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Document : Texte officiel
Publication du décret Index de l’égalité femmes-hommes
Le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité Femmes-Hommes est paru au Journal Officiel le 09 janvier 2019.
Inscrit dans la loi Liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en août dernier, l’Index concerne toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, même si des adaptations sont prévues pour tenir compte de leur taille. Chaque année elles devront calculer l’index égalité femmes-hommes, à partir de plusieurs indicateurs, rendre public la note qu’elles obtiennent et, le cas échéant, prendre des mesures correctives pour réduire les disparités salariales entre les femmes et les hommes.
L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concernera les entreprises d’au moins 1000 salariés dès le 1er mars 2019, celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
L’Index devra être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elles devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales entre les femmes et les hommes.
Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&dateTexte=&categorieLien=id
Lire le dossier sur le site du ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/loi-pour-la-liberte-de-choisir-son-avenir-professionnel/article/egalite-femmes-hommes-ce-que-change-la-loi-pour-la-liberte-de-choisir-son
Inscrit dans la loi Liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en août dernier, l’Index concerne toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, même si des adaptations sont prévues pour tenir compte de leur taille. Chaque année elles devront calculer l’index égalité femmes-hommes, à partir de plusieurs indicateurs, rendre public la note qu’elles obtiennent et, le cas échéant, prendre des mesures correctives pour réduire les disparités salariales entre les femmes et les hommes.
L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concernera les entreprises d’au moins 1000 salariés dès le 1er mars 2019, celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
L’Index devra être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elles devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales entre les femmes et les hommes.
Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&dateTexte=&categorieLien=id
Lire le dossier sur le site du ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/loi-pour-la-liberte-de-choisir-son-avenir-professionnel/article/egalite-femmes-hommes-ce-que-change-la-loi-pour-la-liberte-de-choisir-son
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