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Document
Les missions des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
"Au-delà de ces adaptations souhaitables du temps de travail et de la formation, il est devenu nécessaire et légitime de clarifier les missions et le rôle des ATSEM. En raison des évolutions de leur métier, une modification de l’article 2 du statut du décret 92-850 du 30 août 1992 modifié pourrait répondre à leur demande de reconnaissance. En outre, la revalorisation et l’évolution de leur carrière doivent pouvoir être encouragées, notamment par les marges de manœuvres qui existent dans le régime indemnitaire à disposition et à discrétion des collectivités territoriales, mais aussi en la possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité. Par ailleurs, du fait de la pénibilité du travail et de l’inaptitude éventuelle des agents après des années d’exercice, la question de leur reclassement devrait également pouvoir être envisagée au sein des administrations territoriales. C’est pourquoi la mission préconise l’élaboration d’un document d’engagement signé par l’Association des maires de France (AMF) et les ministères concernés."
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