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Article : Texte officiel
Loi travail : rectificatif
La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux articles 9, 24, 39, 41, 70, 90, 94, 102, 113 et 119.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&dateTexte=20161018 / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461F/jo/texte
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