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De nouvelles mesures sur le chômage partiel et l'"activité réduite pour le maintien en emploi"
04/06/2020
Le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire doit être adopté au Sénat, mercredi 10 juin après l'accord à l'Assemblée nationale mercredi 3 juin.
Parmi les amendements adoptés, on peut noter ceux visant à :
- fixer un délai d’habilitation de 6 mois pour permettre au Gouvernement d’adapter les règles de l’activité partielle, qui devront évoluer en fonction de la crise et conserver un délai de 3 mois pour les autres habilitations
- préciser que les dispositions d’adaptation du dispositif d’activité partielle pourront entrer en vigueur à compter du 1er juin 2020, notamment pour maintenir les dispositions applicables aux secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire
- permettre, par accord collectif, la mise en œuvre de deux mécanismes visant à compléter les revenus des salariés dans le cadre d’un placement en activité partielle
- prévoir jusqu’à fin 2020 des dérogations temporaires et exceptionnelles à certaines dispositions relatives au redressement des entreprises, dans une perspective d’accélération et de simplification, afin de répondre aux conséquences économiques de la crise
- adapter temporairement, jusqu’à la fin de l’année 2020, les conditions de recours au travail intérimaire, dans le but de favoriser le redémarrage économique des entreprises
- préserver la situation des demandeurs d’emploi arrivant à épuisement de leurs droits à indemnisation au cours de la période de crise sanitaire, en prolongeant pour ces derniers la durée d’attribution de l’allocation
- créer un dispositif spécifique d’activité partielle, mis en place prioritairement par accord collectif ou, à défaut d’accord, par document élaboré par l’employeur.