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Documents disponibles dans cette catégorie (316)
Article
Cet article propose une analyse historique de l’élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, mettant en perspective la place de la formation dans les dé[...]Actualité
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a remis, lundi 26 mars, aux députés et sénateurs, la 2ème édition de son rapport d’activités. La publication de ce document de plus 180 pages a été avancée de six mois compte[...]Document
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) et le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) publient la 2nde édition du rapport au Parlement ave[...]Document
Alors que le CPF (Compte Personnel de Formation) entre en vigueur, l’AFPA dévoile les résultats d’une enquête inédite réalisée en octobre 2014 sur la perception et les attentes des actifs français en matière de formation professionnelle.Article
C'est ce qu'indique une étude réalisée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) consacrée au dispositif qui permet de décrocher une qualification, enrichir ses compétences, évoluer dans son métier et changer d’o[...]Article
Certaines entreprises n’ont pas attendu la signature de l’accord interporfessionnel du 20/09/2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (repris dans la loi du 4 mai 2004) pour organiser un espace de[...]Article
Article qui fait le point sur l’état du droit de la formation professionnelle. Le départ en formation du salarié s’organisant autour de deux mesures qui sont le plan de formation de l’entreprise et le congé individuel de formation. Ces deux mesu[...]Article
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l’évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n’a pas toujours été uniforme et que cela s’est traduit par des changements sensibles c[...]Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Actualité
AGEFOS PME a présenté les bons résultats de sa dernière collecte, qui confirment l’engagement des entreprises et des branches par un essor des contributions conventionnelles et volontaires qui ne se dément pas.Document
Article
Considéré comme une avancée majeure, une "opportunité d’investir davantage dans la formation", "un nouvel élan pour la formation des salariés", l’Accord national interprofesionnel (ANI) sur la formation professionnelle du 20 septembre 2003 a été[...]Article
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a dévoilé ses appels à projets exceptionnels pour l’année 2017. 30 millions sont prévus pour les formations aux métiers « rares », 60 millions pour les formations digitales e[...]Article
Quand le premier né du système français de formation professionnelle rencontre le dernier né. Le congé individuel de formation, dédié aux formation longues, à la promotion sociale, et désormais aux reconversions, est un dispositif dont l'utilité[...]Document
Ce dossier documentaire réalisé dans le cadre de la VIIème université d’hiver de la formation professionnelle a pour thème "apprendre et entreprendre", nouveaux dispositifs, nouvelles pratiques. Il est composé d’un ensemble de références bibliog[...]Article : Texte officiel
A travers la plate-forme « Ensemble pour l'emploi » signée par le Premier ministre et le président de l'Association des régions de France le 30 mars dernier, l'Etat et les régions se sont engagés à mettre en œuvre de nouveaux moyens pour dévelop[...]Article : Texte officiel
Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies[...]Article
Le Fafiec vient de publier son rapport d’activité 2016. Une année active pour le collecteur des contributions formation des entreprises et de la taxe d’apprentissage des métiers de l’ingénierie, du numérique, des études, du conseil et de l’événement.Actualité
C’est une des décisions prises par le COPANEF réuni le 7 juillet 2015.Article
Souhaitant élargir les pistes d’insertion, le Conseil général de la Loire s’est associé au groupement d’entreprises Forez entreprendre et aux agences de travail temporaire, à Andrézieux-Bouthéon, pour monter une action expérimentale facilitant l[...]Document
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels vient de publier son rapport d’activité 2013 pour rendre compte des actions conduites sur l’année et mettre en avant les principaux indicateurs de son activité. Ainsi 8 Opca et 34 Op[...]Article
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du bilan de compétence à la suite de l’accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit [...]Article
Les bilans de compétences recouvrent des pratiques très diverses, qui reposent sur trois principes communs : l’individuatisation, la globalisation personnelle et professionnelle, et l’auto-évaluation. Le texte décrit l’environnement du bilan et [...]Article
Les entreprises entrent maintenant dans la phase de déploiement du DIF dont l’une des actions majeures passe par l’information des salariés. L’auteur explique comment et quand informer le personnel et les managers. Il conseille et permet de fair[...]Article
- Un CPF en euros à compter du 1er janvier 2019 - Action de formation, plan et entretien professionnel : quelles sont les nouveautés prévues par la réforme ? - La nouvelle contribution unique formation et alternance s'appliquera progressivemen[...]Article
« Les représentants du personnel dont le temps consacré à leur mandat est supérieur à 30 % devraient avoir l’obligation de suivre une formation chaque année pour maintenir leurs connaissances à bon niveau. », recommande « Le fait syndical en ent[...]Article
Le mécanisme de répartition des aides de l’Etat au financement du CFI, les modalités de cofinancement, la comptabilité des CFI tels sont les grands chapîtres de cet article. Il est complété par une analyse de ce qui a changé et de ce qui n’a pas[...]Actualité
« Dans la mesure où nous n’arrivons pas à former tous les adhérents, du simple sympathisant aux dirigeants chevronnées, nous proposons dorénavant cet outil digital », a exposé Philippe Louis, président de la CFTC.Article : Texte officiel
Le Cgefi désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur les Opco et l’AGS.Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 mai 2019, la mission « Emploi e[...]Article
L’abondement par les Opca du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), compris entre 5 à 13 %, va créer un petit bouleversement pour les Fongecif.- Comme ses homologues dans d’autres régions , le président du Fongecif[...]Article
Compte tenue des caractéristiques des contrats de travail à durée déterminée et ceux des travailleurs temporaires, les signataires de l’accord du 24 mars 1990, ont décidé "la mise en place d’un dispositif spécifique et différencié" de la formati[...]Article
Cet article permet de comprendre le fonctionnement des mécanismes financiers qui régissent le dispositif de la formation tout au long de la vie, de saisir les évolutions de ces dernières années : comment les ressources de la formation sont-elles[...]Actualité
Validée par plusieurs conseils régionaux, la "Clause Molière" voit sa légalité discutée et pourrait être renvoyée devant la justice administrative.Actualité
À l’occasion de sa séance plénière du 13 décembre, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a examiné le projet de décret de mise en œuvre du compte personnel d’activité des travailleurs indé[...]Actualité
Il examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte. Autres débats au programme : - Les décrets su[...]Actualité
- Une fausse bonne idée selon la CGPME - Pas gênante pour la CFE-CGC.Article
L’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), Opca et Octa de la branche des services de l’automobile, affiche une collecte 2016 de 242,7 millions d’euros, soit une progression de 5,6 % par rapport à 2015 (229 millions d’euros). L[...]Article
Réformer pour qui, pour quoi, comment ? La négociation nationale interprofessionnelle sur la formation est la première grande étape de la réforme 2018. Les partenaires sociaux, présents à Biarritz, débattent notamment du possible remplacement du[...]Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]Article
Après avoir souligné l’impact du marché de la formation, celui des nombreux textes produits par l’administration et la place du marché du travail sur le droit de la formation, l’auteur examine la complexité de ce droit au regard du rôle des inst[...]Article
Après un large éclairage sur le concept de la complexité juridique du droit de la formation, l’auteur s’attache à la complexité juridique dans le discours politique à travers les travaux parlementaires des lois du 4 juillet 1990 et du 31 décembr[...]Document
Cet Eclairage présente les points incontournables auxquels les organismes de formation doivent prêter toute leur attention : contexte environnemental de l'emploi et de la formation, système des certifications ainsi que les différents outils qui [...]Document
Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécur[...]Article
Un bon tremplin pour dynamiser la mobilité professionnelle.Article
Le CIF, est un droit exceptionnel. Depuis sa création, plus d’un million de salariés ont pu accéder à une formation longue, diplômante, de leur choix. Le CIF est menacé. Certains experts – proches des organisations patronales – envisagent de le [...]Document
Ce numéro traite des principales absences auxquelles le salarié peut prétendre : liés à son état de santé, ceux à vocation professionnelle, ceux à vocation extraprofessionnelle et ceux pour raisons familiales et personnelles. Un point est fait s[...]Document
Le compte épargne-tempsDocument
Document
Article
Cet article met à jour le dossier de fond intitulé "Respecter le nouveau cadre légal de la formation" consacré à la réglementation de la FPC du recueil "Guide pratique de la formation". Ce dossier permet ainsi de suivre les dernières évolutions [...]Article
Réuni jeudi 14 février, le conseil d’administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre [...]Article
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) nourrit la réflexion des salariés sur leur évolution, mais peut aussi compléter les dispositifs d’entreprise que sont l’entretien professionnel et la GPEC. Le CEP devra s’affirmer alors qu’une nouvel[...]Document
30 ans après le vote de la loi dite "Loi Delors" et dans le contexte de la loi du 4 mai 2004, le Groupe d’Etudes Histoire de la Formation des Adultes a réuni les acteurs de la loi de 1971 pour revenir sur l’élaboration de la loi elle-même et de[...]Document
Cet ouvrage permet à tous, quelque soit sa situation professionnelle, de profiter des possibilités offertes par la formation professionnelle continue. Il montre comment identifier les évolutions de votre métier, choisir la meilleure façon de se [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 30 décembre 2015 précise le contenu de l’attestation permettant le financement d’action de formation, dans le cadre du compte personnel de formation, avec un abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, le CPPP. Ce[...]Document
Cet ouvrage rend compte de l’activité des services de contrôle de la formation professionnelle continue en France: historique, cadre juridique, la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les Organi[...]Article
Faute de jurisprudence sur les modalités de résorption des conventions de formation en cas d’inexécution, l’auteur analyse dans son article un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 15 mars 1991 qui contribue à mieux discerner la nature d[...]Article
A Bamako, du 26 au 29 mai 1998, se sont tenues les Assises francophones de la formation professionnelle et technique. Plusieurs thèmes concernant la problématique de la refondation des systèmes d’enseignement africains ont été étudiés : rapport[...]Article
La Cour des comptes vient de rendre public un référé adressé à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Elle recommande de réformer le Cif (congé individuel de formation) afin de le rendre plus pertinent par rapport aux besoins du marché du trav[...]Article
La création du compte personnel d’activité (CPA) et la loi travail d’août 2016 introduisent plusieurs nouveautés en lien avec la mobilité européenne. Tour d’horizon des opportunités pour valoriser son expérience à l’international, ou financer un[...]Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]Article
Le numéro 148 de FPC formation professionnelle continue présente les changements applicables en janvier 2019 concernant le CPF et les actions de formation. Ce dossier détaille et explique les textes relatifs au CPF et à l'action de formation. [...]Article
Deux décrets du 27 novembre 2017 finalisent la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) qui remplace l'ancien compte de prévention et de pénibilité ; les modalités d'utilisation de ce compte restent globalement inchangées. Rappe[...]Article
Suppression des formations éligibles au CPF, fin du décompte en heures, disparition du Cif et de la période de professionnalisation, simplification du plan, nouvelle contribution : la prochaine réforme devrait profondément modifier notre système[...]Article
Deux projets de décrets qui précisent le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » sont examinés par le Cnefop lors de la séance plénière du 20 octobre 2018. Le premier précise les modalités d’accès à ce mécanisme permettant à des[...]Article
Très attendues pour la validation et prise en charge des projets de transition professionnelle, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales vont pouvoir se mettre en place. En cours de signature, l’accord national interprofession[...]Article : Texte officiel
Le présent décret précise les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues [...]Article : Texte officiel
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux.Article : Texte officiel
Le décret précise l'assiette de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation des élus locaux et fixe le taux de la cotisation à 1 % du montant effectif perçu des indemnités de fonctions, majora[...]Article
Les objectifs assignés à la "formation tout au long de la vie" exigent une refonte des circuits de financement. Les entreprises aujourd’hui dépassent le plus souvent leur obligation fiscale en matière de dépense pour la formation, le temps est p[...]Article
Le groupe Demos se prépare à lancer une plateforme de crowdfunding pour permettre à des particuliers de financer des actions de formation, une annonce faite par Dai Shen, PDG de l’organisme de formation, le 21 mars.Article
Dossier rassemblant les interventions de la journée du 24 Mai 1991 organisée au Centre Inffo sur le thème "Départ en formation des salariés, nouveaux modes de gestion".Article
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effor[...]Document
Retraite, chômage, maladie, logement, formation professionnelle : derrière chacun de ces volets du modèle social français se cache le paritarisme de gestion. Un système dans lequel ce sont les syndicats, représentants des salariés et des employe[...]Actualité
- "Réglementation et financement du digital learning" ou les grandes lignes du nouveau cadre de la réglementation et du financement de la formation à distance. Sabrina Dougados, avocate spécialisée en droit du travail et de la formation / Cabin[...]Document
Ce guide pratique présente les différentes possibilités pour se former et les étapes : identification des besoins, développement des compétences et du potentiel, financement de la formation, sélection des bons organismes. En annexe, il fournit d[...]Article
Comment des offreurs aux moyens financiers limités, confrontés à une demande encore peu développée, vont-ils pouvoir assumer le développement coûteux de produits de formaiton multimédia ? En effet, si l’adéquation de ce type de formaiton aux bes[...]Document
Cet ouvrage analyse les textes de la loi du 4 mai 2004 et donne des pistes pour mettre en oeuvre et apprécier cette nouvelle réglementation. Cet ouvrage permet de lister les avantages et inconvénients de chaque point clé de la réforme, de repére[...]Article
Ce dossier analyse le contenu des accords de branche par rapport au Dif. Au sommaire :- AnalysesLa négociation de branche au coeur de la mise en oeuvre du droit individuel à la formationLe Dif : principes et caractéristiquesPour faire avancer le[...]Article
Fleury-Mérogis : qu’en est-il des formations qualifiantes à la maison d’arrêt pour hommes, pour femmes ainsi qu’au centre des jeunes détenus ? Description de la formation en Dessin assisté par ordinateur à Fleury et du DUT informatique à Poissy.Document
Document
Document
Article
Après avoir rappelé les principales faiblesses de la loi de 1957, l’article expose d’abord l’essentiel des dispositions de la loi de 1985 présentée à l’époque comme le dernier volet des lois Auroux, et de certains accords d’entreprises qui en so[...]Document
Article
Analyse des conséquences de l’utilisation des outils multi média sur le droit de la formation. L’évolution de l’action de formation, l’émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiées.Article
Mise à jour des fiches de présentation du DIF, suite à la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie qui a modifié le dispositif du DIF avec la mise en place de la portabilité. Présentation du DIF [...]Article
Objet d’une matinée d’actualité Centre Inffo , la présentation des décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a été l’occasion de revenir sur les difficultés inhérentes à la transition entre le[...]Article
L’Agefos-PME propose dans le dernier numéro de son journal une fiche ressource consacrée au DIF version PME.Article
Cet article définit dans une première partie l’instrumentalité juridique et les implications de cette notion. Il présente dans une seconde partie le droit comme outil de gestion de la formation entre les mains des acteurs politiques, sociaux er [...]Article
Après avoir dressé un rappel des textes qui ont eu un rôle d’accompagnement, d’encadrement ou d’impulsion sur la qualité de la formation, une seconde partie s’attache aux conditions de mise en oeuvre des prestations des organismes de formation. [...]Article
S’appuyant sur les travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1991, l’auteur souligne l’élaboration du système de formation professionnelle qui s’articule autour du facteur économique, du contexte social de l’emploi et des politiques de for[...]Article
Présentation d’une initiative régionale des Pays de la Loire menée depuis 1997 dans les maisons de retraite. Il s’agit d’un accord d’engagement de développement de la formation (EDDF) entre l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employ[...]Document : Ouvrage
2 tomes de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques Le livre 1 porte sur les acteurs de la formation professionnelle Le livre 2 porte sur les dispositifs de la formation professionnelleArticle
Monsieur James Ronald GASS, consultant auprès de la Communauté européenne de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement et de l’OCDE, exprime son point de vue sur l’avenir de l’Europe de l’éducation et de la formation. Il pr[...]Article
Dans sa dernière chronique datée d’août 20147, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’arrête sur les enjeux, notamment juridiques, du numérique dans le champ de la formation professionnelle. Le numérique, souligne-t-il, « suggère, au-delà [...]Document
Le FAF. TT mesure régulièrement l’impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l’insertion professionnelle des intérimaires. La première partie de l’étude concerne le congé individuel de formation, et le second volet le contrat [...]Document
Cette étude sur les effets de la formation sur l’insertion professionnelle des intérimaires, articulée en trois axes (le contrat de qualification, le CMJI et le CIF), mesure l’impact sur le plan professionnel (emploi, rémunération, évolution) et[...]Document
Cette étude sur les effets de la formation sur l’insertion professionnelle des intérimaires, articulée en trois axes (le contrat de professionnalisation intérimaire, le contrat de développement professionnel intérimaire et le CIF intérimaire), m[...]Document
Cette étude mesur l’impact des formations en alternance et du congé individuel de formation sur le parcours des intérimaires. Elle s’attache aussi bien aux aspects professionnels( emploi, rémunération, évolution) que personnels( ressenti vis à v[...]Article
Promouvoir une plus grande égalité des chances, tel est l’objectif de la formation tout au long de la vie. Guy Métais trace l’historique de la loi de juillet 1971 dont l’expérience doit servir de base en matière de droit, de réforme de l’école e[...]Article
Selon le droit de la formation professionnelle continue, si l’employeur apparaît comme "seul juge" de l’existence et du contenu du plan de formation, son pouvoir décisionnaire s’inscrit dans un environnement qui va l’inciter, l’encourager à conc[...]Article : Texte officiel
La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndic[...]Article
Le rapport de Catherine Beduwé, chercheuse au Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l’emploi (Lirhe), analyse l’emploi non qualifié et nous apprend qu’un jeune sur deux sorti du système éducatif (scolaire ou [...]Actualité
05/01/2015Une partie de la réforme de la formation professionnelle entre en vigueur à compter du 1er janvier. La loi du 5 mars 2014 facilite l’accès à des formations qualifiantes, notamment au travers du compte personnel de formation. Principale nouveauté[...]Article
Ce dossier fournit une première lecture de la professionnalisation un an et demi après sa mise en place. Au sommaire :-Analyses- Professionnalisation : de l’action au parcours de formation- De la professionnalisation à la qualification- Contrats[...]Document
Eclairage est une mise en lumière d’un aspect de l’actualité ou d’une question particulièredans le quotidien des professionnels de la formation et de la relation emploi-formation. Ce quatrième dossier est consacré à l’entretien professionnel, à [...]Article
L’entretien professionnel est revu par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Cet article dresse un historique de l’entretien professionnel puis présente le "nouvel" entretien pr[...]Article
Obligation pour les entreprises d’organiser un entretien professionnel pour chaque salarié avant le 7 mars 2016 sous peine de sanctions ; fin de la déclaration 2483. Tour d’horizon des principaux changements juridiques en matière de formation pr[...]Article
La deuxième vague de l’enquête Defis (Dispositif d’enquêtes sur les formations et les itinéraires des salariés) vient de publier ses résultats sur l’impact de l’entretien professionnel devenu une obligation biennale pour les entreprises depuis l[...]Article
Début mars, les entreprises devaient avoir réalisé le premier rendez-vous de l'entretien professionnel créé par la réforme de la formation. Les pratiques sont encore hésitantes, et les effets n'interviendront qu'à moyen et long terme.Article
La diffusion des entretiens professionnels, rendus obligatoires par la loi de mars 2014, reste modeste. Plus répandus dans les grandes entreprises, celles outillées sur le plan RH, formatrices et gérant la mobilité de leurs salariés, ils prennen[...]Document
Au sommaire : 1. Les différents types d’entretiens - les exigences réglementaires2. Pratiques d’entretiens professionnels3. Méthodologie des entretiens - les préconisations4. Entretiens, dialogue social et construction de parcours professionnelsArticle
Les tendances qui se dégagent actuellement en droit de la formation peuvent témoigner de changements prévisibles en droit du travail. Les auteurs examinent ici comment dans le rapport contrat de travail / clauses formation, ces dernièrets appara[...]Article
Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, après avoir trouvé un accord sur l’annexe financière 2015 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professio[...]Article
Depuis 1993, grâce au programme Euronef, dix-neuf gymnases ont été construits en prison par les détenus, et trois par des publics en difficulté dans des quartiers sensibles. Sur ces chantiers-formation des compagnons charpentiers sont intervenus[...]Article
Un groupe d’élèves de l’Ena a récemment rédigé un rapport intitulé "les exigences de formation liées à la dynamique d’évolution de l’agroalimentaire". Actualité de la Formation Permanente présentecet article qui porte sur la multiplicité des br[...]Article
L’Europe devra trancher ! (Gérard Brédy, Président du SyNOFDES).http://www.synofdes.orgDocument
"Dès lors que l’on accepte le postulat que la FEST/AST/PST ne saurait être pensée au plan juridique comme une modalité du droit commun de la formation formelle, telle qu’elle est aujourd’hui financée par les OPCA, il faut proposer une constructi[...]Article
Le FPSPP a accordé à l'Afdas 1,6 M€ pour soutenir la mise en œuvre de 120 CIF CDI à destination des demandeurs d'emploi de moins de six mois. Ce dispositif concerne les chômeurs résidant en Bretagne, en l’Ile-de-France ou en Normandie.Article
Le Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) concerne exclusivement les médecins libéraux. IL a été crée en 1974, puis habilité par l’état en 1993. Le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL[...]Actualité
Le Faf-TT se dote d’un manager de transition, Fabien Arnaud, pour une durée indéterminée. C’est peut-être à lui que reviendra la charge de mener les négociations avec l’État pour permettre à l’Opca de l’intérim de bénéficier d’une partie des 15 [...]Article
Pour l’exercice 2016, le Fafiec, Opca de l’ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l’événement, a enregistré une collecte de 377 millions d’euros, soit une progression de plus de 11 % (341 millions d’euros en 2015). « [...]Article
Cette FAQ concerne une question clé : la prise en charge financière des Formations Ouvertes et à Distance (FOAD), après la loi du 5 mars 2014 et du décret FOAD d'août 2014. Elle se présente sous la forme d'un document réalisé par des membres [...]Document
2 tomes qui présentent le droit de la formation continue, des mises à jour mensuelles actualisent les informations.Document
Document
Ce guide pratique porte sur le financement de la formation par les entreprises, on y trouve : un panorama des contributions, les règles générales d’assujetissement des entreprises de moins de 10 salariés et de plus de 10 salariés, les dépenses i[...]Article
"Le Copanef, le FPSPP et les organisations qui les composent ont décidé de s’exprimer publiquement autour des quatre principes qui guident leur action : transparence, qualité, efficience et gouvernance".Article
Une décision récente du Conseil constitutionnel a supprimé une disposition de la loi du 8 août 2016 (paragraphe III de l’article 39) qui visait notamment à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous contrat à durée[...]Article
Commentaires et analyses relatifs à la collecte 2017 en complément de l'article paru dans Entreprise & carrières n° 1353. - p. 16Document
Cet ouvrage présente les éléments du projet de formation et étudie les possibilités de financement possibles en fonction de votre situation.Article
Cet article présente l’architecture d’ensemble des finances de la formation professionnelle continue. Il s’interroge sur son efficacité et tente de cerner ses potentialités et ses difficultés.Document
Ce document, téléchargeable sur le site de Centre Inffo, rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d’évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, État, Régions, Pôle emploi[...]Article
Aujourd'hui, l'évaluation est monnaie courante. Chacun d'entre nous a pris l'habitude de noter l'expérience, de donner un avis. Secteur public, secteur privé, commerces, administrations, particuliers... Personne n'y échappe. Mais si l'on émet pa[...]Article
Ce document analyse les textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques. Son but est de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique au regard du secteur [...]Article
Avec les 2 lois de février 2007, la fonction publique territoriale accède définitivement à "la formation tout au long de la vie", via la réforme des dispositifs existants et l’arrivée de nouveaux outils, comme le DIF -plus précisément, le "droit[...]Actualité
Prise en charge totale de la formation des éleveurs en production de viande bovine, porcine et en production laitière, qu’elle soit collective ou individuelle, purement technique ou stratégique, telle est la décision prise par le conseil d’admin[...]Article
Objectif : « Mettre en œuvre toute action qui concourt, dans le respect des missions de chacun, à une meilleure lisibilité, cohérence et qualité du service rendu aux salariés et demandeurs d’emploi ex-CDD dans le cadre du congé individuel de for[...]Article
À l’occasion de son 35ème anniversaire, le Fongecif Île-de-France a présenté mardi 9 avril son projet de transformation en « Agence des transitions professionnelles ». Pour cette association paritaire, il est urgent de trouver sa place dans le n[...]Article
Quelles sont les déclinaisons régionales du CIF ? De quelle manière les Fongécif concilient-ils contrainte de rareté et principe d’égalité de tous devant la loi ?Article
Le 17 novembre, le Forco, l’Opca du commerce et de la distribution a annoncé que son conseil d’administration avait voté le 11 septembre dernier, une résolution pour permettre que toutes les heures de formation au titre des financements affectés[...]Article
Claude DUBAR ; Jean-Pierre LE GOFF ; Pierre LE GORREC ; Alain LEBAUBE ; Jean-Marie LUTTRINGER ; Gérard MALGLAIVE ; Vincent MERLE ; Bertrand SCHWARTZ ; Yves SCHWARTZ ; Valérie DOSNON ; Paul BELANGEROù en est la formation des adultes vingt-cinq ans après la loi de 1971 ? Et où va-t’elle ? Que reste-t’il des idéaux de l’éducation populaire et de la promotion sociale ? Au moment où se superposent la consigne européenne d’une formation tout au[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]Article
Depuis trente ans, le secteur associatif connaît un développement important dû à certaines transformations de la société. Les bénévoles (y compris des jeunes) jouent un rôle fondamental pour les associations en réalisant des actions directes aup[...]Article
Cet article décline les modalités de financement de la formation des bénévoles et dresse les possibilités de formation ou les autorisations d’absence qui s’ouvrent à eux.Article
Ce dossier envisage la formation continue non seulement au niveau de l’individu ou de l’entreprise, mais aussi de manière plus contextuelle et systémique. Il invite à explorer les régulations de la formation continue, notamment au niveau de l’or[...]Article
Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers prud’hommes les moyens d’accompli[...]Article
Bien peu de juges prud’homaux se forment au droit du travail. La réforme tente de remédier à cette carence en imposant un tronc commun initial sur la procédure et la déontologie, puis une formation continue.Article : Texte officiel
Un arrêté du 19 janvier 2017 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale.Document
Office des publications de l'Union européenne // Office des publications officielles des Communautés européennes // 2008Ce document fournit des éclairages sur les principaux dispositifs ainsi que sur les pratiques innovantes. Il montre la volonté de la France de faire de la formation professionnelle un enjeu majeur de sa politique de demain : améliorer la qualité[...]Document
Le Fongecif Île-de-France publie les résultats d'une étude intitulée « Les bénéficiaires d'une formation hors temps de travail : que sont-ils devenus ? », menée auprès de personnes sorties de formation entre juin 2013 et juin 2015. Cette enquête[...]Article
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d'éclairer l'engagement syndical et la socialisation militante.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre du congé de formation pour les représentants du personnel des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques qui exercent[...]Article
Les textes, tant français qu’européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu du travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Document
Ce document donne des informations concernant la formatiion professionnelle : coût, dispositifs, commanditaires, prestations annexes...Article
Cet article analyse les évolutions des contextes économiques, les transformations des enjeux et du système d’acteurs qui ont conduit aux accords marquants de la période 1970-2003; Il ’interroge sur les dynamiques propres à l’accord de janvier 2009 .Article
- Formation des travailleurs non salariés C’est à partir du 1er janvier 2018 que les travailleurs non salariés — travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et ar[...]Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de l’année 1996. L’information donne un panorama global de la formation professionnelle continue et les résultats de la participation des[...]Document
La loi du 16 juillet 1971 a institué une participation des employeurs d’au moins dix salariés au financement de la F. P. C. A ce titre, le Céreq est chargé depuis 1972, par le Comité interministériel de la formation professionnelle, du traitemen[...]Document
L’ouvrage aborde la formation des personnes en emploi et celle des personnes en recherche d’emploi, il traite les thèmes suivants : - déterminants de l’accès à la formation, - raisons d’abandon, effets de la formation sur la mobilité horizontale[...]Article
La formation professionnelle continue se montre au novice comme un ensemble juridique, institutionnel et financier très complexe. L’objet de cet article est de donner quelques clés de lecture. Repérer ces clés parait nécessaire, pour le novice, [...]Document
Ce nouveau de la collection "Nnuméros juridiques" de Liaisons Sociales est un guide pratique qui a pour objet d’aider aussi bien l’employeur que le salarié à mettre en place un parcours de formation, depuis son élaboration jusqu’au retour du sal[...]Document
Cet ouvrage a pour objet d’aider aussi bien les employeurs que les salariés à mettre en place un parcours de formation depuis son élaboration jusqu’au retour du salarié dans l’entreprise. Plusieurs étapes sont détaillées :- besoin de formation d[...]Document
Ce document présente l’obligation légale de financement, le financement du plan, le CIF et autres congés, le financement du DIF, les OPCA et organismes de formation, le contrôle de la formation. Un point spécial est fait sur les représentants du[...]Document
Les adresses des organismes collecteurs de la formationDocument
Cet ouvrage se veut un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle, définition des obligations de l’entreprise, dispositions propres à chaque composante de la participation, aide au conseil et à l’aide au re[...]Article
Présentation de l’ouvrage "Agir sur... l’organisation du travail et la formation" du réseau Anact qui traite de la démarche de "formation-organisation". Celle-ci permet de développer les compétences en partant des problèmes rencontrés sur le terrain.Article
Les partenaires sociaux ont abordé pour la première fois mercredi 14, les questions de financement. Les propositions du patronat pour le financement des droits individuels ont été unanimement rejetées. La CFDT et FO exigent le maintient de l'eff[...]Document
2010 représente la première année d’application de la Réforme de la formation et l’année du plafonnement des droits au DIF pour certain nombre de salariés. Opcalia a recensé 64questions-réponses récurrentes et constitué ce guide.Document
Les nouvelles générations emprunteront dans l’espace européen de l’enseignement et de la formation et tout au long de leur vie professionnelle des sentiers qui devront être étudiés par des méthodes d’analyse longitudinale. On connaît l’intérêt d[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale prévu par le Code [...]Document
Restitution de la journée régionale du 2 décembre 2003. Depuis plusieurs années, l’Etat (DRTEFP) et la Région Poitou-Charentes ont engagé une politique destinée à faciliter l’accès des publics à la formation. Ils ont souhaité favoriser le dévelo[...]Article
Stéphane Lardy (FO) saisira le conseil d’Etat si le gouvernement passe outre la décision du CPNFP concernant la contribution des Opca au FPSPPPonction du FPSPP : "Il faut que l’Etat en assume publiquement les conséquences" (Djamal Teskouk, CGT)L[...]Actualité
La négociation de l’annexe financière 2017 à l’accord cadre État-FPSPP irait-elle vers son dénouement ? La réunion entre les partenaires sociaux et les représentants de l’État qui s’est tenue le 17 janvier semble l’indiquer. Le FPSPP pourrait dé[...]Article
Présentation de la réforme du Fonds social européen (FSE), de ses nouvelles règles, des modes de présentation de la demande.Document
La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréer et du fonds unique de péréquation
Collectif d'auteurs ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Inspection générale des finances (IGF) // 2009L’Igas (Inspection des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) ont remis lundi 30 novembre aux partenaires sociaux le rapport commandé par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la gestion financière[...]Article
Cet article reprend, sans modifications fondamentales, l’étude d’une recherche action du centre de Sallaumines sur le thème de la globalisation des moyens et la synergie des dispositifs juridiques de la formation. Une bibliographie légère illust[...]Article
Les textes connaissent un vide juridique quant à l’absence de réponse, au refus ou au report de l’autorisation d’absence pour formation. A partir de deux litiges, l’auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.Document
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles et pratiques de la formation professionnelle mises en oeuvre suite à la loi du 5 mars 2014. Il aborde : - le cadre et l'environnement de la formation professionnelle - la formation professionnelle dan[...]Document
Ce document fait le point sur les nouveaux dispositifs régissant les relations entreprises/écoles, le DIF, le contrat de professionnalisation, la VAE.Document
Vous êtes femme, vous travaillez ou voulez travailler, ce guide fournit tous les renseignements nécéssaires : les lois, les évaluations professionnelle, la formation et les mesures d’accompagnement, idem pour l’emploi, le reclassement et pré-ret[...]Document
Le guide FPC comprend un manuel pratique et des fiches pratiques, modèles et tableaux (outils de gestion, contrats), fiches "profession" qui recensent branche par branche les informations essentielles. La lettre "FPC Actualités" dresse mensuelle[...]Document : Ouvrage
Après la mise en oeuvre de la loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004, les auteurs proposent de guider le lecteur dans une démarche qualité de la formation et de lui donner des outils méthodiques pour développer des pratiques utiles à[...]Document
Ce guide pratique réalisé par Opcalia a pour objectif d’aider les entreprises à bien identifier les différents types d’entretiens existants et à les aider dans leur mise en oeuvre.Document
Cet ouvrage dresse un historique du système français de formation professionnelle : dispositifs de formation et d’insertion ; et propose des pistes d’action .Document
Cet ouvrage présente les règles fixées par le Code du Travail qui clarifient les relations entre stagiaires et centres de formation.Document
Document
Ce guide permet aux acteurs de la formation de connaître les obligations imposées à leur activité et de maîtriser les circuits de financements qui garantiront leur développement. Destiné aux responsables d’organismes de formation privés ou publi[...]Actualité
Les conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine se sont réunis en séance plénière lundi 23 octobre à Bordeaux. Lors de cette quatrième plénière de l'année, les élus ont adopté une harmonisation sur la rémunération des stagiaires.Article
Le 14 octobre dernier, l’Usgeres et l’Unifed (ont envoyé un courrier au CPNFP (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle). Dans cette lettre, les deux organisations souhaitent que les spécificités des branches et des secteurs p[...]Article
Même en dehors de l’Union européenne, il est possible de réaliser un congé individuel formation. Mais la procédure de prise en charge est propre à chaque Opacif.Article
Le Fongecif Pays de la Loire évalue chaque année depuis 10 ans l’impact du Congé individuel de formation (CIF) pour les bénéficiaires. Pour la première fois en 2010, une enquête nationale mise en place par le FPSPP à partir de 26 Fongécif a été [...]Document
Troisième évaluation nationale : synthèse des résultats de l’enquête réalisée par Opinion Way et analysée par le cabinet Ambroise Bouteille sur les parcours achevés ayant achevés leur cif entre le 2e semestre 2012 et le 1e semestre 2013. Cette [...]Article
A partir d’un analyse de l’évolution des modèles dominants de la formation continue depuis 1971, les acteurs soulignent le risque d’une "formation-investissement" qui ferait abstraction d’un pôle essentiel des phénomènes de formation : l’individ[...]Article
L’Ani du 7 janvier et la loi du 24 novembre 2009 renforce la portabilité du Dif en se proposant d’articuler Dif et Cif autour de la sécurisation des parcours professionnels. Sigles après sigles, l’individualisation s’impose comme un niveau de r[...]Article
A l’égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques : l’une stratégique, l’autre systémique. La première concern[...]Article
La réforme du Code du travail change la donne en matière de relations sociales dans l’entreprise. Le nouveau cadre offert par les Ordonnances Travail de 2017 lance un véritable défi aux acteurs du dialogue social. Il représente de nouvelles opp[...]Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]Article
A l’occasion de deux affaires sur les droits d’un jeune en stage d’initiation professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du stagiaire à[...]Article
Emploi et précarité : Châteauroux, 50 000 habitants, 37 % de logements sociaux. La mission locale aide des garçons et des filles de 18 à 21 ans à rompre la spirale de l’échec, avec plus ou moins de bonheur. Histoire de vie, et analyse.