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Documents disponibles dans cette catégorie (283)
Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-189 du 24 février 2016 fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés et fixe le plafond de la prise en charge[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 10 février 2016 fixe les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations fami[...]Article
1,625 milliard d’euros, c’est le montant de l’annexe financière 2016-2017 que le conseil d’administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) devrait voter jeudi 21 janvier. Il aura fallu près de quatre mois au[...]Article
Le coût des 500 000 formations promises le 31 décembre par le chef de l’État devrait s’élever à approximativement un milliard d’euros selon les chiffres avancés par Les Échos dans son édition du 4 janvier 2016. Reste à déterminer l’architecture [...]Document : Ouvrage
Ce guide pratique apporte des méthodes et des idées d'activités pour accueillir les publics en apprentissage du français. Qu'il s'agisse de développer les compéténces, à l'écrit comme à l'oral, de personnes scolarisées en France ou de permettre [...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 30 décembre 2015 précise le contenu de l’attestation permettant le financement d’action de formation, dans le cadre du compte personnel de formation, avec un abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, le CPPP. Ce[...]Article
En 2014, l’Opca des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l’alimentation de détail a réalisé une collecte de 244 millions d’euros, soit une progression de 0,5 %, précise Opcalim dans son rapport d’activité publié le 14 décemb[...]Article
Le 17 novembre, le Forco, l’Opca du commerce et de la distribution a annoncé que son conseil d’administration avait voté le 11 septembre dernier, une résolution pour permettre que toutes les heures de formation au titre des financements affectés[...]Article
Réunis au sein du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation), les partenaires sociaux ont bouclé, la semaine dernière, le projet de maquette de l’annexe financière 2016-2017 du Fonds paritaire de sécuris[...]Article
Le gouvernement a revu le taux de cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).Article
Conscient du démarrage difficile du compte personnel de formation, le ministre de l’Emploi François Rebsamen vient d’adresser un courrier aux Opca visant à assouplir le financement de la formation professionnelle.Article
Rattrapé par la réforme de la formation professionnelle, l’Opca du commerce se retrouve sans le sou. En cause : une politique trop favorable aux grandes entreprises et des administrateurs défaillants. Décryptage d’un système en faillite.Article
« Les Opca sont un financeur final. Par rapport à l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle, pour un total de 32 milliards d’euros chaque année, les Opca collectent 6,5 milliards d’euros alors même que le budget afférent à la for[...]Article
Lors de la mobilisation pour l’emploi réunie mardi 12 mai à Matignon, l’État, l’ARF (Association des régions de France) et le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel pour l’emploi et la formation) ont formellement signé l’ accord cadre pour[...]Article
La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, a transmis à douze Opca de branche un courrier le 11 mars pour clarifier les modalités de collecte et de gestion des contributions versées volontairement par l[...]Article
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle est revenue sur la position qu’elle avait soutenue lors de la publication de son Questions-Réponses relatif à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des organismes parita[...]Article
L’offre de service proposée par les Opca aux entreprises peut se révéler génératrice de risques. C’est en tout cas ce qu’a relevé l’Igas dans son rapport sur le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation. Particulièrem[...]Article
Dans une chronique sous forme de lettre ouverte adressée au président du Copanef et publié le 3 mars, le consultant Jean-Marie Luttringer revient sur la question des contributions volontaires soulevée par douze Opca de branche le mois dernierArticle
Davantage de pouvoirs accordés aux Opca pour contrôler les organismes de formation comme le préconise l’Igas. Cela ne « choque pas » la Fédération des Urof (Union régionale des organismes de formation). A condition toutefois que les organismes c[...]Article
Douze Opca de branches ont interpellé la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sur la question du libre choix de l’Opca auquel l’entreprise versera sa contribution volontaire. Contestant l’interprétation faite [...]Article
« Le renforcement du contrôle interne dans les Opca est aujourd’hui indispensable ». Telle est la position exprimée par Joël Ruiz, directeur général d’Agefos-PME en réaction au récent rapport de l’Igas sur le contrôle par les Opca du service fai[...]Article
Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, après avoir trouvé un accord sur l’annexe financière 2015 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professio[...]Article
La CGT pointe une réduction supplémentaire de la mutualisation des fonds au détriment des salariés des très petites entreprises.Article
33 millions d’euros pour l’accès à l’emploi par les formations en alternance (professionnalisation), 261 millions pour la mise en œuvre du CPF, 166 millions pour contribuer au développement de la formation professionnelle dans les TPE de 10 à 49[...]Document
Un "Questions-réponses" sur les nouvelles dispositions introduites par la loi du 5 mars 2014 et sur le fonctionnement des organismes collecteurs paritaires agréés. Le présent document a donc vocation à se substituer à celui du 6 mai 2011.Document
La Cour des comptes a rendu public, le 19 novembre 2014, un référé sur la mutualisation des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement des plans de formation des entreprises. Justifiée par les dis[...]Article
Une nouvelle pomme de discorde est apparue, début octobre entre le gouvernement et l’Union professionnelle artisanale (UPA).Il s’agit de l’article 15 du projet de loi de finances 2015 dont l’une des lignes budgétaire prévoit de plafonner à 54 mi[...]Document
Une récente étude menée par Opcalia auprès des Experts Comptables montre que les OPCA et la Formation Professionnelle Continue (FPC) s’inscrivent de façon marginale dans le quotidien des Experts Comptables. Doit-on s’inquiéter des conséquences s[...]Article
Réuni en conseil d’administration le 16 septembre 2014, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a validé la convention-cadre entre le FPSPP, la Caisse des dépôts et l’État pour la « mise en musique du compte person[...]Article
Cet article permet de comprendre le fonctionnement des mécanismes financiers qui régissent le dispositif de la formation tout au long de la vie, de saisir les évolutions de ces dernières années : comment les ressources de la formation sont-elles[...]Article
La loi du 5 mars 2014 pose les principes du nouveau cadre de la formation professionnelle continue en prenant appui notamment sur l’Accord national interprofessionnelle du 13 décembre 2013. En contrepartie de la mise en place du compte personne[...]Article
Depuis la loi du 24 novembre 2009, l’agrément des organismes collecteurs est soumis à un seuil minimum de collecte fixé à 100 millions d’euros. À l’époque, le montant de la collecte du Faf Propreté représentait seulement 60 millions d’euros. C’e[...]Article
La question ne fait pas débat chez les premiers intéressés aux entretiens de la formation professionnelle du 19 juin organisés par le Garf [1], avec la réforme, les Opca doivent amplifier leur mission de services aux entreprises et optimiser leu[...]Document
2014Baisse conséquente dans le budget de la formation professionnelle. Comme l’indique le Jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances 2015, les crédits concernant les programmes y étant consacrés s’élèvent cette année à 2 051,3 millions d’e[...]Document
Une collecte supérieure à 400 millions d’euros et des dépenses de formation en hausse de 11%, des résultats positifs qui soulignent l’ampleur des mutations auxquelles sont confrontées les structures privées non lucratives du champ sanitaire, soc[...]Article
Au lendemain de la seconde réunion organisée dans le but de mettre en ½uvre 30 000 formations d’urgence pour les demandeurs d’emploi, le conseil d’administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) du 17 juille[...]Document
Ministère de l'Economie et des Finances // Ministère de l'Economie et des Finances // Jaunes budgétaires // 201332 milliards pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2011. Les crédits de la formation professionnelle amputés de la dotation générale de décentralisation. Les Régions ont consacré 5,1 milliards d’euros à la formation pr[...]Article
Le Faf. TT (Fonds d’assurance formation du travail temporaire) a collecté 167,8 millions d’euros pour l’année 2011, en hausse de 13 % par rapport à 2010.Article
« Toutes les réformes de la formation professionnelle ont buté sur la question du financement du paritarisme » constate l’annexe consacrée à cette question dans le rapport. Il estime qu’il est temps de trouver un autre cadre sur l’organisation e[...]Article
Ainsi, à plus long terme, le FPSPP considère que la situation de sa trésorerie et l’interdiction posée par l’État d’accorder des avances remboursables « aura pour conséquence que certains Opca et Opacif, dont la situation financière est déjà ten[...]Document
2011Le dossier d’agrément des Opca, qui doit être déposé auprès des services de la DGEFP avant le 1er septembre 2011, est consultable en ligne sur le site du ministère de l’Emploi.Article
Stéphane Lardy (FO) saisira le conseil d’Etat si le gouvernement passe outre la décision du CPNFP concernant la contribution des Opca au FPSPPPonction du FPSPP : "Il faut que l’Etat en assume publiquement les conséquences" (Djamal Teskouk, CGT)L[...]Article
Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement, via le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi et la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, ont lancé le processus de concertation en amont sur les futurs t[...]Document
Ce guide pratique porte sur le financement de la formation par les entreprises, on y trouve : un panorama des contributions, les règles générales d’assujetissement des entreprises de moins de 10 salariés et de plus de 10 salariés, les dépenses i[...]Article
L’abondement par les Opca du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), compris entre 5 à 13 %, va créer un petit bouleversement pour les Fongecif.- Comme ses homologues dans d’autres régions , le président du Fongecif[...]Article
« Anticiper l’après crise », tel était le message de Vladimir Spidla, le Commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, venu conclure la première journée de la Semaine de l’emploi qui a eu lieu à Bruxelles du 24 au 25 juin 2009. La Commission [...]Article
Formahp, l’Opca du secteur sanitaire et médico-social à statut commercial, estime apporter sa pierre dans la lutte contre la pénurie d’infirmières et d’aides-soignantes. Et cela depuis 2004, date des premiers partenariats avec les Fongecif, pour[...]Article
D’ici à 2011, 10 à 15 organismes collecteurs agréés devraient subsister. C’est en tout cas le souhait de Nicolas Sarkozy, qui veut aussi mieux les contrôler.Document
Christophe CARESCHE ; Assemblée nationale ; Guy GEOFFROY ; Commission chargée des Affaires européennes // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2009La proposition de directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle vise à compléter le disposit[...]Document
A la suite du rapport sur "Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2006", publié en mars 2009, les travaux ont été complétés par les analyses régionales plus précises dans des régions volontaires. Pour chaque régio[...]Document
La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréer et du fonds unique de péréquation
Collectif d'auteurs ; Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Inspection générale des finances (IGF) // 2009L’Igas (Inspection des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) ont remis lundi 30 novembre aux partenaires sociaux le rapport commandé par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la gestion financière[...]Document
Gaëtan GORCE ; Assemblée nationale ; Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2009Après avoir organisé une série d’auditions du 17 mars au 7 avril 2009, réunissant les représentants des employeurs et des organisations de salariés qui ont signé unanimement le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 su[...]Document
Chaque année, la DARES réalise une enquête auprès des Conseils Régionaux sur les financements des actions de formation professionnelle continue et de l’apprentissage. les données recueillies au niveau national par la DARES alimentent le bilan de[...]Document
Document
Ce dossier documentaire élaboré pour la journée du 11 mars 2003, présente les grands principes de la réforme du code des marchés publics ainsi que les textes officiels. Les actes présentent les interventions des participants sur l’évolution du[...]Ressource en ligne
Thot Cursus, média en ligne, fait la promotion de l'apprentissage sous toutes ses formes. Il consacre sur son site un dossier à l'alphabétisation soumise au numérique et en particulier à l'intelligence artificielle. L'alphabétisation est à la b[...]Actualité
C’est une des décisions prises par le COPANEF réuni le 7 juillet 2015.Actualité
Actualité
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L'opca transports et services publie cette revue pédagogique pour démontrer le rôle important des opca : missions et services...Il dresse un état des lieux avant/maintenant qui présente ainsi l'utilité des Opca.