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Projet de loi de finances rectificative
Le présent projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 propose une série d’ouvertures et d’annulations de crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l’État pour l’année 2016 dans le cadre de la fin de la gestion budgétaire. Il est à ce titre complété par un décret d’avance portant les mouvements de crédits ne pouvant attendre la publication de la présente loi et qui sera publié dans les premiers jours de décembre après avis des commissions des finances des deux assemblées, conformément à l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
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