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Le projet de loi pour le plein emploi définitivement adopté par le Parlement
Après le Sénat le 9 novembre 2023, l'Assemblée nationale a voté, le 14 novembre, le texte du projet de loi pour le plein emploi, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.
Ce projet de loi a pour objectif de réformer l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA).
Il prévoit de rassembler les acteurs du Service public de l'emploi (SPE) dans un "réseau pour l'emploi", au sein duquel Pôle emploi sera transformé en opérateur France Travail.
Le volet du texte consacré à la formation des demandeurs d'emploi comprend le programme national défini par l'État, qui sera décliné dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (Pic) 2024-2027 et qui tiendra compte des besoins des entreprises peinant à recruter.
Avec l'accord des Régions, l'opérateur France Travail organisera et financera des actions 100 % à distance. La nature et la durée des contrats pouvant être conclus après une Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) seront désormais fixées par décret.