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Un document précisant les différentes modalités de financement de l’apprentissage a été publié sur le site du ministère du Travail vendredi 14 juin. Y est confirmé, notamment, l’application du coût préfectoral aux contrats sous convention régi[...]Article
6 mois après l'ouverture du marché de l'apprentissage inscrite dans la loi du 5 septembre 2018, le marché est en pleine recomposition. La rupture par rapport à l'ancien système implique de nouveaux modèles économiques et un changement culturel p[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 publié au Journal officiel du 8 juin définit le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation des salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés L[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 a pour objet la détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compét[...]Article
Article
Article : Texte officiel
En vue de ventiler les branches et secteurs professionnels qui n'avaient pas rejoint le périmètre d'un opérateur de compétences (Opco) au 1er avril 2019, une série d’arrêté du 9 mai paru au Journal officiel du 1er juin, modifient les arrêtés du [...]Agenda
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Agenda
Article : Texte officiel
Le Cgefi désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur les Opco et l’AGS.Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 mai 2019, la mission « Emploi e[...]Article
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