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Documents disponibles dans cette catégorie (351)
Document
Le guide FPC comprend un manuel pratique et des fiches pratiques, modèles et tableaux (outils de gestion, contrats), fiches "profession" qui recensent branche par branche les informations essentielles. La lettre "FPC Actualités" dresse mensuelle[...]Document : Ouvrage
2 tomes de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques Le livre 1 porte sur les acteurs de la formation professionnelle Le livre 2 porte sur les dispositifs de la formation professionnelleArticle : Texte officiel
Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances plusieurs dispositions visant à permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuels à la formation et à accéder à une offre plus développée, en mettant en place un compte personnel[...]Article
Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers prud’hommes les moyens d’accompli[...]Article : Texte officiel
Le Cgefi désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur les Opco et l’AGS.Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 mai 2019, la mission « Emploi e[...]Document : Etude
Refusée, instrumentalisée, de conformité ou objective : la reconnaissance de l’expérience syndicale pourrait suivre ces quatre scénarios estime l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), dans une étude diffusée le 5 avril et réalis[...]Article
Très attendues pour la validation et prise en charge des projets de transition professionnelle, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales vont pouvoir se mettre en place. En cours de signature, l’accord national interprofession[...]Article
Réuni jeudi 14 février, le conseil d’administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale prévu par le Code [...]Article
Le numéro 148 de FPC formation professionnelle continue présente les changements applicables en janvier 2019 concernant le CPF et les actions de formation. Ce dossier détaille et explique les textes relatifs au CPF et à l'action de formation. [...]Document
2 tomes qui présentent le droit de la formation continue, des mises à jour mensuelles actualisent les informations.Article
Deux projets de décrets qui précisent le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » sont examinés par le Cnefop lors de la séance plénière du 20 octobre 2018. Le premier précise les modalités d’accès à ce mécanisme permettant à des[...]Article
Une note de la DGEFP précise à tous les acteurs concernés les principales étapes pour le nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage et au financement des aides à l’apprentissage.Article
La diffusion des entretiens professionnels, rendus obligatoires par la loi de mars 2014, reste modeste. Plus répandus dans les grandes entreprises, celles outillées sur le plan RH, formatrices et gérant la mobilité de leurs salariés, ils prennen[...]Article
La période de professionnalisation, évacuée dans les premières rédactions du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", pourrait bien revenir dans le texte final,quoique sous une forma altérée. Exit le "période de pro",[...]Article
06/06/2018Dans sa chronique n° 137, Jean-Marie Luttringer "soulève la question préalable de la justification du rattachement des travailleurs non-salariés, au même titre que les travailleurs salariés, à la notion de droit universel ainsi que des questions[...]Article
- Un CPF en euros à compter du 1er janvier 2019 - Action de formation, plan et entretien professionnel : quelles sont les nouveautés prévues par la réforme ? - La nouvelle contribution unique formation et alternance s'appliquera progressivemen[...]Document
Ce dossier documentaire propose une sélection de ressources documentaires. La première partie est un point d’étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 1er juin 2018. Pour chacune des deux réformes sont pr[...]Article
Si la majorité des acteurs de la formation sont d'accord pour "déscolariser les stages" et "déstagéifier la formation", certains restent inquiets devant l'accélération des réformes mises en place depuis quelques années : pas le temps de vraiment[...]Document
L’ensemble des résultats présents au sein de ce rapport permet,d’une part, d’éclairer en partie les dynamiques à l’oeuvre au sein des trajectoires professionnelles des individus et, par la même occasion, ouvre un champ d’investigation sur les di[...]Article
Réunir en formation représentants d'employeurs et représentants de leurs salariés pour parler "dialogue social" est le défi relevé par le syndicat CFDT et deux fédérations professionnelles du transport en Bretagne.Article : Texte officiel
Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies[...]Article
La réforme du Code du travail change la donne en matière de relations sociales dans l’entreprise. Le nouveau cadre offert par les Ordonnances Travail de 2017 lance un véritable défi aux acteurs du dialogue social. Il représente de nouvelles opp[...]Article
À l’occasion de son 35ème anniversaire, le Fongecif Île-de-France a présenté mardi 9 avril son projet de transformation en « Agence des transitions professionnelles ». Pour cette association paritaire, il est urgent de trouver sa place dans le n[...]Actualité
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a remis, lundi 26 mars, aux députés et sénateurs, la 2ème édition de son rapport d’activités. La publication de ce document de plus 180 pages a été avancée de six mois compte[...]Document
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) et le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) publient la 2nde édition du rapport au Parlement ave[...]Article
C’est le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle (Copanef) qui l’annonce dans un communiqué, le tribunal administratif de Paris a confirmé par son jugement du 31 janvier 2018 la légalité du proc[...]Article
Réformer pour qui, pour quoi, comment ? La négociation nationale interprofessionnelle sur la formation est la première grande étape de la réforme 2018. Les partenaires sociaux, présents à Biarritz, débattent notamment du possible remplacement du[...]Article
Les partenaires sociaux ont abordé pour la première fois mercredi 14, les questions de financement. Les propositions du patronat pour le financement des droits individuels ont été unanimement rejetées. La CFDT et FO exigent le maintient de l'eff[...]Article
L'université d'hiver de la formation professionnelle (UHFP) entreprise est organisée pour la 1ère fois par Centre Inffo, les 1er et 2 février 2018 à Biarritz. Dans ce dossier spécial les intervenants présentent leurs contributions. Ils placent a[...]Article
La deuxième vague de l’enquête Defis (Dispositif d’enquêtes sur les formations et les itinéraires des salariés) vient de publier ses résultats sur l’impact de l’entretien professionnel devenu une obligation biennale pour les entreprises depuis l[...]Actualité
- "Réglementation et financement du digital learning" ou les grandes lignes du nouveau cadre de la réglementation et du financement de la formation à distance. Sabrina Dougados, avocate spécialisée en droit du travail et de la formation / Cabin[...]Article
- Formation des travailleurs non salariés C’est à partir du 1er janvier 2018 que les travailleurs non salariés — travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et ar[...]Article
Deux décrets du 27 novembre 2017 finalisent la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) qui remplace l'ancien compte de prévention et de pénibilité ; les modalités d'utilisation de ce compte restent globalement inchangées. Rappe[...]Article
Aujourd'hui, l'évaluation est monnaie courante. Chacun d'entre nous a pris l'habitude de noter l'expérience, de donner un avis. Secteur public, secteur privé, commerces, administrations, particuliers... Personne n'y échappe. Mais si l'on émet pa[...]Document
Ce document, téléchargeable sur le site de Centre Inffo, rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d’évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, État, Régions, Pôle emploi[...]Article
Suppression des formations éligibles au CPF, fin du décompte en heures, disparition du Cif et de la période de professionnalisation, simplification du plan, nouvelle contribution : la prochaine réforme devrait profondément modifier notre système[...]Document
Le présent rapport s’attache à présenter les différents visages du travail indépendant. Il restitue ensuite les débats autour des fragilités propres à certaines situations d’« indépendance » et des réponses à apporter sur le terrain de la protec[...]Article
Le ministère du Travail juge que ce dispositif, qui finance des formations longues, a dévié de ses objectifs. Les syndicats montent au créneau pour son maintien.Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]Article
Le Fafiec vient de publier son rapport d’activité 2016. Une année active pour le collecteur des contributions formation des entreprises et de la taxe d’apprentissage des métiers de l’ingénierie, du numérique, des études, du conseil et de l’événement.Outil pédagogique : Ouvrage
Une séance "Photolangage" facilite l'exploration des aspirations profondes, la prise de conscience de ses repères, de ses valeurs et choix privilégiés ainsi que la prise de parole pour aborder ses choix et décisions.Article
Le FPSPP a accordé à l'Afdas 1,6 M€ pour soutenir la mise en œuvre de 120 CIF CDI à destination des demandeurs d'emploi de moins de six mois. Ce dispositif concerne les chômeurs résidant en Bretagne, en l’Ile-de-France ou en Normandie.Article
Commentaires et analyses relatifs à la collecte 2017 en complément de l'article paru dans Entreprise & carrières n° 1353. - p. 16Article
La Cour des comptes vient de rendre public un référé adressé à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Elle recommande de réformer le Cif (congé individuel de formation) afin de le rendre plus pertinent par rapport aux besoins du marché du trav[...]Article
Remontée du plan après l'effondrement de l'année dernière, confirmation de la domination des fonds libres, politiques conventionnelles très différenciées...La collecte des fonds de la formation professionnelle par les Opca révèle un mieux dans u[...]Article
C'est ce qu'indique une étude réalisée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) consacrée au dispositif qui permet de décrocher une qualification, enrichir ses compétences, évoluer dans son métier et changer d’o[...]Article
Dans sa dernière chronique datée d’août 20147, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’arrête sur les enjeux, notamment juridiques, du numérique dans le champ de la formation professionnelle. Le numérique, souligne-t-il, « suggère, au-delà [...]Article
L’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), Opca et Octa de la branche des services de l’automobile, affiche une collecte 2016 de 242,7 millions d’euros, soit une progression de 5,6 % par rapport à 2015 (229 millions d’euros). L[...]Article : Texte officiel
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation[...]Actualité
Le Faf-TT se dote d’un manager de transition, Fabien Arnaud, pour une durée indéterminée. C’est peut-être à lui que reviendra la charge de mener les négociations avec l’État pour permettre à l’Opca de l’intérim de bénéficier d’une partie des 15 [...]Article
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effor[...]Article
Le CIF, est un droit exceptionnel. Depuis sa création, plus d’un million de salariés ont pu accéder à une formation longue, diplômante, de leur choix. Le CIF est menacé. Certains experts – proches des organisations patronales – envisagent de le [...]Article
"Le Copanef, le FPSPP et les organisations qui les composent ont décidé de s’exprimer publiquement autour des quatre principes qui guident leur action : transparence, qualité, efficience et gouvernance".Actualité
La filière du nucléaire se trouve actuellement à un moment charnière : la transition énergétique et le programme de « Grand carénage » sont porteurs d'opportunités d'emploi. Le secteur doit ainsi faire face à de nouveaux enjeux en termes de form[...]Actualité
Tous les organismes de formation sont-ils concernés ? Quels sont les indicateurs et les modes de preuve qui sont associés à la formation ouverte et à distance ? Une période transitoire a été mise en place jusqu'au 30 juin 2017 afin d’assurer la[...]Article
Pour l’exercice 2016, le Fafiec, Opca de l’ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l’événement, a enregistré une collecte de 377 millions d’euros, soit une progression de plus de 11 % (341 millions d’euros en 2015). « [...]Article
La Cour de cassation vient de rappeler que les stagiaires "ne sont pas des salariés de l'entreprise mais suivent une formation". A cette occasion, FPC Actualité propose un mémo qui fait un point synthétique sur les principales dispositions relat[...]Article
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) nourrit la réflexion des salariés sur leur évolution, mais peut aussi compléter les dispositifs d’entreprise que sont l’entretien professionnel et la GPEC. Le CEP devra s’affirmer alors qu’une nouvel[...]Article
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a dévoilé ses appels à projets exceptionnels pour l’année 2017. 30 millions sont prévus pour les formations aux métiers « rares », 60 millions pour les formations digitales e[...]Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]Actualité
« Dans la mesure où nous n’arrivons pas à former tous les adhérents, du simple sympathisant aux dirigeants chevronnées, nous proposons dorénavant cet outil digital », a exposé Philippe Louis, président de la CFTC.Article
La création du compte personnel d’activité (CPA) et la loi travail d’août 2016 introduisent plusieurs nouveautés en lien avec la mobilité européenne. Tour d’horizon des opportunités pour valoriser son expérience à l’international, ou financer un[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 définit les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermination des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation.Article
Le groupe Demos se prépare à lancer une plateforme de crowdfunding pour permettre à des particuliers de financer des actions de formation, une annonce faite par Dai Shen, PDG de l’organisme de formation, le 21 mars.Actualité
Validée par plusieurs conseils régionaux, la "Clause Molière" voit sa légalité discutée et pourrait être renvoyée devant la justice administrative.Document
Retraite, chômage, maladie, logement, formation professionnelle : derrière chacun de ces volets du modèle social français se cache le paritarisme de gestion. Un système dans lequel ce sont les syndicats, représentants des salariés et des employe[...]Document
"Dès lors que l’on accepte le postulat que la FEST/AST/PST ne saurait être pensée au plan juridique comme une modalité du droit commun de la formation formelle, telle qu’elle est aujourd’hui financée par les OPCA, il faut proposer une constructi[...]Article
« Notre objectif est de faire en sorte que la formation en situation de travail (Fest) soit reconnue comme une action éligible et imputable », c’est-à-dire prise en charge par les organismes collecteurs". Propos de Béatrice Delay, chargée de mis[...]Document
Le Fongecif Île-de-France publie les résultats d'une étude intitulée « Les bénéficiaires d'une formation hors temps de travail : que sont-ils devenus ? », menée auprès de personnes sorties de formation entre juin 2013 et juin 2015. Cette enquête[...]Article
Dans sa dernière chronique, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’intéresse à la question de l’opportunité et de la spécificité d’un droit de la formation pour les cadres et les experts dans l’entreprise.Article
Début février, le ministère du Travail lançait le coup d’envoi de la concertation interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité. Dans le même temps, l’Institut Montaigne dévoilait un rapport, coécrit par Estelle Sauvat (directrice géné[...]Article : Texte officiel
A travers la plate-forme « Ensemble pour l'emploi » signée par le Premier ministre et le président de l'Association des régions de France le 30 mars dernier, l'Etat et les régions se sont engagés à mettre en œuvre de nouveaux moyens pour dévelop[...]Article
Une chronique de Daniel Vatant, consultant et ancien conseiller apprentissage-VAE de Michel sapin, suite à l'étude de l'Institut Montaigne suggérant la disparition du CPF et du CIF.Actualité
La négociation de l’annexe financière 2017 à l’accord cadre État-FPSPP irait-elle vers son dénouement ? La réunion entre les partenaires sociaux et les représentants de l’État qui s’est tenue le 17 janvier semble l’indiquer. Le FPSPP pourrait dé[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 19 janvier 2017 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale.Actualité
La séance de négociation de l’annexe financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) du 10 janvier s’est achevée sur un désaccord. Le projet de maquette financière mis sur la table par les représentants de [...]Article
Cette FAQ concerne une question clé : la prise en charge financière des Formations Ouvertes et à Distance (FOAD), après la loi du 5 mars 2014 et du décret FOAD d'août 2014. Elle se présente sous la forme d'un document réalisé par des membres [...]Article
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500 000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Iga[...]Article
Ce dossier envisage la formation continue non seulement au niveau de l’individu ou de l’entreprise, mais aussi de manière plus contextuelle et systémique. Il invite à explorer les régulations de la formation continue, notamment au niveau de l’or[...]Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Article : Texte officiel
Le présent décret précise les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues [...]Article
Quand le premier né du système français de formation professionnelle rencontre le dernier né. Le congé individuel de formation, dédié aux formation longues, à la promotion sociale, et désormais aux reconversions, est un dispositif dont l'utilité[...]Article
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures qui ont des effets immédiats, ou à partir de 2017, sur la réglementation de la formation. Le compte[...]Document
AGEFOS PME a présenté les résultats de la 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi « Perspectives 2017 ». Ce baromètre détaille les prévisions d’activité et d’emploi, et les pratiques de formation dans les TPE-PME. Compte tenu [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 novembre 2016 fixe pour l’année 2016 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits versés pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre de[...]Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques qui exercent[...]Actualité
Il examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte. Autres débats au programme : - Les décrets su[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Il précise les conditions d’éligibilité au compte personnel de fo[...]Actualité
"L’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé : 'Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire. Il est constitué : 1° Du compte personnel d[...]Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]Actualité
Le 15 septembre, l’Association Régionale des Missions Locales (ARML) et la CRESS, en lien avec l’AVISE, ont proposé une formation aux conseillers "Garantie jeunes" des Missions Locales normandes afin de les outiller sur l’ESS et ses opportunités[...]Document
Cet Eclairage présente les points incontournables auxquels les organismes de formation doivent prêter toute leur attention : contexte environnemental de l'emploi et de la formation, système des certifications ainsi que les différents outils qui [...]Article
Une décision récente du Conseil constitutionnel a supprimé une disposition de la loi du 8 août 2016 (paragraphe III de l’article 39) qui visait notamment à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous contrat à durée[...]Document
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles et pratiques de la formation professionnelle mises en oeuvre suite à la loi du 5 mars 2014. Il aborde : - le cadre et l'environnement de la formation professionnelle - la formation professionnelle dan[...]Actualité
- Une fausse bonne idée selon la CGPME - Pas gênante pour la CFE-CGC.Article
Dans un courrier du 13 juillet adressé à Myriam El Khomri et à Clotilde Valter, avec copie aux ministères des Finances et du Budget, le Comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (Copanef ) fait état de remontées d’[...]Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.Article : Texte officiel
Le décret précise l'assiette de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation des élus locaux et fixe le taux de la cotisation à 1 % du montant effectif perçu des indemnités de fonctions, majora[...]