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Des recommandations sur la politique d'inclusion par les compétences
12/08/2021
L'assemblée nationale formule 19 recommandations dans son rapport rendu publique le 22 juillet dernier.
Au regard de la politique d’inclusion par les compétences menée par le gouvernement, la rapporteure formule une série de 19 recommandations :
- déployer l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée sur de nouveaux territoire
- préciser, dans le rapport annuel de performances de la mission Travail et emploi, pour chaque action de chaque programme, le montant exact de la consommation réelle des autorisations d’engagement
- mener à bien la transformation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- instaurer des aides susceptibles de favoriser l’embauche des apprentis à l’issue de leur contrat d’apprentissage
- maintenir, jusqu’au retour à la normale, les renforts recrutés dans les services déconcentrés
- sanctuariser, voire renforcer selon les besoins, les moyens humains de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
- évaluer l’efficacité des dépenses fiscales en faveur des services à la personne
- clarifier les objectifs des dépenses fiscales
- poursuivre la transformation du modèle des entreprises adaptées
- renforcer, dans les services déconcentrés, les effectifs affectés à la question des entreprises adaptées
- poursuivre le déploiement des expérimentations du contrat à durée déterminée tremplin et de l’entreprise adaptée de travail temporaire
- mettre en œuvre l’expérimentation de l’entreprise adaptée pro-inclusive
- associer les entreprises adaptées plus étroitement à la mise en œuvre et à la gouvernance du volet du plan d’investissement dans les compétences qui leur est dédié
- examiner la possibilité, dans le cadre des parcours emploi compétences, d’un taux de prise en charge renforcé pour les personnes en situation de handicap
- examiner la possibilité d’une enveloppe modeste à la main des missions locales pour leur permettre ainsi qu’aux jeunes bénéficiaires de faire face à des frais imprévus
- que la qualité de 'Neet' (ni en études, ni en emploi, ni en formation) ne soit plus une condition d’éligibilité à la garantie jeunes
- instaurer une garantie jeunes universelle
- renforcer la communication relative à la prépa-apprentissage
- rendre accessible la prépa-apprentissage dès l’âge de quinze ans".