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Une question prioritaire de constitutionnalité contre la loi El Khomri
Le Conseil d'Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QRC) de Force ouvrière sur deux mesures de la loi El Khomri, notamment la possibilité pour l'employeur de moduler le temps de travail de ses salariés sur plusieurs5 semaines.
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