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Article : Texte officiel
Agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques
Un arrêté du 21 novembre 2016 précise la procédure et les modalités de délivrance de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail.
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