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4 - Thésaurus formation > ENVIRONNEMENT REGIONAL ET LOCAL 63055 > DECENTRALISATION 63026
DECENTRALISATION 63026
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, Commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Synonyme(s)63026 ;Convention délégation compétences Transfert compétences |
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Article
À propos du pouvoir financier - Il reste très concentré en Normandie. 11 entités ont des recettes de fonctionnement supérieures à 300 M€. De la plus grande à la plus petite, en voici la liste : la Région, le Département 76, le CHU de Rouen, l[...]Document : Etude
5 775 offres d'emploi ont été diffusées en 2019 en Normandie dont près d'un tiers se situe en Seine-Maritime et un quart dans le Calvados. Les trois métiers les plus recherchés sont : - enseignant artistique (311 offres) - secréta[...]Article
Les préfets ont reçu début septembre leur lettre de cadrage pour mener un premier tour de table avec les collectivités en vue d’une signature des CPER 2021/2027 à l’automne prochain. Le président de la République ayant promis un troisième acte [...]Article
Le Premier ministre a officialisé son accord pour que les régions soient compensées en partie de la perte de la taxe d’apprentissage. Il a également ouvert la voie à un pilotage de l’action de Pôle emploi en matière de formation des chômeurs. [...]Article
La Communauté d’agglomération Caux Seine agglo est confrontée à un vieillissement de sa population active, malgré une sortie plus précoce du marché du travail pour les séniors que dans des territoires comparables. Cette situation résulte, en pa[...]Article
Le protocole du 22 février, signé entre Jean-Louis Valentin, Hervé Morin et Marc Lefèvre scelle un accord qui contribue à mettre en oeuvre les 4 grandes priorités de la grande agglomération. Le développement économique pour favoriser l'empl[...]Article
À peine un mois après que la commission de coopération intercommunale a donné son blanc-seing, la préfète a signé, le 19 octobre, l’arrêté actant de la fusion de la Codah avec les comcom de Criquetot et de Caux Estuaire. La création de la future[...]Article
Les Régions Normandie et Hauts-de-France montrent un exemple positif car depuis la création des grandes Régions, les coopérations interrégionales ont fortement diminué.Article
La Communauté de communes Caux-Estuaire vient de signer son contrat de territoire. Onze actions sont programmées pour un montant total de 26,3 M€. La Région va en financer huit à hauteur de 3,5 M€, le Département sept à hauteur de 1,8 M€.Article
La Région Normandie soutient huit projets pour un montant de 3,53 M€. Le Département accompagnera sept projetspour un montant d'aide de 1,83 M€. La Communauté de Communes Caux-Estuaire, les communes qui la composent, apportent un montant prévisi[...]Article
La Normandie est bonne dernière. C'est ce qui ressort de la note de conjoncture de la Fédération régionale des TP.Brève
Président du Pôle métropolitain "Caen Normandie Métropole" Joël bruneau va lancer la révision du SCOT de Caen-Métropole le 2 juillet prochain.Article
Lancée par la Caisse des Dépôts, la banque des territoires veut simplifier les démarches des collectivités locales et favoriser le développement régional en proposant un accompagnement complet des projets locaux.Article
Le territoire a retrouvé une bonne vitalité économique et les perspectives d'emploi sont encourageantes.Article
2017 avait été une année de transition, 2018 est l'année des premiers vrais budgets. Et beaucoup de nouveaux EPCI, créés par la loi Notre, connaissent des difficultés.Actualité
Près de 4 mois après que le gouvernement a reformaté le taux de prise en charge et le périmètre des emplois aidés dorénavant proscrits dans le secteur marchand, force est de constater que ni les associations, ni les collectivités locales ne se p[...]Article
Le département de la Seine-Maritime doit-il compenser la baisse des aides de l'Etat pour financer les Contrats uniques d'insertion qui interviennent dans les collèges ? La question divise.Article
Alors que le gouvernement semble avoir renoncé à le prolonger, le président de Région doute fort de la capacité de l’État à honorer, dans les temps, les engagements des Contrats de plan. Il a de bonnes raisons de conjecturer. À trois ans de l’éc[...]Article
Le M9, qui rassemble le président du Département de la Manche et ses homologues des 8 EPCI vient de se réunir . Trois priorités se sont dégagées : - L'amélioration de l'offre de soins - La politique d'attractivité du territoire - La réussite [...]Actualité
Après trois années de coopération, Pôle emploi et le Département du Calvados ont renouvelé pour les deux années à venir leur convention de partenariat. L'objectif ? Mieux accompagner les publics rencontrant des difficultés professionnelles et so[...]Article
Caux Vallée de Seine est en train de préparer son nouveau contrat de territoire avec la Région. L’occasion pour Bertrand Tierce de dresser un portrait de Caux Seine agglo. Selon lui CVS est l’une des agglomérations normandes qui valorise le mie[...]Actualité
Le conseil communautaire a lancé le processus d'élargissement de la Codah aux comcom voisines de Criquetot L'Esneval et Caux Estuaire. Lequel processus doit conduire à la création, au 1er janvier prochain, d'un nouvel ensemble intercommunal engl[...]Actualité
Le conseil départemental de l'Eure vient de dévoiler son nouveau Pacte territorial pour l'insertion. L'objectif est d'accélérer l'accès à l'emploi des eurois en difficultés d'insertion.Document
IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // 01/03/2018Par lettre du 8 novembre 2017, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont confié à une mission nationale composée d’un conseiller d’État, d’un recteur et de deux inspec[...]Article
La Région Grand Est élabore sa nouvelle Stratégie Régionale de l’Orientation et de la Formation Professionnelle au service de l’emploi.Article
Joël Bruneau étend et renforce son influence territoriale.Actualité
Le "bloc communal" normand a de nouveau subi quelques modifications au 1er janvier 2018. Le département le plus concerné est l'Eure.Actualité
Leur convention porte entre autres sur le soutien au développement économique, à la création d'emplois et à l'innovation. L'EDF travaillera avec l'ADN.Actualité
Le budget 2018 de la Région Normandie sera encore et toujours un budget d'investissement. Quelques grands postes budgétaires : - 384 m€ pour l'insertion professionnelle et les lycées - 202 M€ pour le développement économique - 57 M€ pour le [...]Article
Et si Rouen, micro capitale d'une macro métropole, fusionnait avec une partie des communes de sa banlieue à la mode cherbourgeoise...Article
Dans un rapport publié lundi, les magistrats financiers soulignent les efforts de l'Etat déconcentré depuis 2011. Mais ils réclament l'abandon de certains services déjà assurés par les collectivités.Article
A sa manière, la Case est la vitrine de l'industrie du futur...Article
L'exécutif normand n'a pas mégoté sur le soutien apporté par la Région à la V2 du contrat de Métropole. [voir aussi Paris-Normandie du 26 octobre p. 3]Article
Un dispositif pour réduire les inégalités les plus fortes dans les restes à charge sur les aides sociales est proposé au gouvernement. [voir Paris-Normandie du 20 octobre 2017. - p. 25]Document
On trouve dans ce document : - Les orientations, - Les actions présentées par fiche synthétique.Actualité
La communauté d'agglomération du Cotentin va rejoindre le pôle métropolitain Caen Normandie Métropole.Actualité
21,7 M€ fléchés, dont 4,24 M€ de la Région.Document
Le CNFPT publie un guide pratique destiné aux collectivités territoriales afin de faciliter la mise en place de l'apprentissage.Article
Politique : réunis en congrès à Orléans, les présidents des régions ont décidé de se retirer de la Conférence des territoires instaurée par l'exécutif et censée rassembler toutes les collectivités locales et leurs associations. Ils protestent co[...]Actualité
C'est le message principal des présidents des 5 départements normands, réunis en G5, le 15 septembre dernier à Clères. [voir aussi Paris-normandie du 25/09/2017.- p. 4]Article
Son montant s'élève à 38 M€, dont 5,9 M€ financés par la Région et 5,25 M€ par le Département de la Manche.Article
Le Premier ministre veut développer l'apprentissage dans les collectivitésActualité
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 juillet, établit à près de 214,5 millions d’euros le montant des compensations financières dues aux Régions à la suite du transfert de compétences formation professionnelle et apprentissage conformément[...]Article
Le premier semestre 2017 affiche une hausse de 2,5 % des achats. Les administrations locales représentent 58 % de la commande publique.Actualité
Misoo YOON, directrice générale adjointe en charge de l’offre de services chez Pôle emploi, nous en dit plus sur la nouvelle « API offres » dédiée aux collectivités territoriales et plus largement sur la démarche d’ouverture des données engagée [...]Article
« Deux grandes priorités se dégagent du CPRDFOP. D’une part, assurer à chacun(e) un parcours personnalisé de qualification et d’évolution professionnelle vers et dans l’emploi. D’autre part, faire de la montée en compétences, via la formation, u[...]Article
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), en partenariat avec France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et le Commissariat général à l’Égalité des Territoires (CGET), mène une démarche d’observation des 15 métrop[...]Article
Les objectifs dans le domaine de l’offre de conseil et d’accompagnement en orientation et VAE. - Les objectifs en matière de filières de formation professionnelle initiale et continue. - Un schéma de développement de la formation professionnel[...]Article
La Région Centre-Val de Loire, l’État, les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs, ont signé le 7 juillet, pour les 5 prochaines années (2016-2021), le Contrat de plan régional de développement des formations et de[...]Actualité
L’Assemblée des Départements de France (ADF) et le ministère de la Fonction publique ont récemment signé une convention pour l’apprentissage avec 14 engagements en faveur de la formation en alternance dans les départements.Document
Cette enquête porte sur les dépenses de formation, le plan de formation, le développement des compétences et les modalités de formation des collectivités territoriales. Il en ressort que les collectivités attendent en priorité un développement [...]Article
Le décret est paru la semaine dernière. Quatre communes normandes figurent parmi les 52 nouvelles localités françaises qui intègrent les zones AFR permanentes...Actualité
Pour éviter d’avoir à saupoudrer les aides régionales au nom de critères qui seront nécessairement discutables, Hervé Morin enjoint les agglos et comcom qui ont pris de l'embonpoint à la faveur de la réforme intercommunale à s'impliquer davantag[...]Article
Avec des compétences renforcées et des moyens importants (500 M€), la Région intéresse les autres collectivités normandes.Article
On aurait tort de voir dans les « amabilités » qu’ont échangé Hervé Morin et Alain Lambert, par médias et réseaux sociaux interposés, une simple bataille d’égo ou un symptôme de l’hysterisation de la vie politique. En réalité, elles illustrent [...]Article : Etude
Au premier janvier 2017, la nouvelle carte de l’intercommunalité s’est mise en place avec la création de 73 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire normand, certains d’entre eux débordant sur les régions voi[...]Article
Trois mois après la signature de l’arrêté de création par la préfète Klein, le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine vient d’être officiellement installé avec l’élection d’Edouard Philippe à la présidence. C’est l’aboutissement d’une déma[...]Article
La convention de coopération signée le 14 mars entre la Région et les trois métropoles, Rouen, Le Havre et Caen, doit proposer un modèle de gestion des aéroports normands transparents et complémentaires. Joël Bruneau, Hervé Morin, Edouard Philip[...]Article
Créés par la loi NOTRe, les nouveaux EPCI de Normandie sont invités à élaborer leur propre projet de développement pour co-produire le SRADDET avec la Région et négocier le nouveau contrat de territoire pour la période 2017-2021.Article
Présentation des gouvernances et des nouveaux EPCI normands.Article
En Normandie, les gouvernances des 73 nouvelles intercommunalités finissent de s'installer. La chronique de Normandie présente les "patrons" des plus importantes dans la Manche qui s'organise désormais en 8 EPCI.Brève
S3A et la Ligue de l'enseignement de Normandie organisent 4 conférences-débats entre élus locaux et associatifs, agents territoriaux en charge de la vie associative et salariés associatifs.Article
La Région Normandie et la Région Ile-de-France, ont signé, vendredi 3 février, à Bayeux, les avenants aux contrats de plan État-Région pour la Normandie et pour la vallée de la Seine, en présence du Premier ministre, Bernard Cazeneuve et du mini[...]Article
Le Premier ministre Bernard Cazeneuve était en Normandie le 3 février. Il s'est d'abord rendu à Bayeux pour signer des avenants aux Contrats de plan Etat-Région. A Rouen, il a visité le silo Beuzelin avant de rencontrer les acteurs portuaires de[...]Article
Bernard Cazeneuve était vendredi sur ses terres normandes. Le matin; il signait à Bayeux une nouvelle mouture du contrat de Plan Etat-Région. En début d'après-midi, le Premier ministre était sur la zone portuaire de Rouen pour visiter l'entrepri[...]Article
Au sommaire : - Introduction – Régions et territoires : quelles évolutions ? - Réformes territoriales et disparités, - Ségrégation dans les métropoles : entre ville-centre, banlieue et périurbain, - Emplois dans les territoires, progrès tech[...]Actualité
Après Hervé Morin, président de Région récemment intronisé président de la communauté de communes Lieuvin-Pays d'Auge, un autre poids lourd de la droite régionale locale lui emboîte le pas. Pascal Martin (UDI), président du Département de Seine-[...]Article
La nouvelle communauté de communes Inter-Caux-Vexin réussira-t-elle à mettre derrière elle les divisions qui la minent depuis le début ?Article
Le 21 janvier, la communauté d’agglomération du Cotentin, quatrième intercommunalité normande en termes démographiques (180 000 hab), s’est choisi un président en la personne de Jean-Louis Valentin (LR), ancien patron de la communauté de commune[...]Article
Le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (Louviers) est un élu heureux puisque son territoire est dynamique.Brève
La gouvernance de la nouvelle communauté urbaine de Caen vient d'être installée. Joël Bruneau en est son président.Actualité
La loi NOTRe a produit tous ses effets le 1er janvier. Résultat, la Normandie qui comptait 163 Epci en 2015 n'en compte plus que 73.Article
Sept agglomérations normandes ont changé de périmètre, de nom et/ou de statut le 1er janvier. Qui sont les nouveaux hommes forts (où sont les femmes ?) de ces intercommunalités XXL qui vont peser dans le paysage institutionnel ? Les dés sont jet[...]Article
Valérie Pécresse, qui faisait jusqu’ici preuve d’une indifférence polie à l’endroit de l’Axe Seine, s’est transportée, à Gaillon pour signer un accord de coopération transséquanien avec son homologue normand. [voir aussi Paris-Normandie du 13 j[...]Actualité
Et un mandat de plus pour Hervé Morin. Déjà président de la Région Normandie et conseiller municipal d'Epaignes (Eure), le centriste a en effet été élu jeudi 12 janvier président de la communauté de communes Lieuvin-Pays d’Auge. Une nouvelle "c[...]Article
Cette note propose des éléments de cadrage nécessaires pour appréhender la dimension ESS des politiques départementales : chiffres clés, cadre légal, regards d’experts.Article
Plus de deux millions de Normands - soit 65 % de la population régionale- ont vu le périmètre de leur intercommunalité changer dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier et plusieurs milliers d’entre nous ont même changé d’adresse à la faveur de[...]Article
Les agglos et les intercos sont fixées sur ce qui les attend. L'assemblée régionale a adopté définitivement le 15 décembre les nouvelles modalités des contrats de territoires dans lesquels la Région engagera 300 millions d'euros entre 2017 et 2021.Article
Issues des fusions imposées par la loi du 16 janvier 2015, les 7 nouvelles régions sont engagées dans le reconfiguration interne de grande ampleur. De plus elles intègrent toute une série de réformes qui élargit leurs compétences et modifie l'ac[...]Article
La Métropole devrait afficher en 2017 un budget global de 810 M€ dont 260 M€ d'investissement Elle est le 2ème investisseur public de la Normandie après la Région Dans le cadre de la Loi NOTRe la Région et la Métropole doivent coopérer pour bâ[...]Article
En difficultés financières récurrentes, le Département de la Seine-Maritime va recevoir une aide exceptionnelle de l'Etat à hauteur de 2,48 millions d'euros au titre du fonds d'urgence aux départements. L'Eure pour sa part bénéficiera d'un sout[...]Article
Les députés veulent ajouter : Metz, Tours, Clermont-Ferrand aux 4 nouvelles métropoles actées cet été.Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales.Article
L'Etat a publié une circulaire ferme pour interdire aux départements l'aide aux PME et l'immobilier d'entreprise. Les départements lancent un recours contre cette application jugée rigide de la réforme territoriale.Article
Selon le baromètre RH des associations d'élus locaux, 53 % des collectivités comptent ne pas remplacer tous les départs prévus.Actualité
"L'accord-cadre national prévoit de s'engager dans une relation régulière et efficace, s'il constitue un cadre d'actions pour les territoires, il invite à développer des collaborations et initiatives adaptées aux spécificités locales".Actualité
Hervé Morin a participé, le 24 octobre, à l’Assemblée générale des Maires du Calvados à Falaise. A cette occasion, il a réaffirmé devant les élus la volonté de la Région Normandie d’accompagner le développement et l’investissement local au moyen[...]Article
Conformément aux exigences de la loi NOTRe, les communautés de communes de Montville, Buchy et Martainville fusionneront le 1er janvier prochain.Actualité
Créé en 1972, le syndicat mixte du Pays du Roumois prépare aussi sa propre dissolution dans la future communauté Roumois Seine, à naître le 1er janvier prochain.Article
La commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin (qui est née le 1er janvier dernier de la fusion des 5 communes de l'ancienne communauté urbaine) s'apprête à franchir une deuxième étape dans son repositionnement normand grâce à son intégration, le [...]Article
Contractualisation : Alain Lambert fait bande à part. Y-aura-t-il des contrats de territoires tripartites entre la Région, les EPCI de l'Orne et le Département présidé par Alain Lambert. Rien n'est moins sûr.Document
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Article
Le 1er janvier prochain, la Normandie ne comptera plus que 73 EPCI contre 162 aujourd’hui. Cette diminution est la conséquence de la loi NOTRe qui supprime (sauf dérogation rurale) toutes les communautés de communes de moins de 15 000 habitants.[...]Article
Les présidents de droite des Conseils départementaux dénoncent l'alourdissement de leurs contraintes budgétaires. Ceux de gauche et les analystes pointent des recettes en hausse, une décélération du RSA et des efforts de gestion. Un échelon à l'[...]Actualité
Le nombre de structures intercommunales en Seine-Maritime passera l'an prochain de 35 à 20. Un feu vert est donné à la constitution d'un futur Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine, autour du Havre.Article
L'Eure se structure autour de la Seine. Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale de l'Eure est adopté et sera appliqué le 1er janvier 2017.Actualité
La réforme intercommunale accouche d'une agglo nommée Seine Normandie Agglomération (SNA).Actualité
Le préfet de l'Eure n'en finit plus de prendre des arrêtés officialisant la création de communes nouvelles.Article
Avec son rapport sur les dynamiques et inégalités territoriales, France Stratégies pointe les faiblesses de certaines zones françaises, notamment des aires métropolitaines normandes. Mais de nouvelles perspectives de développement apparaissent. [...]Article
Les régions devraient consacrer 400 millions d'euros de plus à l'investissement dans les nouveaux contrats de plan avec l'Etat.Article
Caux Seine Agglo veut devenir un territoire "zéro chômeur longue durée".Brève
Première plénière à Caen le 23 juin 2016.Article
Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, le 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont majoritairement refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement.Article
Les dépenses sociales des départements ont encore fortement augmentés en 2015.Article
L'aide aux communes est une nouvelle fois réorganisée.Article
Le gouvernement veut faire montre de souplesse dans le regroupement des communauté de communes.Article
La loi NOTRe a donné autorité exclusive sur la compétence développement économique au couple Région-Intercos. Au 1er janvier prochain, les Départements se trouveront donc en théorie privés de toute possibilité d'intervention sur le champ de l'en[...]Article
Le 1er janvier prochain, cinq communautés de communes du Pays d’Auge vont se regrouper pour n’en former plus qu’une : la communauté d’agglomération de Lisieux. La nouvelle intercommunalité comptera 75 500 habitants répartis sur 104 communes ; sa[...]Article
La baisse des dotations des communes et de leurs groupements est divisée par deux pour 2017. [voir aussi Les Echos 1 juin 2016. -pp. 1-6 et Paris-Normandie du 31 mai 2016. - pp. 2-3]Actualité
L'Assemblée des Communautés de France organise le 9 juin à Louviers une rencontre intitulée " Intercommunalités et développement économique : la nouvelle donne".Article
Invité à se prononcer sur le premier budget de la Normandie réunifiée, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), souhaite que le taux de réalisation des investissements programmés soit désormais plus élevé.Article
Il n'y aura pas plus d'argent, mais il faut s'attendre à des redéploiements de crédits dans les deux CPER haut et bas normands qui ont été négociés par les anciennes majorités avant la fusion. Frédéric Ollivier (DGS) pour la Région et Nicolas He[...]Actualité
Le G.5 qui réunit les 5 Départements réclament à l'Etat la compensation de l'augmentation des charges financières du RSA qui met en péril leur situation financière.Article
Une convention a été signée le 22 avril 2016 entre l'Etat, la Région Corse et le Coparef.Document
Quelques jours après l’adoption des SDCI, l’Association des communes de France (AdCF) a lancé une enquête à destination de l’ensemble des présidents de communautés et métropoles. L’objectif était à la fois de recueillir leur av[...]Article
Même si personne ne connaît les limites, les compétences ou même les fonctions des métropoles, leur nom fonctionne comme un signe de ralliement.Actualité
Le portail dédié aux Maisons de services au public a été officialisé le 12 avril 2016.Article
La nouvelle carte intercommunale comptera moins de 1300 groupements. Les élus demandent un report du lancement des communautés géantes.Article
Pressés par la loi NOTRe, les Départements devaient dire aux préfets pour le 31 mars au plus tard, s'ils souhaitaient conserver la propriété de leurs ports départementaux où s'ils préféraient la transférer, avec toutes les obligations afférentes[...]Brève
A quelques jours du baptême de la nouvelle agence de développement économique à l'Abbaye aux Dames, son patron Alexandre Wahl a quasiment finalisé son organigramme.Article
Plusieurs préfets se sont affranchis de la loi NOTRe pour ne retenir qu'un objectif quantitatif : celui de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités de leurs circonscriptions.Actualité
Le budget régional 2016 de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s’élève à 2,5 milliards d’euros.Article
L'agglo Seine Eure en passe de tutoyer les 100 000 habitants.Article
L'ancien ministre du Budget rêve pour son département de 300 000 âmes d'un statut de métropole.Document
Le présent rapport tire les premiers enseignements de la mission à la lumière des déplacements et des auditions (les 24 et 25 mars en Normandie «réunifiée»).Article
L'accouchement contesté des 6 "comtés" de la Manche.Brève
La CDCI du Calvados a adopté le 11 mars sa nouvelle carte des intercommunalités. - l'agglomération de Caen-la-Mer va s'agrandir - 5 communautés de communes vont se regrouper autour de Lisieux.Article
La réforme territoriale donne aux collectivités jusqu'au 31 mars pour postuler à la reprise des ports départementaux.Article
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats m[...]Article
Intercommunalité : la volonté de regrouper les 3 communautés de communes au nord-est de Rouen ne fait pas que des heureux. A commencer par les 13 communes du plateau de Martainville.Article
La commission départementale de coopération intercommunale a dit non au souhait de St Gatien des Bois d'intégrer la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.Article
Les 7 fusions régionales ont éclipsé les anciennes capitales. L'Etat a tenté de les rassurer, mais certaines s'estiment flouées.Article
Moins de 3 semaines avant la date limite fixée pour son adoption par la préfète Nicole Klein, la Commission départementale de la coopération Intercommunale se réunit à la préfecture de Rouen pour présenter la nouvelle carte des regroupements pro[...]Article
Avec la réunification, il est intéressant de comparer les puissances de feu financières de la nouvelle région.Article
Rendez-vous le 31 mars.Document
L’AdCF et la Caisse des dépôts ont fait connaître le 10 février les premiers résultats de leur étude conjointe sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015. Une territorialisation est proposée à l’échelle des nouvelles régions ma[...]Article
Article
Dans une quinzaine de départements, les élus refusent les projets de fusion. L'AMF demande au gouvernement de repousser l'échéance de janvier 2017.Actualité
Le dossier a fait l’objet d’un bras de fer en coulisses entre la place Beauvau et Bercy. Contrairement à ce qu’avait annoncé le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur, la direction interrégionale des douanes de Normandie ne sera finaleme[...]Article
En d'autres termes, pas question que la Région s'arroge tous les pouvoirs en matière de développement économique, d'aide à l'agriculture ou de tourisme comme le prévoit la loi NOTRe.Brève
La nouvelle chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Normandie a été installée le 18 janvier à Caen par la préfète. Son siège est situé dans les locaux de l'Abbaye aux Dames.Article
Le nouveau représentant des régions, Philippe Richert, compte négocier de nouveaux transferts de compétences.Article
Depuis le 1er janvier, Cherbourg-en-Cotentin est la plus grande commune nouvelle de France avec 83 000 habitants.Article
Aidé de l'Etat et des banques, le conseil départemental a mis un terme aux risques financiers qui pesaient sur lui.Document
Crefor - Pôle information ; Dominique ROUSSELIN-LEGRAND // Crefor // Point d'actualité Hors-série // 21/01/2016Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation. Une revue d'actualité clôt le dossier.Article
« Contre le chômage, on a tout essayé » affirmait François Mitterrand. Tout ? Pas si sûr. Dans la riante commune de Pont-de-l’Arche sur les bords de l’Eure, l’équipe municipale a voulu essayer quelque chose au bénéfice de ses 380 chômeurs. Et à [...]Article
Collectivités locales. La fusion des administrations et des budgets est la priorité des premiers mois. Dès cette semaine, les élus vont se mobiliser avec l'Etat sur l'emploi et la formation.Article
Territoires. un vaste mouvement est engagé en Normandie pour fusionner des communes. Revue de détails.Article
Territoire. Où en sont les projets de communes nouvelles sur le secteur Caux vallée de Seine ? Les communes ont encore 6 mois pour trouver un accord.Actualité
Paru au Journal officiel du 18 décembre, le décret 2015-1689 porte diverses mesures d’adaptation concernant l’organisation et le maintien de l’action de l’administration territoriale de l’État dans le cadre du passage à 13 régions à compter du 1[...]Article : Texte officiel
Pour que les Régions puissent avoir accès à tout ou partie des services de l’État qui participent à l’exercice des compétences qui leur ont été transférées par la loi du 5 mars 2014, elles doivent pour cela conclure des conventions avec les repr[...]Article
Lillebonne. Le nouveau contrat de pays de Caux Vallée de Seine a été signé la semaine dernière.Actualité
En fédérant l’ensemble des offres de du territoire métropolitain tous secteurs confondus sur un site web unique, elle simplifie grandement les recherches des demandeurs d’emploi et assure aux recruteurs une visibilité optimale des postes à pourvoir.Actualité
L’échéancier de mise en application de la loi est publié.Article
Le gouvernement a revu le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Document
Ce guide a été réactualisé en octobre 2015.Article
Dans l’attente de la validation du Programme de développement rural régional (PDRR), l’exécutif haut-normand fait le point sur les actions engagées.Article
Les Départements veulent renforcer leur détection.Document
La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales [...]Actualité
L’Etat et la Collectivité territoriale de Corse ont établi conjointement un projet de Contrat de plan Etat-région pour la période 2015-2020.Document
Le 6 octobre à Pessac : plus de 100 personnes ont assité à la table-ronde organisée par la FFP Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. À la veille d’une réforme territoriale qui sera à l’origine d’une nouvelle "grande région" (Aquitaine, Poito[...]Article
Chargé de réduire leur nombre pour augmenter leur influence, le projet de regroupement des communautés de communes de la Seine-Maritime, a été présenté hier aux élus. Mais ça coince, notamment au Havre et à Dieppe.Article
Les communes nouvelles émergent.Article
Deloitte invite à penser processus centrés sur l’usager.Article
Pour contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans le secteur des travaux publics, la Com’com Caux vallée de seine accélère sur 2 ans ses investissements et signe un nouveau marché.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires : clarification des compétences des collectivités territoriales, renforcement de [...]Actualité
Suite à la commission mixte paritaire du 9 juillet dernier, le Sénat et l’Assemblée nationale viennent d’adopter définitivement le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe ») (...). Un texte qui p[...]Actualité
Jeudi 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.Article
Le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Poitou-Charentes a publié sur son site Internet un rapport intitulé Vers la nouvelle région. Enjeux et politiques publiques avec plusieurs propositions pour élaborer une politi[...]Article
La gauche n’apprécie pas du tout l’enterrement du dispositif de coopération haut-normand par la droite. Son premier fossoyeur, Sébastien Lecornu, revient à la charge. [voir aussi Paris-Normandie du 30 juin, p. 4 et La Chronique de Normandie n°[...]Actualité
Le Contrat Plan Interrégional Etat-Région (CPIER) Vallée de la Seine, conclu pour la période 2015-2020, a vocation à intégrer les projets et démarches ayant une valeur ajoutée interrégionale et permettant de développer les synergies entre acteur[...]Article
L’État et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé récemment une convention-cadre pour renforcer la présence de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la formation des agents territoriaux. Conclue pour une du[...]Article
Lillebonne, l’opposition municipale a relancé le débat sur les extensions de territoire...Actualité
Le conseil économique, social et environnemental haut-normand a clairement dit sa préférence pour la capitale normande.Actualité
Les assemblées régionales de Haute et Basse-Normandie vont être invitées dès la semaine prochaine à valider des projets communs et à harmoniser les aides dispensées.Article
Les collectivités sont mises au pain sec par l’Etat. Problème, l’effort demandé est loin d’être le même pour toutes les communes. Les maires les plus lésés cherchent désespérément à comprendre.Actualité
Le préfet de Haute-Normandie chargé par le gouvernement d’organiser la nouvelle Normandie. [voir aussi p.42]Article
Le programme du 2ème conseil de la Métropole illustre sa montée en puissance : une participation importante aux projets structurants et au développement économique...Brève
Sur la carte, seule une région fait exception : la Normandie. Caen tient la corde pour devenir la future capitale régionale - ou chef-lieu selon un mot un tantinet suranné retenu dans la loi du 16 janvier dernier sur la délimitation des nouvelle[...]Actualité
La chambre régionale des comptes publie un nouveau rapport sur l’activité Transmanche assurée par un syndicat mixte du conseil général de la Seine-Maritime. La question de son avenir est clairement posée.Document
La mission a eu pour objectif de fournir au Gouvernement les éléments de cadrage lui permettant de mettre en place des préfectures de région et des directions régionales efficientes, et d’accompagner les agents exerçant aujourd’hui des fonction[...]Document
IGAENR // Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche // Rapport // 01/04/2015"Par lettre du 18 septembre 2014, le premier ministre a saisi toutes les inspections générales pour une mission relative à l’évolution de l’État territorial consécutive à la nouvelle carte des régions. À partir des critères définis, basés sur l[...]Article
Dans le champ de la formation, il met l’accent sur les diagnostics territoriaux et sur le développement du service public régional de l’orientation (SPRO).Article
A trois semaines des départementales, le débat à l’Assemblée sur la répartition des compétences entre régions, départements et intercommunalités, se traduit par un "détricotage" sur de nombreux points de ce deuxième volet de la réforme territoriale.Document
Au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi NOTRe qui a, entre autres, pour objectif de clarifier les responsabilités territoriales en matière de soutien du développement économique, l’AdCF a considéré utile de mettre à disposition d[...]Actualité
24/02/2015Le CPER de Haute-Normandie prévoit 19,01 millions d’euros. Pour la Basse-Normandie, il s’élève à 12,6 millions d’euros.Actualité
20/02/2015Les députés ont adopté l’article 2 : régions, premier rôle en matière de développement économique. Ils ont accordé un délai d’un an aux départements pour poursuivre, jusqu’à fin 2016, leurs actions économiques, à l’exclusion de l’octroi des ai[...]Actualité
Métropole : 160 M. € de contrats signés avec la Région et le Département. 60 projets sont concernés à l’horizon 2020.Article
Le troisième volet de la réforme territoriale répartissant les compétences en matière de développement économique entre l’Etat et les régions est en discussion. Au cœur des débats, le service public de l’emploi. Et l’idée d’une régionalisation d[...]Actualité
Les Haut-Normands du conseil économique social et environnemental régional (Ceser) ont approuvé les résultats des travaux sur la fusion.Actualité
Actualité
20/01/2015La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est publiée au "Journal Officiel", samedi 17 janvier 2015.Actualité
20/01/2015Les sénateurs ont adopté en première lecture lundi 19 janvier 2015 l’article 12 du projet de loi Notre.Article : Texte officiel
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Deuxième volet de la réforme territoriale, elle investit les régions et les départements[...]Article
Officialisé le 1er janvier, la Métropole Rouen Normandie verra son projet et ses axes de développement présentés le 9 février lors du premier conseil communautaire de l’année 2015.Actualité
20 mars 2015Le gouvernement devrait esquisser ses premières pistes de réforme en avril.Document
Observatoire social territorial // Observatoire social Territorial (OST) // Les cahiers de l'Observatoire social territorial (OST) // 01/12/2014L’étude a un double objectif : - faire le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents de l’Etat (personnels techniciens, ouvriers et de service -TOS -des collèges, et agents des routes); -identifier les actions RH [...]Document : Texte officiel
Une circulaire du 31 juillet 2014 du Premier ministre précise les conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région pour la période 2015-2020. Elle invite les préfets de région à engager dès septembre les négocia[...]Article
La présence de policiers à l’école avait fait débat, qu’en serait-il pour les détenus dans le cadre de la formation professionnelle ? Lors d’une journée consacrée à la décentralisation de la formation professionnelle pour les détenus, le 24 juin[...]Article
À l’occasion des entretiens de la formation professionnelle du 19 juin organisés par le Garf, les partenaires sociaux comme les représentants des Régions et de l’État se sont accordés pour dire que la réforme parachève la décentralisation du sec[...]