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Objet social de l’entreprise : ce que proposent Notat et Senard
La mission remet ses conclusion ce 9 mars aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l'Economie et des Finances, et du Travail. Elle préconise que les entreprises prennent en compte "les enjeux sociaux et environnementaux" de leur activité. Ces propositions viendront alimenter le projet de loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui sera présenté en conseil des ministres, le 18 avril 2018.
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