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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social
La ministre du travail a présenté mercredi 28 juin le projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social.
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_de_la_concertation_relative_a_la_renovation_sociale.docx.pdf / http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse___projet_de_loi_habilitation_28-06-17.pdf / http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_loi_d_habilitation_pour_le_renforcement_dialogue_social.pdf
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