et la Bretagne se sont engagées à prendre [...]Article
90 jours après la prise de fonction du nouvel exécutif régional, l’Île-de-France conviait quelque 300 chefs d’entreprise, syndicalistes et élus à sa première « conférence sur la croissance, l’emploi, l’innovation sociale et environnementale », l[...]Article
Alors que le projet de loi El Khomri sera présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres, pas moins de sept organisations patronales et d’entreprises se sont associées pour faire connaître, mardi 22 mars, leurs contre-propositions. Placés dans[...]Article
Le texte remanié est présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Les avancées de la réforme doivent être sauvegardées, en particulier la définition du licenciement économique. - la position de la CFDT évolue - le Medef déçu - la CGPME[...]Actualité
Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2014 suscite quelques remous chez les partenaires sociaux du Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef). S’estimant placé sur le ban[...]Article
- un outil ambitieux, des effets incertains : Pas sûr que le compte qui prend forme favorise la prévention. - Les premiers pas des branches professionnelles : Leur défi : bâtir des référentiels et des guides qui aident les PME - Le business na[...]Article
Des communes se mettent en réseau pour développer des missions emploi. Afin de lutter elles aussi contre le chômage.Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Article
Pour Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, « il est aujourd’hui possible d’aller plus loin en ouvrant une réflexion sur la possibilité pour une entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale au titre de ses investissements supplémentaires en [...]Article
Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 l’a souligné, « les textes réglementaires permettant l’application de la loi ont été pris dans de courts délais » . Mais, le rapport s’en fait également l’écho, un certain[...]Article
Le rapport dresse un bilan satisfaisant de la réforme en cours, en insistant sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle. Mais il n'aborde pas l'impact de la fin du 0,9 % plan de formation ni la fragilisation [...]Article
Les entreprises sont des investisseurs importants de la formation. Le poids de leurs observations doit être respecté. Elles ont des choses à dire sur l’efficacité de la mise en œuvre de la loi. Elles ont une lecture progressiste de l’usage de la[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février met à jour l’agrément du Fafsea à collecter la contribution unique au financement de la formation à compter du 1er janvier 2016. Entrent ainsi dans son champ de compétence deux domaines d’activités récemment retiré de cel[...]Article
Inhabituelle et, pourtant, tellement démocratique... Le Conseil régional Centre-Val de Loire annonce mobiliser les habitants de sa région pour construire sa stratégie de développement de la formation et de l’orientation. Plus d’infos sur le sit[...]Article
« Loi sur le travail : Vals va adoucir la réforme du licenciement » Sous forte pression, le premier ministre a reporté la présentation du projet de loi du 9 au 24 mars. Matignon se dit prêt à « bouger » mais exclut tout « détricotage » du proje[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février 2016 modifie l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.Article
Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le mercredi 2 mars dans le cadre du salon de l'agriculture pour conclure le nouvel avenant n° 25 de l’accord constitutif du Fafsea, Opca et Opacif pour le financement de la formation professio[...]Article
Une chronique de Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, qui voit le CPA " tel qu’il « émerge » dans l’avant-projet de loi, est une chimère c’est-à-dire une illusion au sens usuel de ce terme, alors même qu’il est présenté dans le discours p[...]Article : Texte officiel
La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a pour objet la mise en place pour une durée de cinq ans sur dix territoires, d'une expérimentation visant à résorber fortement le [...]Article
Focus sur les autres mesures de la loi El Khomri : dialogue social, santé, formation, forfaits-jours
Le texte de la future loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera présenté en Conseil des ministres le [24] mars. Outre une réforme du licenciement économique*, qui suscite[...]Article
La plupart des régions devraient participer au plan de 500.000 formations. Elles piloteront le milliard d'euros débloqué par l'Etat sans l'abonder.Article
le 1er janvier 2017, tous les actifs français seront susceptibles d'ouvrir leur compte personnel d'activité à partir du portail internet dédié. D'ici-là, ses concepteurs vont devoir placher sur son ossature, mais aussi sur la question -centrale-[...]Article
Il existe une forte disparité entre les différents ministères dans l’accès à la formation.Article
« Dans un contexte de profondes mutations économiques, le CPA peut être un outil pour sécuriser les parcours professionnels et de vie...".Article
L’Udes a fait valoir plusieurs de ses propositions dans le cadre du débat concernant le compte personnel d’activité (CPA). Celles-ci sont présentées sur le site de France Stratégie depuis le 24 février.Article
Face à un climat social explosif, l'exécutif pourrait reporter la présentation du projet de loi en conseil des ministres prévue le 9 mars.Actualité
Report de la présentation en Conseil des ministres au 24 mars 2016.Article : Texte officiel
Un arrêté du 17 février 2016 modifie l’arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément du Fafsea pour la prise en charge du congé individuel de formation.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-189 du 24 février 2016 fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés et fixe le plafond de la prise en charge[...]Article
"S’il met en oeuvre le rapport Combrexelle (accords majoritaires, moyens des DS…) et le CPA (universalité) dans des conditions qui nous conviennent globalement, certaines dispositions sont inacceptables (barèmes prud’hommes, pouvoir unilatéral d[...]Article
Le succès de cette séparation amiable ne se dément pas. Sécurisante pour l’employeur, elle l’est aussi pour le salarié, qui bénéficie du droit à l’assurance chômage. À l’heure de la renégociation de la convention Unedic, dont la dette explose, c[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 10 février 2016 fixe les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations fami[...]Actualité
Le volet CPA du projet de loi El Khomri a été transmis aux partenaires sociaux lundi 15 février dans la soirée pour examen. Sans surprise, il prévoit la création d’un compte personnel d’activité construit autour du compte personnel de formation [...]Article
Dans le cadre du débat lancé par France Stratégie à la demande de la ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Grosset et Pascale Gérard, pour la Fondation Jean-Jaurès, apportent éclairages, analyses et propositions sur cette mesure phare du quin[...]Article
L'Afep dévoile ses préconisations pour réformer les règles de l'Unedic. Au menu : forte dégressivité des allocations et moins de droits entre 50 et 55 ans.Article
17/02/2016"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifica[...]Article
A défaut de pouvoir supprimer leur régime spécifique, le patronat veut en neutraliser le surcoût, estimé à 200 millions d'euros.Article
Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer consacre sa dernière chronique à l'évaluation de la réforme de la formation professionnelle. L’occasion de procéder à dix évaluations thématiques assorties de préconisations.Document
Terra Nova propose un exercice de « politique fiction » : ce que le Compte personnel d’activité (CPA), étape vers des droits sociaux personnalisés, pourrait donner en 2030. Le Compte social personnel universel (CSPU) ainsi inventé pourra paraît[...]Article
Cette "Note-pays" Pisa dresse un aperçu du contexte de décrochage scolaire en France : conséquences, statistiques et formule des préconisations pour y remédier.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-153 du 12 février 2016 précise les conditions de prise en charge par la région des actions de formation et aides associées, afin d'assurer la mobilité des demandeurs d'emploi sur les différents programmes régionaux de formation[...]Actualité
CHANTIER école a adressé une lettre au Président de la République François Hollande afin de lui demander d’intégrer les salariés des ACI dans le public prioritaire afin qu’ils puissent également bénéficier des dispositifs en faveur des demandeur[...]Article
Le Compte personnel d’activité pour les fonctionnaires fait l’objet de l’article 20 de la prochaine loi que doit présenter la ministre du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Myriam El Khomri en Conseil des[...]Article
La Fédération de la formation professionnelle estime à 4 milliards d’euros le coût du "plan 500 000"
La Fédération de la formation professionnelle estime à 4 milliards d’euros le coût du "plan 500 000" Le plan « 500 000 formations » pourrait se révéler plus coûteux que le milliard calculé par François Hollande lors de son premier chiffrage au [...]Article
L'Elysée en voulait 500 000, on en compte moins de 50 000. Le dispositif, trop complexe, a eu un impact "négligeable" sur le chômage, selon le rapport annuel de la cour des comptes.Article
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée. Elle appelle à dépasser les résistances du terrain pour la finaliser. Le ministère du Travail promet la plus grande "fermeté" en la matière.Article
Le 8 février, les partenaires sociaux poursuivaient leurs discussions sur les contours du futur Compte personnel d'activité (CPA), ce dispositif visant à rattacher tout ou partie des droits sociaux (formation, pénibilité, etc.) à la personne et [...]Article
Plus de trois heures d'entretien ont eu lieu le 2 février à Matignon et à l'Elysée entre Manuel Valls et les présidents de région. Le premier ministre a promis aux présidents de région un rôle accru dans la formation des chômeurs. Les régions vo[...]Article
Myriam El Khomri prévient qu'il faut "une diminution de la dette" de l'assurance-chômage. Le patronat pousse mais les syndicats font barrage.Article : Texte officiel
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est promulguée. L’article 114 du chapitre Ier du titre III « Innover en matière de formation des professionnels » réforme l’obligation de formation des professionn[...]Article : Texte officiel
Suite à l’annonce le 18 janvier 2016 par François Hollande, le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 institue une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises pour les salariés dont la rémunération "est inférieure ou égale au Smic m[...]Article
Pour le collectif, le futur compte devrait intégrer un maximum de droits liés à la formation, à la pénibilité, au logement, à la santé ou au RSA. Le 25 janvier, l’association a transmis ses requêtes à France Stratégie.Article
Article
Former 500 000 demandeurs d’emploi peu qualifiés en 2016 comme l’a promis François Hollande ? Pôle emploi est prêt, assure Jean Bassères, son directeur. Pour réussir ce pari, l’opérateur public entend s’appuyer sur l’expérience acquise lors des [...]Article
1,625 milliard d’euros, c’est le montant de l’annexe financière 2016-2017 que le conseil d’administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) devrait voter jeudi 21 janvier. Il aura fallu près de quatre mois au[...]Document
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du [...]Article
- Une réforme au pas de charge La loi du 5 mars 2014 fait profondément, et rapidement, évoluer l’organisation et le financement de la formation continue. La mise en route s’est avérée difficile. Mais elle a permis de poser les bases du nouveau [...]Actualité
Myriam El Khomri lancera le coup d’envoi d’un grand débat public participatif co-organisé par le ministère du Travail et France Stratégie à l’occasion duquel les nouveaux outils numériques destinés à la co-construction du compte seront dévoilés.Article
François Hollande a signalé dans son discours que la durée d'indemnisation "est la plus longue d'Europe". Le rapport de la Cours des comptes souligne la hausse du nombre de chômeurs indemnisés (2,6 millions, + 750.000 en six ans) et de l'allocat[...]Article
Le chef de l’État, en dévoilant le 18 janvier son plan d'"urgence" contre le chômage, a détaillé ses mesures pour tenter d'inverser la courbe du chômage. Ni "libéralisme sans conscience", ni "immobilisme sans avenir", a-t-il dit. Les économistes[...]Article
Les sénateurs examinent un fonds de création locale d'emplois non marchands. Le dispositif promu par ATD Quart Monde s'appuie sur une évaluation des couts d'un chômeur. A Mauléon, 70 chômeurs participeront au dispositif : un tiers des chômeurs [...]Article
Plusieurs organisations patronales ont lancé un appel à l'exécutif dans le "JDD". CGPME, UPA et Medef sont reçus à Matignon le 11 janvier.Article
Manuel Valls reçoit les partenaire sociaux le 11 janvier. Le plan pour l'emploi sera détaillé la semaine prochaine. Le financement et les modalités de l'effort de formation des chômeurs font débat.Article
Salaires pour FO, 32 heures pour la CGT, formation pour la CFDT... Les syndicats ne parlent pas d'une seule voix.Article
Le plan pour l'emploi annoncé par François Hollande est bien accueilli par l'opinion. Mais 84 % des Français ne pensent pas que le chômage reculera en 2016.Article
« Contre le chômage, on a tout essayé » affirmait François Mitterrand. Tout ? Pas si sûr. Dans la riante commune de Pont-de-l’Arche sur les bords de l’Eure, l’équipe municipale a voulu essayer quelque chose au bénéfice de ses 380 chômeurs. Et à [...]Article
Emploi. Former 500 000 chômeurs de plus en 2016 aux secteurs d'avenir et aux métiers non pourvus, afin que les moins qualifiés ne soient pas les oubliés de la croissance : tel est l'enjeu du plan que dévoilera François Hollande le 18 janvier.Article
Le président du Medef souhaite une loi d'urgence dès janvier ou février pour relancer la croissance et l'emploi. Outre les mesures emploi, Pierre Gattaz souhaite une relance de l’investissement par la baisse de la fiscalité.Article
Le coût des 500 000 formations promises le 31 décembre par le chef de l’État devrait s’élever à approximativement un milliard d’euros selon les chiffres avancés par Les Échos dans son édition du 4 janvier 2016. Reste à déterminer l’architecture [...]Article
Emploi. Le patronat s'est montré réservé face aux annonces de François Hollande en faveur de l'emploi faites lors de ses vœux au Français. Dans les Echos du 5 janvier : "Prime à l'embauche : le patronat fait la moue".Article
- Emploi : ce que souhaiter faire François Hollande 500.000 chômeurs seront formés aux métiers d'avenir, un coût de 1 milliard d'euros. Une prime forfaitaire sur les nouvelles embauches sera créée dans les PME. Interview de Jean-Marie Le Guen,[...]Document
Conseil national du numérique ; Benoit THIEULIN // Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 01/01/2016A l’occasion de la remise du rapport “ Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires ” à Myriam El Khomri le 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum) présente 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au t[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 30 décembre 2015 précise le contenu de l’attestation permettant le financement d’action de formation, dans le cadre du compte personnel de formation, avec un abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, le CPPP. Ce[...]Article : Texte officiel
La garantie jeunes, qui se compose d'un accompagnement par les missions locales et d'une garantie de ressources, fait l'objet d'une expérimentation depuis le second semestre 2013. Le décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°[...]Document
Ce rapport met en évidence la diversité et l’importance des chantiers qui peuvent être menés au profit des entrepreneurs unipersonnels. Les discussions engagées pour l’instant l’ont été plutôt de façon bilatérale. Il s’agit de passer désormais[...]Article
Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015, le Conseil constitutionnel censure la transformation d'une partie de la prime d'activité en baisse de la CSG.Actualité
Exit le RSA activité et la Prime pour l’emploi (PPE). À partir du 1er janvier 2016, ces deux dispositifs seront remplacés par la Prime d’activité. Elle fait l’objet du décret n° 2015-1709, et du décret n° 2015-1710, parus au Journal officiel du[...]Article
En 2014, l’Opca des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l’alimentation de détail a réalisé une collecte de 244 millions d’euros, soit une progression de 0,5 %, précise Opcalim dans son rapport d’activité publié le 14 décemb[...]Article
Formation des demandeurs d’emploi, apprentissage, appui aux TPE-PME, le numérique et le développement de nouveaux emplois… Telles sont les « nouvelles pistes » retenues par Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation prof[...]Article
« Plan massif » de formation des chômeurs, valorisation de l’apprentissage et de l’alternance… Au lendemain du second tour des régionales, Manuel Valls promettait de mettre l’accent sur l’emploi dans le cadre d’un « plan d’urgence » que le gouve[...]Document
Le baromètre de l’Institut Paul Delouvrier, vague 17, présente l’appréciation du service public de l'emploi dans son ensemble par les usagers.Article
Valérie Michelet, juriste experte à Centre Inffo, a profité de la matinée du 24 novembre sur la réforme co-organisée avec Berlitz / Telelangue pour faire le point sur la mise en œuvre de la réforme.Actualité
24/11/2015Les partenaires sociaux se retrouveront lundi 7 décembre 2015 pour négocier sur le CPA.