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L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) ont publié, le 27 mai 2024, un rapport sur la qualité de la formation professionnelle.

Le rapport constate que :

• les contrôles de nature administrative n’évaluent pas directement la qualité des formations, mais apparaissent bien structurés, malgré des moyens insuffisants
• la certification des titres professionnels ne traite pas en elle-même de la qualité malgré l’effet de filtrage à l’enregistrement au RNCP
• la certification Qualiopi a posé un cadre partagé, mais souffre de plusieurs limitations : certificateurs non supervisés, qualité externe non évaluée, sous-traitants non concernés
• les contrôles qualité des financeurs sont insuffisants et centrés comme Qualiopi sur la qualité interne
• l’analyse d’impact des formations, dimension de leur qualité externe, est insuffisamment développée
• la coordination des contrôles qualité apparaît embryonnaire, en particulier du point de vue des systèmes d’information.

Sur cette base, le rapport propose le scénario cible suivant :

• actualisation du référentiel de certification Qualiopi
• harmonisation des procédures d’instruction et d’enregistrement des titres et diplômes
• renforcement des contrôles administratifs et budgétaires
• dispositif de signalement et de contrôle centralisé
• harmonisation et renforcement des contrôles qualité diligentés par les acheteurs
• meilleure prise en compte des mesures d’impact des formations et de l’avis des bénéficiaires, dans le cadre d’un référentiel nouveau orienté vers la qualité externe des formations
• mutualisation d’informations entre contrôleurs.