-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Bernay
- Evreux
- Les Andelys
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Avranches
- Cherbourg-en-Cotentin
- Coutances
- Saint-Lô
-
- Cliquez sur le département ou sur l’arrondissement…
- Alençon
- Mortagne-au-Perche
- Argentan
- Accueil
-
Choisir un thème
- Alternance / apprentissage
- Économie et territoires
- Formation tout au long de la vie
- Ingénierie formation / pédagogie
- Marché du travail / Statistiques emploi-formation
- Orientation
- Parcours / Insertion
- Politiques et dispositifs emploi-formation
- Savoirs de base / Illettrisme
- Secteurs / Métiers
- Compétences
- Vie des structures
- Agenda
- Actualités
- Zooms sur...
Loi immigration : les évolutions en matière de formation
La loi Immigration a été publiée le 27 janvier 2024 au Journal officiel (décrets d’application à paraître). Zoom sur les principales dispositions du texte en matière de formation.
Le parcours personnalisé d’intégration républicaine comprend notamment un conseil en orientation professionnelle et un accompagnement destiné à favoriser son insertion professionnelle, en association avec les structures du service public de l’emploi. Désormais, cet accompagnement est subordonné à l’assiduité de l’étranger et au sérieux de sa participation aux formations civique et linguistique. Les articles 20 à 34, établissent les conditions d’une meilleure intégration des étrangers par le travail et par la langue.
Pour les allophones, le niveau de français pour l’obtention des titres de séjour est renforcé ; niveau A2 pour l’obtention de la première carte de séjour, B1 et B2 pour celle de résident et la naturalisation. Par ailleurs, les obligations des employeurs en matière de formation au français des salariés étrangers sont renforcées.