-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Mots-clés
4 - Thésaurus formation > DROIT FORMATION 51055 > FINANCEMENT FORMATION 51016
FINANCEMENT FORMATION 51016Synonyme(s)51016Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (103)
![Tris disponibles](./styles/crefor_errefom/images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Réuni jeudi 14 février, le conseil d’administration de France compétences a notamment fixé les taux de répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre [...]![]()
Actualité
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a remis, lundi 26 mars, aux députés et sénateurs, la 2ème édition de son rapport d’activités. La publication de ce document de plus 180 pages a été avancée de six mois compte[...]![]()
Document
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) et le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) publient la 2nde édition du rapport au Parlement ave[...]![]()
Article
Les partenaires sociaux ont abordé pour la première fois mercredi 14, les questions de financement. Les propositions du patronat pour le financement des droits individuels ont été unanimement rejetées. La CFDT et FO exigent le maintient de l'eff[...]![]()
Document
Ce document, téléchargeable sur le site de Centre Inffo, rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d’évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, État, Régions, Pôle emploi[...]![]()
Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]![]()
Article
Le Fafiec vient de publier son rapport d’activité 2016. Une année active pour le collecteur des contributions formation des entreprises et de la taxe d’apprentissage des métiers de l’ingénierie, du numérique, des études, du conseil et de l’événement.![]()
Article
Le FPSPP a accordé à l'Afdas 1,6 M€ pour soutenir la mise en œuvre de 120 CIF CDI à destination des demandeurs d'emploi de moins de six mois. Ce dispositif concerne les chômeurs résidant en Bretagne, en l’Ile-de-France ou en Normandie.![]()
Article
Commentaires et analyses relatifs à la collecte 2017 en complément de l'article paru dans Entreprise & carrières n° 1353. - p. 16![]()
Article
Remontée du plan après l'effondrement de l'année dernière, confirmation de la domination des fonds libres, politiques conventionnelles très différenciées...La collecte des fonds de la formation professionnelle par les Opca révèle un mieux dans u[...]![]()
Article
L’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), Opca et Octa de la branche des services de l’automobile, affiche une collecte 2016 de 242,7 millions d’euros, soit une progression de 5,6 % par rapport à 2015 (229 millions d’euros). L[...]![]()
Actualité
Le Faf-TT se dote d’un manager de transition, Fabien Arnaud, pour une durée indéterminée. C’est peut-être à lui que reviendra la charge de mener les négociations avec l’État pour permettre à l’Opca de l’intérim de bénéficier d’une partie des 15 [...]![]()
Article
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effor[...]![]()
Article
"Le Copanef, le FPSPP et les organisations qui les composent ont décidé de s’exprimer publiquement autour des quatre principes qui guident leur action : transparence, qualité, efficience et gouvernance".![]()
Actualité
La filière du nucléaire se trouve actuellement à un moment charnière : la transition énergétique et le programme de « Grand carénage » sont porteurs d'opportunités d'emploi. Le secteur doit ainsi faire face à de nouveaux enjeux en termes de form[...]![]()
Actualité
Tous les organismes de formation sont-ils concernés ? Quels sont les indicateurs et les modes de preuve qui sont associés à la formation ouverte et à distance ? Une période transitoire a été mise en place jusqu'au 30 juin 2017 afin d’assurer la[...]![]()
Article
Pour l’exercice 2016, le Fafiec, Opca de l’ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l’événement, a enregistré une collecte de 377 millions d’euros, soit une progression de plus de 11 % (341 millions d’euros en 2015). « [...]![]()
Article
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a dévoilé ses appels à projets exceptionnels pour l’année 2017. 30 millions sont prévus pour les formations aux métiers « rares », 60 millions pour les formations digitales e[...]![]()
Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 définit les modalités de prise en charge des parcours de formation et détermination des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et l'assiduité des personnes en formation.![]()
Article
Le groupe Demos se prépare à lancer une plateforme de crowdfunding pour permettre à des particuliers de financer des actions de formation, une annonce faite par Dai Shen, PDG de l’organisme de formation, le 21 mars.![]()
Document
Retraite, chômage, maladie, logement, formation professionnelle : derrière chacun de ces volets du modèle social français se cache le paritarisme de gestion. Un système dans lequel ce sont les syndicats, représentants des salariés et des employe[...]![]()
Article
« Notre objectif est de faire en sorte que la formation en situation de travail (Fest) soit reconnue comme une action éligible et imputable », c’est-à-dire prise en charge par les organismes collecteurs". Propos de Béatrice Delay, chargée de mis[...]![]()
Actualité
La négociation de l’annexe financière 2017 à l’accord cadre État-FPSPP irait-elle vers son dénouement ? La réunion entre les partenaires sociaux et les représentants de l’État qui s’est tenue le 17 janvier semble l’indiquer. Le FPSPP pourrait dé[...]![]()
Actualité
La séance de négociation de l’annexe financière 2017 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) du 10 janvier s’est achevée sur un désaccord. Le projet de maquette financière mis sur la table par les représentants de [...]![]()
Article
Cette FAQ concerne une question clé : la prise en charge financière des Formations Ouvertes et à Distance (FOAD), après la loi du 5 mars 2014 et du décret FOAD d'août 2014. Elle se présente sous la forme d'un document réalisé par des membres [...]![]()
Article
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca destinée à financer le plan « 500 000 formations » s’éloigne. Les organismes paritaires ont refusé unanimement les scenarii de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Iga[...]![]()
Article
Ce dossier envisage la formation continue non seulement au niveau de l’individu ou de l’entreprise, mais aussi de manière plus contextuelle et systémique. Il invite à explorer les régulations de la formation continue, notamment au niveau de l’or[...]![]()
Article : Texte officiel
Le présent décret précise les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues [...]![]()
Document
AGEFOS PME a présenté les résultats de la 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi « Perspectives 2017 ». Ce baromètre détaille les prévisions d’activité et d’emploi, et les pratiques de formation dans les TPE-PME. Compte tenu [...]![]()
Article : Texte officiel
Un arrêté du 4 novembre 2016 fixe pour l’année 2016 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits versés pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre de[...]![]()
Actualité
Il examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte. Autres débats au programme : - Les décrets su[...]![]()
Article
La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d’emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement d[...]![]()
Actualité
- Une fausse bonne idée selon la CGPME - Pas gênante pour la CFE-CGC.![]()
Article
Dans un courrier du 13 juillet adressé à Myriam El Khomri et à Clotilde Valter, avec copie aux ministères des Finances et du Budget, le Comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (Copanef ) fait état de remontées d’[...]![]()
Article : Texte officiel
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe les montants à verser par l’Acoss à trois Fonds d’assurance formation de non-salariés et aux 17 CRMA (chambres régionales de métiers et de l’artisanat) au titre de la participation des auto-entrepreneurs au financem[...]![]()
Actualité
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les fi[...]![]()
Article : Texte officiel
Un arrêté du 30 décembre 2015 précise le contenu de l’attestation permettant le financement d’action de formation, dans le cadre du compte personnel de formation, avec un abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, le CPPP. Ce[...]![]()
Article
Le 17 novembre, le Forco, l’Opca du commerce et de la distribution a annoncé que son conseil d’administration avait voté le 11 septembre dernier, une résolution pour permettre que toutes les heures de formation au titre des financements affectés[...]![]()
Document
L'objet est de rappeler les principales modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 et la place du CPF dans cette réforme.![]()
Actualité
Prise en charge totale de la formation des éleveurs en production de viande bovine, porcine et en production laitière, qu’elle soit collective ou individuelle, purement technique ou stratégique, telle est la décision prise par le conseil d’admin[...]![]()
Article
À six voix contre deux, les organisations patronales et syndicales membres du conseil d’administration du Fongefor ont renoncé, le 24 juin dernier, à encaisser les contributions 2015. Dans un contexte où le nouveau mode de financement du paritar[...]![]()
Article
« Les Opca sont un financeur final. Par rapport à l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle, pour un total de 32 milliards d’euros chaque année, les Opca collectent 6,5 milliards d’euros alors même que le budget afférent à la for[...]![]()
Article
Lors de la mobilisation pour l’emploi réunie mardi 12 mai à Matignon, l’État, l’ARF (Association des régions de France) et le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel pour l’emploi et la formation) ont formellement signé l’ accord cadre pour[...]![]()
Article
Les partenaires sociaux et le cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, après avoir trouvé un accord sur l’annexe financière 2015 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professio[...]![]()
Article
La CGT pointe une réduction supplémentaire de la mutualisation des fonds au détriment des salariés des très petites entreprises.![]()
Article
Cet article permet de comprendre le fonctionnement des mécanismes financiers qui régissent le dispositif de la formation tout au long de la vie, de saisir les évolutions de ces dernières années : comment les ressources de la formation sont-elles[...]![]()
Document
Crefor - Pôle information ; Dominique ROUSSELIN-LEGRAND // Crefor // Point d'actualité Hors-série // 01/06/2014Le point d’Actualité Hors série n° 9 de juin 2014 porte sur la réforme de la formation, les évolutions. Il en présente le périmètre, les nouvelles règles de financement de la formation, la simplification et le rapprochement des instances de gou[...]![]()
Document
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels vient de publier son rapport d’activité 2013 pour rendre compte des actions conduites sur l’année et mettre en avant les principaux indicateurs de son activité. Ainsi 8 Opca et 34 Op[...]![]()
Article
« Stimuler le changement pédagogique au travers des TICE » constituait l’une des problématiques à l’ordre du jour du séminaire pédagogique organisé le 23 mai par l’Association nationale pour le développement de l’enseignement numérique en économ[...]![]()
Article
Le 14 octobre dernier, l’Usgeres et l’Unifed (ont envoyé un courrier au CPNFP (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle). Dans cette lettre, les deux organisations souhaitent que les spécificités des branches et des secteurs p[...]