Régulation financière des centres de formations d’apprentis
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public, le 20 novembre dernier, un rapport dans lequel elle préconise de faire évoluer le système de financement des centres de formations d'apprentis (CFA). Elle propose deux scénarios de régulation des niveaux de prise en charge des formations pour rendre le système plus soutenable financièrement et plus équitable pour les CFA.
Actuellement, le financement des centres de formation d'apprentis représente environ 10 milliards d'euros et repose sur les décisions de 213 branches professionnelles qui déterminent le Niveau de prise en charge (Npec) par certification. Malgré l'encadrement de France compétences, ce système est jugé "intrinsèquement inflationniste".
Pour réformer ce modèle, l'Igas propose deux scénarios :
- le calcul d'un Npec moyen par branche professionnelle, avec possibilité de modulation pour chaque certification
- la définition par l'État d'un niveau de prise en charge "socle" unique pour chacune des 3 800 certifications, complété éventuellement par les branches professionnelles.
Ces deux pistes pourraient permettre de simplifier les modalités de fixation des Npec.
Le rapport évoque également la possibilité d'expérimenter un financement basé sur des critères de qualité, ainsi qu’un transfert de l’enveloppe d’investissement des Régions aux Opco.
