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Article : Texte officiel
Un arrêté du 19 janvier 2017 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale.Actualité
La séance de négociation de l’annexe financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) du 10 janvier s’est achevée sur un désaccord. Le projet de maquette financière mis sur la table par les représentants de [...]Article
Cette FAQ concerne une question clé : la prise en charge financière des Formations Ouvertes et à Distance (FOAD), après la loi du 5 mars 2014 et du décret FOAD d'août 2014. Elle se présente sous la forme d'un document réalisé par des membres [...]Article
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500 000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Iga[...]Article
Ce dossier envisage la formation continue non seulement au niveau de l’individu ou de l’entreprise, mais aussi de manière plus contextuelle et systémique. Il invite à explorer les régulations de la formation continue, notamment au niveau de l’or[...]Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Article : Texte officiel
Le présent décret précise les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues [...]Article
Quand le premier né du système français de formation professionnelle rencontre le dernier né. Le congé individuel de formation, dédié aux formation longues, à la promotion sociale, et désormais aux reconversions, est un dispositif dont l'utilité[...]Article
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures qui ont des effets immédiats, ou à partir de 2017, sur la réglementation de la formation. Le compte[...]Document
AGEFOS PME a présenté les résultats de la 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi « Perspectives 2017 ». Ce baromètre détaille les prévisions d’activité et d’emploi, et les pratiques de formation dans les TPE-PME. Compte tenu [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 novembre 2016 fixe pour l’année 2016 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits versés pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre de[...]Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques qui exercent[...]Actualité
Il examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte. Autres débats au programme : - Les décrets su[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]