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Documents disponibles dans cette catégorie (152)
Document : Bibliographie / Sitographie
A travers ce document, Centre Inffo propose une sélection de références d’ouvrages, rapports, articles de périodiques ou disponibles en ligne. Parmi les thématiques abordées : les conséquences et opportunités engendrés par la réforme de 2018 [...]Article
Par amendement gouvernemental au PLF pour 2021 adopté par l’Assemblée nationale le 13 novembre 2020, un certain nombre de simplifications ont été apportées à la contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Une exonération c[...]Document : Rapport
France compétences a été créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel » qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Administrée par une gouvernance quadripartite et placée sous la tu[...]Document : Bibliographie / Sitographie
Ce panorama réalise un éclairage sur quelques organismes et la façon dont ces derniers s'adaptent à la réforme de la formation.Article
A la question « les abondements CPF versés par l’employeur sont-ils soumis aux cotisations sociales ? », la réponse est négative. Le Questions-réponses précise que : « les contributions à la formation professionnelle des employeurs au titre de [...]Article
Article
CPF, Opco, plan de développement des compétences… Après la mise en place de la plupart des outils prévus danse la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, organismes, salariés, entreprises et partenaires sociaux se préparent à so[...]Article
Article
De 2015 à 2018, près de 900 000 formations ont été suivies par les salariés du secteur privé dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur le 1er janvier 2015. La mobilisation du CPF par les salariés du privé s’est accru[...]Article
L'activité de conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs salariés a connu un démarrage sur les chapeaux de roues pour les opérateurs privés qui l'assurent depuis le 1er janvier 2020. Leur reste désormais à trouver la bonne vitess[...]Article
1 350 personnes ont participé du 29 au 31 janvier 2020 à la 17e édition de l'université d'hiver de la formation professionnelle à Biarritz. Pour rendre compte de de la richesse des débats des 70 ateliers, conférences et tables rondes de cette é[...]Article
Les interactions entre les différentes composantes de ce nouvel écosystème seront déterminantes à l’avenir. Tout l’enjeu sera de consolider et renforcer les relations amorcées pendant la période de transition afin que la réforme puisse porter se[...]Article
• “La compétence à la portée de tous, thématique en résonance avec la loi Avenir professionnel” (Muriel Pénicaud) Pacte d’investissement dans les compétences, entrées en apprentissage, appli CPF. Revenant sur les avancées de l’année écoulée en[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 27 janvier 2020 précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs. • L’article 1er détermi[...]Article
Dans la lettre de mission, datée du 18 novembre 2019, les deux ministres pointent un “besoin de financement de plus de 2,5 milliards d’euros” en 2020. Ils demandent aux inspecteurs de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IG[...]Article
« Former les administrateurs titulaires et suppléants des Transitions Pro, y compris dans les départements d’outre-mer en visioconférence, afin qu’ils puissent prendre toute la dimension de leur mandat d’administrateur paritaire », a résumé Phil[...]Article
Article
Article : Rapport
Les comptes individuels de formation sont-ils la panacée ou la boîte de Pandore ? C’est avec cette interrogation que l’OCDE titre son rapport sur l’essor des dispositifs personnels d’accès à la formation à travers le monde. Il ressort que le com[...]Article
Les certifications professionnelles jouent un rôle crucial dans la sécurisation des parcours et la régulation d’un marché de la formation plus ouvert à la concurrence. Pilotée par France compétences, la refonte du système s’appuie sur une gouver[...]Document : Rapport
Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Inspection générale des finances (IGF) // IGAS // 01/04:2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]Document : Ouvrage
2 tomes de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques Le livre 1 porte sur les acteurs de la formation professionnelle Le livre 2 porte sur les dispositifs de la formation professionnelleDocument : Etude
La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », prenant acte des besoins du marché du travail et de la demande sociale, rend obligatoires les blocs de compétences pour les certifications enregistrées au Répertoire national des ce[...]Article : Ouvrage
Afin d’encourager les employeurs à investir dans la formation de leurs salariés, le ministère du Travail publie un guide pratique, disponible en ligne, rappelant les principaux dispositifs pouvant être mobilisés. En fonction des enjeux, l’emplo[...]Article
Article
Article
Agenda
Article : Texte officiel
Conformément à l'article 2 du décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, un arrêté du 6 décembre 2019 fixe le calendrier et les modalités du versement aux CFA par les Opco des[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences en précisant les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats d[...]Article : Texte officiel
L'annexe 1 de l’arrêté fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation. Il précise notamment, le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et[...]Article
Article
Article
Agenda
Article
Article
Les opérateurs de compétences (OPCO) continueront à collecter les fonds de la formation professionnelle auprès des entreprises une année de plus. C’est ce qu’a annoncé Muriel Pénicaud, le 29 octobre, lors de son audition devant la commission de[...]Article
Pour les centres de formation d’apprentis historiques, c’est une décision d’importance qui vient d’être prise par Emmanuel Macron : ils pourront comme les nouveaux entrants bénéficier du « coût contrat » ou, s’ils le souhaitent, conserver le coû[...]Article : Texte officiel
Dans le cadre de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel, le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, entrant en vigueur le 1er novembre 2019, [...]Article : Texte officiel
L’arrêté du 21 octobre 2019 du ministre chargé de la formation professionnelle fixe le montant affecté aux régions pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis et pour des besoins d'aménagement du terri[...]Article
Article
Article
Agenda
Article
Article
Article
Le ministère du Travail vient de publier les noms des premiers organismes autorisés à certifier les prestataires de formation -donnant ainsi le coup d'envoi du futur système de qualité. Il s'appliquera dès le 1er janvier 2021 à tous ceux qui veu[...]Article
Article
Article
Le 21 novembre 2019, le ministère du Travail lancera officiellement le site Internet « Mon compte formation » développée par la Caisse des dépôts et consignations. Ce « nouveau service public de la formation professionnelle » concrétisera une d[...]Article
L'obsolescence de plus en plus rapide des compétences, le développement des technologies et des connaissances en neurosciences invitent les acteurs du marché à se réinventer. Tour d'horizon dans ce dossier de Liaisons sociales magazine des nouve[...]Article
La mission de la Caisse des dépôts et consignations et les défis à relever pour le lancement de l’application mobile du compte personnel de formation prévue en novembre. La Caisse des dépôts est devenu l’acteur central du compte formation de to[...]Article
Etre référencé sur l'application mobile "Mon compte formation" annoncée pour novembre 2019 suppose, en tant que prestataires, de se conformer aux fonctionnalités et règles d'utiliser de la plateforme. La future place de marché aura pour effet de[...]Article
Cette ordonnance renforce l’effectivité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en consolidant son articulation avec d’autres textes législatifs, en remédiant à des erreurs matérielles ou à en réécrivant certaines disposit[...]Agenda
Article
Document
France compétences poursuit son travail d’élaboration d’une doctrine commune en matière de certifications professionnelles. Une note publiée le 5 juillet traite de l’impact économique et social d’un projet de certification. Y sont notamment préc[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 26 juin 2019 précise la composition du dossier de demande d'agrément des commissions paritaires interprofessionnelles régionales. L’annexe de l’arrêté indique les renseignements qui doivent figurer dans le dossier de demande d'agré[...]Article : Texte officiel
Un décret du 24 juin 2019 précise les conditions de restitution par la Caisse des dépôts et consignations à France compétences de l'utilisation des ressources et des engagements financiers relatifs au financement du compte personnel de formation.Article
Pour activer ses droits à la formation, encore faut-il bien les connaître. Les salariés peuvent être informés de différentes façons sur le sujet : par la hiérarchie et les responsables de la formation ou des ressources humaines, par les collègue[...]Article
Un document précisant les différentes modalités de financement de l’apprentissage a été publié sur le site du ministère du Travail vendredi 14 juin. Y est confirmé, notamment, l’application du coût préfectoral aux contrats sous convention régi[...]Article
6 mois après l'ouverture du marché de l'apprentissage inscrite dans la loi du 5 septembre 2018, le marché est en pleine recomposition. La rupture par rapport à l'ancien système implique de nouveaux modèles économiques et un changement culturel p[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 publié au Journal officiel du 8 juin définit le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation des salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés L[...]Article : Texte officiel
Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 a pour objet la détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compét[...]Article
Article
Article : Texte officiel
En vue de ventiler les branches et secteurs professionnels qui n'avaient pas rejoint le périmètre d'un opérateur de compétences (Opco) au 1er avril 2019, une série d’arrêté du 9 mai paru au Journal officiel du 1er juin, modifient les arrêtés du [...]Agenda
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Agenda
Article : Texte officiel
Le Cgefi désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur les Opco et l’AGS.Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 mai 2019, la mission « Emploi e[...]Article
Article
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Trois mois après son installation, France compétences a engagé des travaux décisifs pour le nouvel écosystème de la formation professionnelle. Stéphane Lardy, son directeur général, dresse un premier bilan de cette nouvelle instance de régulation.Article
Depuis le 1er avril 2019, les 20 Opca ont disparu pour céder la place à 11 Opco. Ceux-ci vont devoir rapidement se mettre en ordre de marche pour assurer les nouvelles missions nées de la loi "Avenir professionnel". Le temps de la transition nou[...]Article
Dans les mois ou les années qui viennent, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel produira ses effets dans l'univers territorial. La formation professionnelle est également l'un des chantiers phares de la p[...]Article
Nommée par le directeur général de France compétences, Karine Dartois inaugure le poste. Comme tout médiateur institutionnel, elle est chargée au sein de France compétences d’instruire exclusivement les réclamations individuelles des personnes[...]Article : Texte officiel
Cédric Puydebois est nommé commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de l’opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (ESSFIMO). Guillaume Fournié est nommé commissaire[...]Article
Article
Très attendues pour la validation et prise en charge des projets de transition professionnelle, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales vont pouvoir se mettre en place. En cours de signature, l’accord national interprofession[...]Article : Texte officiel
Le ministère du Travail a agréé les Opco suivants au Journal officiel du 31 mars 2019 : OPCO Commerce ATLAS Opco Santé AFDAS Opco Cohésion sociale Opco des entreprises de proximité Opco des entreprises et salariés des services à forte int[...]Brève : Texte officiel
Agenda
Article
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Paul Santelman, spécialiste des questions d'emploi et de qualification, propose, dans la nouvelle livraison de Futuribles, un éclairage sur les évolutions du système français de formation continue, dont il estime qu'il ne répond pas aux besoins [...]Article
Le point de vue de Bernard Liétard, maître de conférence émérite au Conservatoire national des arts et métiers en discours de clôture de la 3ème université d'hiver de l'Afref en décembre 2018. Dans cet article, il analyse les effets de la réform[...]Article : Etude
La vraie réforme aurait consisté à créer un crédit d’impôt sur l’abondement personnel au compte personnel de formation (CPF), estime le Cercle de recherche et d’analyse sur la protection sociale (Craps), dans une analyse publiée le 15 février 20[...]Article
Réuni jeudi 14 février, le conseil d’administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre [...]Article
Article
56 pages dédiées à cette rencontre présentant un aperçu de la richesse des échanges.Agenda
Agenda
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Agenda
Agenda
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Le ministère du Travail a reçu treize demandes d’agrément fin 2018. Après un premier examen, le bilan provisoire s’avère « très satisfaisant ». En revanche, quatre autres dossiers ne correspondent pas aux exigences du ministère. Il s’agit d’une [...]Document : Bibliographie / Sitographie
Ce dossier documentaire diffusé à l'occasion de la 16ème université d'hiver de la formation professionnelle qui s'est déroulée à Biarritz du 30 janvier au 1er février 2019 présente : - un point d'étape au 24 janvier 2019 de la mise en oeuvre de[...]Article
Le 5e numéro du Mag emploi formation, magazine d'information du Carif-Oref de Normandie, vient de paraître. Il propose de nombreux articles couvrant l'essentiel de l'actualité normande sur les champs de la formation, de l'emploi et de l'orien[...]Article
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Première année de la mise en œuvre de la loi « Avenir professionnel », 2019 sera marquée par la création de nouvelles instances de gouvernance, l’entrée en vigueur du CPF monétisé et l’ouverture du marché de l’apprentissage. La création de Fran[...]Article
Le numéro 148 de FPC formation professionnelle continue présente les changements applicables en janvier 2019 concernant le CPF et les actions de formation. Ce dossier détaille et explique les textes relatifs au CPF et à l'action de formation. [...]Article
Le 1er janvier 2019, les équipes du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) rejoindront France Compétences, la nouvelle instance de régulation de la formation professionnelle créée par la loi du 5 septembre 2018. À l[...]Article
Près de 10 milliards d'euros ont été collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) auprès des entreprises, en 2018, au titre de la masse salariale 2017. Point particulier : la part des versements librement consentis augmente [...]Article
L'application mobile que développe la Caisse des dépôts pour accéder aux euros de son compte personnel de formation sera unique en France 33 millions d'usagers potentiels sont concernés. Au delà du défi d'enrôler tous les organismes de formatio[...]Article
Le dossier présente les différents changements induits par la réforme,le calendrier de mise en oeuvre et les questions qui émergent. "Quatre cents branches feront-elles mieux que dix-huit Régions ? Le pari de Muriel Pénicaud de transférer la ges[...]Article
Deux projets de décrets qui précisent le fonctionnement du « CPF de transition professionnelle » sont examinés par le Cnefop lors de la séance plénière du 20 octobre 2018. Le premier précise les modalités d’accès à ce mécanisme permettant à des[...]Article
Le boom des demandes de mobilisation par les salariés de leur compte personnel de formation (CPF) était manifeste au printemps. Il s'est transformé en ruée cette été. Les organismes paritaires qui collectent les fonds de la formation (Opca) sont[...]Article
Un an après le lancement du Plan d’investissement dans les compétences (Pic), Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi auprès de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, a dressé, mardi 23 octobre, un premie[...]Article
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté ce dispositif aux directeurs d’établissements et centres de formation réunis à Paris, les 17 et 18 octobre, à l’initiative de la Direction générale de l’enseignement et de la recherch[...]Article
Ont été abordées les questions de la transition en 2019 et de l’avenir de ces organismes paritaires dont la disparition est programmée au 1er janvier 2020. Deux points sensibles ont été clarifiés : - le transfert d’une partie de l’activité de[...]Article
La mission devra être menée tambour battant, pour respecter le calendrier imposé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». C’est en effet dès le 1er janvier 2019 que ce nouvel établissement public pr[...]Article
Une note de la DGEFP précise à tous les acteurs concernés les principales étapes pour le nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage et au financement des aides à l’apprentissage.Article
Article
Catherine Fabre, députée LRem et ancienne rapporteure de la loi lors des travaux législatifs, Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Stéphane Rémy, adjoint au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à [...]Article
Pour lui, la loi avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation professionnelle. Et pourtant, la gestion paritaire demeure un critère de l'agrément des Opco.Agenda
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Leurs propositions portent sur : - L’accompagnement à la «transformation des Opca en Opco - Des moyens pour permettre aux salariés de s’adapter à ces nouveaux métiers et missions - Un étalement des délais de mise en place afin que les entrep[...]Agenda
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Presque une année de négociations et de travail parlementaire aura été nécessaire à l'accouchement, le 1er août dernier, du big bang de la formation promis par Muriel Pénicaud. Si le Gouvernement vante surtout l'individualisation des droits et l[...]Article
Article
Jean-Marie Marx et René Bagorski ont rendu leur rapport sur la construction des futurs opérateurs de compétences. Aux 20 Opca actuels succéderaient 11 "Opco" organisés "autour de champs de cohérence et de pertinence économiques forts". dans ce s[...]Article
Promulguée le 5 septembre 2018, la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" bouleverse le système de la formation et de l'apprentissage. La gouvernance sera confiée à une nouvelle instance, France Compétences. Quant aux acteurs[...]Agenda
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Recentralisation du système, monétisation des droits, désintermédiation de l'accès à la formation et nouveau fléchage des fonds vers les politiques de l'emploi : tour d'horizon de ces nouvelles règle du jeu.Article
Le but est de mettre fin aux incohérences actuelles. Le ministère du Travail a avancé d'un an le calendrier de mise en place des OPCP, désormais fixé au 1er janvier 2019.Agenda
06/07/2018Centre Inffo organisera une Université d’hiver exceptionnelle à Biarritz en 2019Article
La période de professionnalisation, évacuée dans les premières rédactions du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", pourrait bien revenir dans le texte final,quoique sous une forma altérée. Exit le "période de pro",[...]Article
Au sommaire de ce numéro : - Amélioration de l'accueil et développement du numérique dans le tourisme : des axes de progrès à travailler - Intelligence artificielle: une nécessité d'accompagner les actifs pour répondre aux enjeux de trans[...]Document : Texte officiel
Il a été adopté le 27 avril et sera discuté à l'Assemblée nationale le 29 mai.Ressource en ligne
Actualité
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Document : Texte officiel
Le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité Femmes-Hommes est paru au Journal Officiel le 09 janvier 2019. Inscrit dans la loi Liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en août dernier, l’Index c[...]Document : Etude
René Bagorski et Jean-Marie Marx ont rendu mi-août 2018, à la ministre du Travail, leur rapport sur les futurs opérateurs de compétences ayant vocation à se substituer aux Opca. Le rapport propose la création de 11 opérateurs de compétences ([...]