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1 - Thèmes généralistes > Politiques et dispositifs emploi / formation
Politiques et dispositifs emploi / formation
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POLITIQUES / DISPOSITIFS
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Documents disponibles dans cette catégorie (2840)
Actualité
Son objectif est de mieux accompagner les jeunes diplômés d’origine modeste qui entrent sur le marché de l’emploi afin de leur permettre de bénéficier d’une insertion professionnelle de qualité. Cette aide financière est mise en œuvre dès la r[...]Actualité
Myriam El Khomri dévoile un premier bilan qualitatif de l'opération. La ministre voudrait prolonger le plan. Mais la question du financement se pose.Actualité
La mission d’information n’a pas seulement dressé un premier bilan de la formation initiale au sein des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe), elle s’est aussi intéressée à la formation continue des enseignants, trop longtem[...]Document
Filfax Normandie 20/10/2016La Région Normandie va rationaliser ses formations d’aides-soignants et d’infirmiers. Un Institut de Formation en Soins Infirmiers (Ifsi) sur 16 et huit Instituts de Formation d’aides-soignants (Ifas) sur 17 devraient disparaître à la rentrée 20[...]Actualité
Dans le cadre des travaux sur le budget 2017, La Fepem souhaite demander la création d’un fonds d’information et de formation du particulier employeur (FIFPE).Actualité
"L’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé : 'Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire. Il est constitué : 1° Du compte personnel d[...]Actualité
Le lycée Fernand Léger de Grand-Couronne et le lycée des 4 Cantons-Grieu de Rouen ont signé une convention avec l'armée de Terre pour offrir de nouveaux débouchés.Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]Article
Alimentation majorée du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés peu qualifiés, éligibilité des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des formation dispensées aux créateurs ou repreneur d'entreprises... : l'artic[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 21 septembre 2016 habilite Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentis[...]Article
C’est un « budget de combat pour l’emploi » que vient de révéler le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) prévu pour 2017. Au total, un budget de 15,3 milliards a été débloqué au service de la politique de l’emploi, dont près de [...]Article
Deux notes de Bercy étudient comment ponctionner les OPCA et financer ainsi une partie du prolongement du plan de 500 000 formations de chômeurs.Article
Les deux projets de décrets fixant les contours du compte d’engagement citoyen (CEC) [le premier définissant les règles d’inclusion du CEC dans le CPA ; le deuxième établissant les modalités déclaratives du CEC par le secteur associatif] ont été[...]Article
Le Fafsea, désormais Opca, Octa et Opacif des salariés des entreprises agricoles, vient de publier son rapport d’activité 2015 et annonce des chiffres à la hausse, tant au niveau de ses collectes que du nombre de formations financées. Avec une s[...]Article
Nicole Klein, préfète de Région, et Hervé Morin, président de Région, ont évoqué jeudi 22 septembre le plan "500 000 formations" initié par l'Etat lors d'une visite dans les locaux de l'Afpa du Madrillet à Saint-Etienne-du-Rouvray. Au niveau de[...]Document
La crise de sens qui traverse l’École interroge le nombre et la nature des missions qui lui sont confiées. Quelle École voulons-nous ? Question éminemment politique qui exige de disposer en amont d’une vision globale de l’École et de ses finalit[...]Actualité
20/09/2016Pour faire connaître les formations proposées en Normandie, l'Etat, la Région, les partenaires sociaux et Pôle emploi se coordonnent pour organiser "En formation vers l'emploi". Ainsi, une soixantaine d'événements sont organisés à partir du 19 s[...]Article
L’idée de certifier les structures constitue une voie de réflexion « car un conseiller aussi bon soit-il, s’il est dans un environnement de travail qui ne lui facilite pas l’exercice de son activité, ne sera pas un « bon » conseiller ». Il y a d[...]Actualité
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le Cnefop, examinera mardi 20 septembre, un projet de décret qui modifie l’usage des droits du compte personnel de formation, le CPF, dans le cadre du compte [...]Actualité
Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de la Communication, ont présenté aujourd’hui les mesures et le fonctionnement du Fonds nation[...]Actualité
Pour l’UNML, la démarche de certification ne doit pas conditionner un métier qui met en œuvre le CEP mais bien une offre de services à maintenir.Article
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, en son article 39, un Compte d’engagement citoyen (CEC), attaché à l’individu tout au long de [...]Article
Une analyse de Jean-Marie Luttringer portant sur le Compte personnel d'activité (CPA).Document
En dépit du ralentissement conjoncturel de 2008, les dépenses unitaires d’éducation ont dans l’ensemble augmenté à tous les niveaux d’enseignement dans les pays de l’OCDE. Entre 2008 et 2013, les dépenses unitaires réelles ont augmenté de 8 % da[...]Article : Texte officiel
Par un arrêté du 3 juin 2016, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros), est agréé pour recevoir les contributions des employeurs au financement de la formation (0,55 % ou[...]Actualité
Le bureau du Conseil national de la formation, de l’emploi et de l’orientation professionnelles (Cnefop), réuni mardi 6 septembre, a examiné, et validé, le projet de cahier des charges portant sur l’évaluation du conseil en évolution professionn[...]Article
En mettant 1 milliards d'euros sur la table, l'Etat consent un effort important. Toutes les régions, sauf Auvergne-Rhône-Alpes, se sont engagées.Article
L'association nationale des DRH critique plusieurs mesures du texte. Elle réclame la publication rapide du décret sur les accords d'entreprise. L’ANDRH accompagnera ses 5 000 adhérents dans l’appropriation de la loi El Khomri.Actualité
Consulter l'échéancier de mise en application de la loi.Article
Une décision récente du Conseil constitutionnel a supprimé une disposition de la loi du 8 août 2016 (paragraphe III de l’article 39) qui visait notamment à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous contrat à durée[...]Article
Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, revient sur les dispositions de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels [...]Article
Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, revient sur les dispositions formation de la loi relative au travail, à la modernisation du[...]Article
Avec seulement 27 237 dossiers validés en juillet contre une moyenne mensuelle en 2016 de 37 390, l’été se fait ressentir, mais plus globalement la montée en puissance du Compte personnel de formation se confirme souligne moncompteformation.gouv[...]Article
Une étude du Trésor évalue l'impact du dispositif sur l'année 2016. Les conséquences positives s'annuleraient néanmoins à un horizon de 5 ans.Article
Un arrêté du 19 août 2016 instaure une prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité.Article
La loi réformant le Code du travail a été promulguée le 9 août au "Journal officiel" après des mois de débats. Les économistes sont circonspects sur son effet à terme.Article
Publication d’un premier décret en application de l'article 50 de la loi travail. Le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 fixe les conditions et les modalités d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi (Arpe) et liste des diplômes à [...]Article
Un arrêté du 29 juillet 2016 modifie l’organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d’administration.Article
Publication de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Sont publiés également : - la Décision n° 2016-736 DC du Conseil constitutionnel du [...]Article : Texte officiel
Le présent décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet[...]Article : Texte officiel
La liste des établissements pour pouvoir ouvrir droit à l'allocation de chômage spécifique.Actualité
- Une fausse bonne idée selon la CGPME - Pas gênante pour la CFE-CGC.Actualité
Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi et Florus Nectar, directeur général de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité, l’Adom, ont signé le 21 juillet un accord cadre, pour sécuriser les parcours professionnels des demandeurs d’emplois[...]Article
Dans un courrier du 13 juillet adressé à Myriam El Khomri et à Clotilde Valter, avec copie aux ministères des Finances et du Budget, le Comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (Copanef ) fait état de remontées d’[...]Article
Souvent accusée de ne pas considérer l’enseignement professionnel à l’égal de l’enseignement général, l’Éducation nationale dispose désormais d’un avis du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) qui vient clarifier la situatio[...]Document
Groupe de travail du Réseau Emploi Compétences ; France Stratégie // France Stratégie // Document de travail // 21/07/2016Avec des contrats de courte durée et des prises de poste souvent rapides, les travailleurs saisonniers sont confrontés avec encore plus de force aux difficultés que rencontrent de nombreux salariés notamment en termes de sécurisation des parcour[...]Article
Ce qui va finalement changer avec la réforme : - l'organisation du temps de travail négociée dans l'entreprise - le licenciement facilité dans les PME - la création d'accords offensifs sur l'emploi - Le recours au référendum - les forfaits [...]Document
La Cour des comptes a rendu public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Elle recommande de confier la collecte liée à la formation aux Urssaf.Article
Où mettre le curseur entre flexibilité et stabilité des contrats de travail ? De nombreuses formes d'emploi se trouvent au coeur de cet arbitrage, fluctuant selon l'évolution des lois et les accords collectifs. Dans l'intérim, l'emploi saisonnie[...]Article
L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet. A voir les articles suivants : - Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B) - Epide (article 23 bis B) - Fonds de la professionnalisa[...]Article
Les branches devront négocier la reconduction automatique des CDD saisonniers. Les embauches en CDI intermittents seront assouplies.Article
Le profil définitif du compte personnel d’activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements : - Le CPA constitue un dispositif articulé autour du compte personnel de formation (CPF), du compte pe[...]Actualité
Avec 384,907 millions d’euros, la collecte 2015 de l’organisme collecteur de l’économie, l’habitat et la protection sociale est en hausse de 9,8 %. Une embellie partiellement due au fait que l’Opca du sport a rejoint Uniformation , mais pas seul[...]Document
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a fêté ses trois ans en juin dernier. Un groupe de travail co-présidé par Martin Richer et Christian Pellet en tire les principaux enseignements et dessine des pistes d'action.Document
IGEN ; IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/07/2016L'enjeu d'une étude sur la cartographie de l’enseignement professionnel dépasse le simple repérage de l’implantation de formations sur un territoire géographique et social. C’est pourquoi les inspections générales, dans le cadre de leur prog[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Une nouvelle donne politique et institutionnelle - "L'Etat doit être le garant de l'équilibre et de la cohésion nationale sur les questions de l'emploi" Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès du ministre du Tra[...]Actualité
Quatre mois après le lancement, les participants tirent un bilan positif, et même « très positif » pour les Régions.Actualité : Texte officiel
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social // 30/06/2016La circulaire n° 215 du 30 juin 2016 du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2016 pour les emplois d’av[...]Article
En janvier dernier, 12 établissements universitaires répondaient à « l’appel à manifestation d’intérêt » (Ami) lancé par le ministère de l’Éducation nationale à la suite de la publication du rapport Germinet. 6 mois plus tard, les 43e rencontres[...]Article
Un amendement présenté par le gouvernement sur le financement des formations par l’État a été adopté le 8 juin à l’Assemblée nationale par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin 2. Il prévoit que l’État « peut organiser et [...]Article
La Fédération professionnelle de la formation publie un Livre blanc en vue de l'élection présidentielle.Document
La réforme du baccalauréat par Terra Nova suit des objectifs simples : alléger le dispositif de l’examen ; repenser une validation des acquis adaptée aux besoins des élèves et aux capacités de l'institution ; aider davantage les élèves à constru[...]Article
Chaque année les débats renaissent autour du baccalauréat. Ces interrogations donnent lieu à de nombreux échanges. Pour dépasser les idées reçues sur le baccalauréat et éclairer de nouveau les débats qui l’entourent, le Conseil national d’évalua[...]Article
Plus d'obligation fiscale après la réforme, plus de Cerfa "2483", une forme de libre investissement...Les acteurs pourraient penser que les services de contrôle, nationaux ou régionaux n'ont plus de raison d'être. Ce serait une erreur...Actualité
Francis Petel, professeur affilié à ESCP Europe, directeur scientifique du diplôme Manager dirigeant track hors temps de travail, livre son analyse sur la formation professionnelle et plus précisément sur le débat concernant la dernière reforme [...]Article
Le 7 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur l’examen de la loi travail qu’elle a déposé le mercredi premier juin. « Dans un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l’ambiti[...]Article
Le décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, dont le plan d’urgence pour l’emploi. Selon le “rapport de motivation” qui accompagne le décret, « cette ouverture de crédits est nécessai[...]Article
Après son passage devant la Commission des affaires sociales, les dispositifs formation du texte ont été remaniés en profondeur avec un net renforcement de l’apprentissage, et une amputation du périmètre du compte personnel d’activité : - Le CP[...]Article
Stéphane Lardy vient de quitter ses fonctions de secrétaire confédéral de force ouvrière en charge de la formation, pour devenir inspecteur général des affaires sociales. Celui qui a négocié les réformes de 2009 et 2013 revient sur la décennie à[...]Document
Ce guide présente les 4 points clés de la réforme, la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle, les nouveaux dispositifs de la réforme et les différents modes d'accès des salariés.Document
Cette foire aux questions est le résultat d’un travail collectif initié depuis les Rencontres de Poitiers en janvier 2015. Son objectif est de proposer des “guidelines” afin de déterminer un socle commun de règles relatives aux modalités de pris[...]Article
Le CPF est en train de décoller et une partie du marché de la formation semble retrouver des couleurs. Alors qu'en 2015, les entreprises avaient réduit leur budget, faisant souffrir les prestataires.Article
La deuxième convention du Fif PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), qui se tenait le 25 mai à Paris, a été l’occasion pour l’organisme de financement de présenter son bilan d’activité sur l’année précédente et d[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]Actualité
La DGEFP a lancé en 2015 une expérimentation de formation de salariés en situation de travail (FEST) qui devrait davantage être adaptée aux contraintes des TPE pour faciliter l’accès à la formation de leurs salariés. Trois projets de formation [...]Article
- Le projet de loi Travail « pose les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle » (Myriam El Khomri, audition Sénat) « A l’Assemblée nationale, nous avons pu intégrer au texte initial près de 800 amendements. C’est inédit et je n’y[...]Article
La procédure législative d’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs poursuit son cours au Sénat avec le début des auditions de la commission des affaires soci[...]Article
Interrogés sur la loi Travail dans le cadre du baromètre Défis RH Inergie pour l’ANDRH et Entreprise & Carrières, les professionnels des RH soutiennent la redéfinition du licenciement économique et le principe de l’accord majoritaire, mais ils n[...]Article
Le plan 500 000 formations supplémentaires était au centre des discussions de la commission formation de l’Association des Régions de France (ARF) qui recevait la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle Carine Chevrier le [...]Article
Même en dehors de l’Union européenne, il est possible de réaliser un congé individuel formation. Mais la procédure de prise en charge est propre à chaque Opacif.Article
- COE-Rexecode anticipe un surcroît "d'au moins 50 000 emplois" et 300 000 substitutions de CDD en CDI ; - d'autres évoquent des effets positifs mais limités, l'OFCE craignant "le moins-disant social".Article
Le couperet du 49-3 étant tombé, le débat au Palais-Bourbon est donc terminé. Reste à voir ce qu’il en adviendra au moment de son prochain passage devant le Sénat, le 1er juin . Gérard Larcher, son président à d’ores et déjà prévenu, via son com[...]Article
Ce taux est supérieur de trois points à celui de 2014 selon le rapport d'activité 2015.Article
La France doit impérativement se fixer, pour les dix prochaines années, des objectifs ambitieux, tant en matière de résultats d’ensemble que de réduction des déterminismes sociaux.Article
La discussion à l'Assemblée va durer jusqu'au jeudi 12 mai. Le gouvernement n'a toujours pas de majorité. [voir aussi Les Echos du 3 mai 2016]Article
L’Institut européen du salariat a publié une note dans laquelle les auteurs militent pour l’avènement d’un véritable droit personnel à la carrière, en opposition au CPA.Article
L'examen du projet de loi El Khomri a commencé le 2 mai en séance plénière à l'Assemblée nationale dans un climat de forte tension. Les Républicains et l'UDI ont fustigé les "reculades" de l'exécutif. Manuel Valls demande à la majorité de resp[...]Article
Parmi les 17 amendements au projet de loi : - élargir la notion d’action de formation et possibilité pour les Opca de prendre en charge, forfaitairement, des parcours de formation - mise en œuvre d’une expérimentation régionale permettant de [...]Document
Ce document de travail a pour objet d’identifier les mesures les plus significatives de ce projet de loi et d’en apprécier les impacts économiques. Il propose une analyse de l’impact sur l’emploi que l’on peut attendre des mesures nouvelles prév[...]Article
Le rejet de la loi travail au cœur des défilés clairsemés du 1er Mai. La CGT, FO et l'Unef réclament toujours le retrait du texte. Le projet est examiné le 3 mai à l'Assemblée. Près de 5 000 amendements ont été déposés. De nombreux points centra[...]Article
Si les entreprises n’observent pas de bouleversements majeurs dans leurs relations avec les Opca, elles expriment des attentes en matière d’ingénierie financières et une aide pour s’y retrouver dans le maquis des certifications éligibles au CPF.[...]Article
Face à l’explosion du chômage, en particulier de longue durée, les pouvoirs publics ont toujours misé sur les emplois aidés. Contrats de génération, emplois d’avenir et contrats “starters” en sont les derniers avatars, ciblés sur les jeunes en d[...]Article
D'ici la fin de l'année, la région Normandie engagera une nouvelle politique en faveur des 154 lycées. La première réunion de ce vaste chantier avait lieu le 21 avril à Fécamp. Des groupes de travail ont été formés pour imaginer un plan d'actions.Article
Quelques jours après s’être doté de son budget primitif, la Région Paca s’est rapprochée de Pôle emploi dans le cadre d’une convention pour développer des actions de coopération en faveur de l’emploi et du développement économique. Le 11 avril, [...]Article
Hervé Morin a co-signé, à la Maison Familiale Rural de Maltot (14) la convention régionale pour la mise en œuvre du plan gouvernemental « 500 000 formations supplémentaires » pour les personnes à la recherche d’un emploi, lundi 18 avril. En Nor[...]Article
Le Medef menace se suspendre la négociation sur l'assurance-chômage si le projet de loi travail n'est pas modifié. Pierre Gattaz demande le retrait du mandatement, du Crédit personnel d'activité. et de la surtaxation des CDD. Lire également Par[...]Article
Les Pays de la Loire prendront leur part dans le plan « 500 000 formations supplémentaires ». Le 15 avril dernier, le Conseil régional ligérien votait le feu vert pour une participation – conditionnée – au projet gouvernemental à hauteur de 56 1[...]Article
Auditionnés mardi 12 avril 2016 au Sénat par les rapporteurs de la loi El Khomri, les juristes consultants Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems ont conjointement rappelé leur scepticisme quant au bien-fondé du compte personnel d’activité[...]Article
La chronique n° 106 de Jean-Marie Luttringer et Arnold Brum a pour objet d’évaluer l’impact du projet de loi Travail sur les conditions d’accès des travailleurs indépendants à des actions de formation professionnelle continue.