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Apprentissage : les régions désignées pour participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi Travail
Le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi Travail du 8 août 2016.
L’article 76 prévoit pour deux régions volontaires, la possibilité d’expérimenter la gestion des « fonds libres » de la taxe d’apprentissage. Les deux collectivités bénéficiaires sont la Bretagne et les Hauts-de-France.
L'article 77 prévoit une expérimentation permettant l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de trente ans. Les sept régions concernées sont Bretagne, Bourgogne-Franche Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.
L’article 76 prévoit pour deux régions volontaires, la possibilité d’expérimenter la gestion des « fonds libres » de la taxe d’apprentissage. Les deux collectivités bénéficiaires sont la Bretagne et les Hauts-de-France.
L'article 77 prévoit une expérimentation permettant l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de trente ans. Les sept régions concernées sont Bretagne, Bourgogne-Franche Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.
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