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Article : Texte officiel
Expérimentation : Fonds libres de la taxe d’apprentissage
Un arrêté du 17 janvier 2017 fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
L'article 76 de la loi travail pose les principes de cette expérimentation et fixe à deux régions le nombre de collectivités pouvant conduire cette expérimentation qui a pour objet de permettre aux présidents de conseils régionaux de décider de l'affectation des fonds non affectés par les entreprises (dits fonds libres) de la taxe d’apprentissage.
L'article 76 de la loi travail pose les principes de cette expérimentation et fixe à deux régions le nombre de collectivités pouvant conduire cette expérimentation qui a pour objet de permettre aux présidents de conseils régionaux de décider de l'affectation des fonds non affectés par les entreprises (dits fonds libres) de la taxe d’apprentissage.
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