Précisions sur l'interopérabilité des systèmes d'information des membres du réseau pour l'emploi
Adopté lors de la réunion du 19 juin 2024, le cahier des charges "recensant les besoins des membres du réseau pour l’emploi pour assurer l’interopérabilité de leurs systèmes d’information" est annexé à un arrêté du 3 juillet 2024, publié au Journal officiel du 16 juillet 2024.
Cet arrêté dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025 précise le contenu et l'objet du cahier des charges du système d’information qui doit permettre à tous les acteurs du réseau pour l’emploi d’échanger leurs données.
Le cahier des charges définit les premiers besoins du réseau pour l'emploi en matière d'interopérabilité des systèmes d'information, le tout dans le cadre d’une gouvernance partagée pour répondre aux engagements de France Travail et des membres du réseau. L’arrêté prévoit que ces "premiers besoins d’interopérabilité" pourront être complétés ultérieurement à partir des premiers retours de terrain.
Pour rappel, le système d’information "Plateforme", créé par France Travail, a été ouvert à l’ensemble des acteurs du réseau pour l’emploi afin d’optimiser les services offerts aux demandeurs d’emploi dont les bénéficiaires du RSA, les jeunes et les personnes en situation de handicap.
Les informations partagées par les acteurs du réseau pour l’emploi vont concerner essentiellement les parcours d’accompagnement, l'orientation des demandeurs d’emploi et celles relatives aux sanctions.
