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Congés payés ; Indemnité de congés payés.
Informations de périodique : titre de périodique : LIAISONS SOCIALES/LIAISONS SOCIALES SUPPLEMENT / libellé de parution : Wed Apr 29 00:00:00 CEST 1992 / date de parution : 1992-01-01 / numéro de parution : 11188
Liaisons Sociales, 1992. - 122 p.
Dix ans ont passé, depuis l’ordonnance du 16 janvier 1982 portant de quatre à cinq semaines la durée annuelle des congés payés. Depuis lors, quelques problèmes d’interprétation ont nécessairement surgi, que divers textes légaux ou réglementaires d’une part, la jurisprudence d’autre part, se sont employés à régler.