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Documents disponibles dans cette catégorie (479)
Article
À l’issue de leur réunion au siège du Medef vendredi 17 novembre, les partenaires sociaux ont convenu d’un calendrier et de cinq thèmes de négociation pour réformer la formation professionnelle. Objectif : parvenir à un accord national interprof[...]Article
Les IUT et le ministère de l'Enseignement supérieur ont engagé une réforme de la scolarité de ces établissements. Les DUT déboucheraient sur des formations plus professionnalisantes. Des passerelles seraient envisagées entre IUT et université.Article
Le document d'orientation transmis aux partenaires sociaux le 15 novembre propose de remettre à plat le financement de la formation continue dans un objectif d'efficacité et de transparence. Donnée non négligeable : une contribution de 0,3 % de[...]Article
Muriel Pénicaud, a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle. En dix pages, ce document détaillé explique les motivations du gouvernement pour mener une « tran[...]Article
“Monétarisation” ! Avec “désintermédiation”, c’est le mot le plus souvent prononcé à l’aube de la prochaine réforme. D’aucuns jugent que c’est la clé d’une individualisation et d’une responsabilisation réussies. D’autres s’inquiètent et y voient[...]Article
Les chambres de métiers et de l'artisanat mettent en avant la question cruciale de l'orientation professionnelle. Dans la bataille pour le pilotage de l'apprentissage, les régions peuvent se prévaloir avec les artisans d'un allié de poids face[...]Article
Entourée de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Muriel Pénicaud a annoncé vendredi 10 novembre 2017, au ministère du Travail, l[...]Article
Avec 85 % des apprentis qui trouvent un emploi pérenne, l’apprentissage est un formidable levier d’action dans la mobilisation générale en faveur de l’emploi. Alors que le personnel qualifié fait défaut dans toutes les professions et qu’il y a d[...]Article
L'exécutif installe le 10 novembre les quatre groupes de travail chargés de réfléchir à la réforme de l'apprentissage. Ils rendront leurs conclusions en janvier. En marge de l'article, l'interview de François Asselin, président de la CPME : "Le[...]Article
Elle assurera deux missions : - d’une part, la conception et le déploiement du plan d’investissement relatif aux compétences, en promouvant, notamment par le recours aux outils numériques, la transparence, la qualité et le caractère innovant de[...]Article
Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le projet de décret concernant la rupture conventionnelle collective.Article
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a réaffirmé ses propositions phare en matière d’apprentissage et de formation professionnelle mardi 7 novembre lors d’un point presse. Parmi elles, la mutualisation d’une partie des fo[...]Actualité
Le calendrier des 12 réunions prévues jusqu'à fin janvier : - 10 novembre à 11h30 : réunion plénière n° 1 au ministère du Travail ; - 15 novembre à 14h30 : réunion plénière n° 2 à France Stratégie. Seront présentés à cette occasion des élémen[...]Article
Un sondage Elabe laisse apparaître une très forte approbation pour l'extension des droits à indemnisation ou le bonus-malus sur les contrats très courts. Le renforcement du contrôle des chômeurs divise en revanche.Article
L'exécutif veut une source de financement et un responsable pour chaque public visé. Les branches professionnelles coifferaient l'apprentissage et les régions obtiendraient un financement dédié pour les chômeurs.Article
Un rapport du conseil d'orientation pour l'emploi publié le 20 septembre dernier dresse un bilan des compétences à développer en France pour adapter le marché du travail à la révolution numérique. Ce diagnostic propose également des axes de chan[...]Article
Être mieux écoutés par le gouvernement dans le cadre de la préparation de la réforme de la formation professionnelle serait l’un des vœux des Français. C’est ce qu’indique une étude d’OpinionWay (réalisée en août et en octobre à partir d’échanti[...]Actualité
- La CGT appelle à retravailler les objectifs de la formation professionnelle au regard des bénéficiaires, - La CFDT veut tirer le fil de la réforme de 2014.Article
Le Premier ministre a précisé, mercredi 25 octobre, le calendrier et les modalités des réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage, tout en rappelant ses exigences : « transformer profondément les choses » et terminer les tr[...]Article
Les concertations ou négociations sur l'apprentissage, la formation et l'assurance-chômage, doivent aboutir fin janvier. L'extension de l'Unedic aux démissionnaires ou aux indépendants nécessite encore un travail préparatoire de chiffrage.Article
Régions de France s’apprête à publier un manifeste détaillant ses propositions pour la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.Article
Président délégué de Régions de France, François Bonneau a rencontré le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l’Education nationale jeudi 19 octobre dans le cadre des concertations sur la réforme de la formation professionne[...]Article
L'indemnisation des démissionnaires apparaît difficile à financer. Les sanctions en cas de refus de deux offres d'emploi existent déjà, mais sont inaplicables.Document
Ce rapport général restitue les travaux de la consultation qui s’est déroulée depuis le 11 septembre 2017 sur la réforme du premier cycle de l’enseignement supérieur. Dans ce cadre, la consultation s’est centrée sur quatre thèmes principaux : [...]Article
Emmanuel Macron reçoit le 12 octobre les leaders patronaux et syndicaux à l’Élysée. Les partenaires sociaux veulent le convaincre de les laisser négocier l'assurance chômage et la formation professionnelle. le patronat s'inquiète du coût engen[...]Article
Un exemple qui pourrait être suivi par d'autre branche.Article
La fusion des institutions représentatives du personnel imposée par le gouvernement va chambouler le dialogue social en entreprise. Si cette révolution qui commence à peine inquiète les syndicats et certains DRH, les uns et les autres peuvent s’[...]Article
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont confirmé leur volonté d’associer les régions aux évolutions du paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage, lors du congrès annuel de Régions de[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette quatrième ordonnance vise à favoriser le développement [...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette deuxième ordonnance vise à simplifier et renforcer le d[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette troisième ordonnance décline la réforme en une série de[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette première ordonnance vise à sécuriser les relations de t[...]Article : Texte officiel
Les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail, signées le 22 septembre 2017 par le Président de la Républiques, ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cette cinquième ordonnance vise à simplifier de la prise en c[...]Article : Texte officiel
La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est publiée. Sont également publiées la décision n° 2017-751 DC du 7 septembre du Conseil constitutionnel, la s[...]Article
Muriel Pénicaud penche pour une négociation interprofessionnelle.Article
Les idées portées par la profession depuis des années trouvent leur accomplissement dans le texte des ordonnances Macron. derrière ce succès, la nouvelle proximité des DRH avec le pouvoir politique.Article
la réforme du Code du travail va donner plus de flexibilité au travail à distance. Ce sera désormais à l'employeur de motiver son refus. Les salariés sont demandeurs, les managers un peu moins. Les conséquences sur le droit à la déconnexion doi[...]Article
Le gouvernement vient de lancer une large concertation avant de faire des propositions pour réformer la licence. Les grands axes se dessinent déjà avec notamment la possibilité de faire une licence en deux, trois ou quatre ans. Gilles Roussel,[...]Article
En 2016, le nombre de contrats d'apprentissage a progressé de 1,9 % mais reste loin du pic de 2012 dans le privé. La réforme de l'apprentissage sera l'un des prochains chantiers de Muriel Pénicaud.Article
Emmanuel Macron veut que l’État soit partie prenante à la gestion de l'Unedic. Les syndicats refusent de basculer vers un régime universel de solidarité. Ils se réunissent le 12 septembre ^pour affiner leur position.Article
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) appelle à une réforme systémique de la formation
À l’occasion du séminaire de rentrée du gouvernement, le 28 août, le Premier ministre a confirmé le Plan d’investissement en compétences de 15 milliards d’euros qui avait été annoncé pendant la campagne présidentielle. La FFP (Fédération de la f[...]Article
La réforme de la formation porte en germe la fin de l’intermédiation et une évolution de la gestion paritaire des organismes de financement de la formation. Face à ces annonces, les Opca affirment la plus-value du paritarisme, la qualité des ser[...]Article
Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont dévoilé jeudi 31 août les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français. Ils ont présenté les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’empl[...]Actualité
La formation professionnelle est une des politiques publiques identifiées par le gouvernement comme étant une de celles « pour lesquelles nous dépensons plus sans pour autant améliorer les services publics auxquels ont accès nos concitoyens » a[...]Actualité
Le gouvernement a prévu de réformer le Code du travail par ordonnances avec une loi d’habilitation au Parlement en juillet et la publication des ordonnances avant le 21 septembre. La réforme de la formation et de l’apprentissage interviendra dan[...]Article
L'exécutif clarifie les libertés des entreprises. La ministre du Travail a dévoilé ses propositions sur la place des négociations en entreprise. Les entreprises savent sur quoi elles pourront ou non négocier.Les branches élargissent leur domaine[...]Article
Le projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnance présenté au Conseil des ministres. Le gouvernement a intégré des sujets nouveaux pour tenter de dégager des compromis pendant l'été. Le texte a intégré une série de pistes de mesures de[...]Article
L'exécutif surveille le climat des concertation comme le lait sur le feu. La ministre du Travail devrait préciser ses intentions rapidement sur la réforme de la négociation collective.Article
- Philippe vante sa méthode dans les entreprises Le Premier ministre a fait mardi 13, dans une PME, la pédagogie de la réforme sur le droit du travail. - Interview d'Alain Griset, président de l’UP2 : « l’accord d’entreprise ne peut pas être [...]Article
D’après Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du Travail, il s’agit de « renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont[...]Article
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a rendu public la semaine dernière, après des révélations dans Le Parisien et Libération, un « programme de travail pour rénover notre modèle social » prévoyant notamment la réforme du Code du travail. St[...]Article
Dans sa dernière chronique, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, propose un décryptage du projet de réforme d’En marche !, d’Emmanuel Macron, relatif à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage. Il se focalise principaleme[...]Actualité
Le programme de travail du Gouvernement envoyé aux partenaires sociaux.Article
Interview de Muriel Pénicaud.Article
Les TPE-PME au centre de toutes les attentions.Actualité
La feuille de route, que le Premier ministre juge susceptible de « redonner aux salariés, aux actifs, aux entreprises, un cadre leur permettant de s’épanouir, de créer, de réussir », se compose de trois ensembles de six grandes réformes, devant [...]Article
Le projet de réforme de la République En marche met en cause le rôle des partenaires sociaux. Ceux-ci insistent sur la valeur ajoutée dans la gestion des 6,8 milliards collectés auprès des entreprises.Article
Emmanuel Macron a confirmé qu'il y aurait bien un "moratoire" sur le compte pénibilité. Le Premier ministre recevra à son tour, dès ce mercredi, les délégations du Medef, de FO et de la CGC. Le grand retour de la fusion des instances représent[...]Article
Parmi ses revendications adressées au nouveau président, le Medef réclame « une réforme de fond » de la formation professionnelle, de l’éducation et de l’apprentissage. Mais l’organisation patronale se montre plus circonspecte concernant l’inten[...]Actualité
Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis au Premier ministre les conclusions de la mission de préfiguration de la commission de refondation du Code du travail, vendredi 5 mai 2017. Dans ses recommandations, l’ancien consei[...]Article
Dans une semaine, le 23 avril, aura lieu le premier tour de l'élection présidentielle 2017. La thématique de la formation professionnelle a été présente dans le débat, parfois de façon négative, parfois, et heureusement, plutôt sous l'angle des [...]Article
Alors que les séances de négociation sur la formation professionnelle sont en cours, le Céreq publie une série de fiches synthétiques et thématiques qui reviennent sur certaines des questions clés de cette réforme. A partir de travaux déjà publ[...]Actualité
Le projet de loi a été adopté sans modification majeure par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le projet de loi sera examiné au Sénat le 24 juillet.Article
Classée parmi les 50 premières branches, la branche des organismes de formation voit, comme toutes les autres, son rôle redéfini par la loi El Khomri d'août 2016,.Article
Effondrement du plan légal, explosion des fonds libres, taxe d'apprentissage...La nouvelle collecte de fonds de la formation professionnelle par les Opca révèle un paysage totalement modifié. Les entreprises doivent le comprendre au plus vite, p[...]Article
Conformément aux exigences de la loi NOTRe, les communautés de communes de Montville, Buchy et Martainville fusionneront le 1er janvier prochain.Article
Le projet de loi de finances prévoit une baisse supplémentaire des recettes des établissements consulaires. Des restructurations se profilent au moment où la nouvelle carte territoriale va imposer des arbitrages.Document
La 19 ème édition de l'«Observatoire économique de la FFP» présente pour l’exercice 2015 les chiffres majeurs de l’activité des adhérents de la FFP. Le questionnaire de cette édition a été enrichi par rapport à celui des années précédentes. Il [...]Actualité
La réforme intercommunale accouche d'une agglo nommée Seine Normandie Agglomération (SNA).Article
Le 1er janvier prochain, une nouvelle entité consulaire va apparaître en marge de la Normandie : la CCI Littoral Hauts-de-FranceArticle
Après l'échec des négociations, l'exécutif va proroger la convention actuelle. Le Medef veut une réforme du contrat de travail pour rouvrir les discussions.Actualité
Francis Petel, professeur affilié à ESCP Europe, directeur scientifique du diplôme Manager dirigeant track hors temps de travail, livre son analyse sur la formation professionnelle et plus précisément sur le débat concernant la dernière reforme [...]Article
Stéphane Lardy vient de quitter ses fonctions de secrétaire confédéral de force ouvrière en charge de la formation, pour devenir inspecteur général des affaires sociales. Celui qui a négocié les réformes de 2009 et 2013 revient sur la décennie à[...]Document
Ce guide présente les 4 points clés de la réforme, la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle, les nouveaux dispositifs de la réforme et les différents modes d'accès des salariés.Article
Le CPF est en train de décoller et une partie du marché de la formation semble retrouver des couleurs. Alors qu'en 2015, les entreprises avaient réduit leur budget, faisant souffrir les prestataires.Actualité
Leader international de la formation professionnelle et continue, le Groupe Cegos a dévoilé les résultats de son baromètre annuel de la formation professionnelle en Europe. Un an après l’entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF),[...]Article
Le projet de loi Sapin retient toute l'attention de la Capeb car, à terme, cela s'avérera dramatique pour le secteur de l'artisanat comme pour sa clientèle. Voici un éclairage du projet et plus particulièrement à l'article 43.Document
Quelques jours après l’adoption des SDCI, l’Association des communes de France (AdCF) a lancé une enquête à destination de l’ensemble des présidents de communautés et métropoles. L’objectif était à la fois de recueillir leur av[...]Article
La nouvelle carte intercommunale comptera moins de 1300 groupements. Les élus demandent un report du lancement des communautés géantes.Article
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée se réunit jusqu'au 8 avril pour examiner les centaines d'amendements déposés. Licenciement : vers des gestes envers les PME... ... et un texte durci pour les grands groupes // Code du travail [...]Article
La réforme de 2014, mise en oeuvre en 2015, a nettement rebattu les cartes du secteur formation que les précédentes. De vives inquiétudes avaient été exprimées, et il est à présent possible d constater les premiers effets. Les grands organismes[...]Article
Alors que le projet de loi El Khomri sera présenté jeudi 24 mars en Conseil des ministres, pas moins de sept organisations patronales et d’entreprises se sont associées pour faire connaître, mardi 22 mars, leurs contre-propositions. Placés dans[...]Actualité
Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2014 suscite quelques remous chez les partenaires sociaux du Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef). S’estimant placé sur le ban[...]Article
La réforme territoriale donne aux collectivités jusqu'au 31 mars pour postuler à la reprise des ports départementaux.Article
La mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT) est un gros chantier pour l'année 2016. (...) Chaque région disposera ainsi de gros pôles de santé regroupés autour d'un hôpital référent. Le projet avance à marche forcée. Mais en[...]Article
Contribution d’Entreprise&Personnel pour le deuxième anniversaire de la Loi du 5 Mars 2014 relative à la Formation Professionnelle.Article
Le rapport Gille-Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 l’a souligné, « les textes réglementaires permettant l’application de la loi ont été pris dans de courts délais » . Mais, le rapport s’en fait également l’écho, un certain[...]Article
La commission départementale de coopération intercommunale a dit non au souhait de St Gatien des Bois d'intégrer la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.Article
Les 7 fusions régionales ont éclipsé les anciennes capitales. L'Etat a tenté de les rassurer, mais certaines s'estiment flouées.Article
Reçu le 4 mars par Myriam El Khomri, le patronat espère conserver l'essentiel des mesures de flexibilité. Si des concessions sont possibles, les 61 principes de Badinter en préambule du texte sont un vrai casus belle. Au sommaire du dossier : [...]Article
Focus sur les autres mesures de la loi El Khomri : dialogue social, santé, formation, forfaits-jours
Le texte de la future loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera présenté en Conseil des ministres le [24] mars. Outre une réforme du licenciement économique*, qui suscite[...]Article
Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer consacre sa dernière chronique à l'évaluation de la réforme de la formation professionnelle. L’occasion de procéder à dix évaluations thématiques assorties de préconisations.Article
Article
Les différents positionnements de l'Udes sur le futur projet de loi « Travail et négociation collective », porté par Mme Myriam El Khomri. "Le choix a été fait d’engager une réforme portant à la fois sur une pluralité de problématiques liées a[...]Document
Cette bibliographie a été réalisée à l’occasion de la session de professionnalisation portant sur le thème ci-dessus. Celle-ci s’est déroulée les 2 et 3 février 2016 . La bibliographie a été remise aux participants. Les ouvrages, articles et si[...]Article
Dans une quinzaine de départements, les élus refusent les projets de fusion. L'AMF demande au gouvernement de repousser l'échéance de janvier 2017.Document
Ces 20 dernières années, une multitude de réformes a eu pour objet le système de retraites français, enjeu primordial pour les finances publiques françaises : en 2015, les dépenses de retraite représentent à elles seules 13,6 % du PIB, soit bien[...]Article
L'instance ordinale a publié son livre blanc pour l'avenir de la santé. Elle veut régionaliser les épreuves classantes pour mieux coller aux besoins.Article
Depuis le 1er janvier, Cherbourg-en-Cotentin est la plus grande commune nouvelle de France avec 83 000 habitants.Document
Crefor - Pôle information ; Dominique ROUSSELIN-LEGRAND // Crefor // Point d'actualité Hors-série // 21/01/2016Le point d’Actualité Hors série n° 14 présente la loi NOTRe, le cheminement dans les textes officiels, ce qu'il en est pour la Normandie et les incidences pour la formation. Une revue d'actualité clôt le dossier.