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Article : Texte officiel
Discriminations : loi justice du XXIè siècle
Publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Cette loi crée notamment une action de groupe en matière de discriminations au travail.
Cette loi crée notamment une action de groupe en matière de discriminations au travail.
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