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L’emploi accompagné des travailleurs handicapés
Pris pour l'application des articles 43 et 52 de la loi Travail du 8 août 2016, le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 fixe le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés.