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Article : Texte officiel
Loi travail : durée du travail et congés
Quatre décrets du 18 novembre 2016 portent sur des dispositions relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000032291025&type=general&legislature=14 / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/18/ETST1628309D/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/18/ETST1628312D/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/18/ETST1629096D/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/18/ETST1629098D/jo/texte
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