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Article
Publication de la Loi travail
Publication de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Sont publiés également :
- la Décision n° 2016-736 DC du Conseil constitutionnel du 4 août 2016 ;
- les trois saisines du Conseil ;
- et les observations du gouvernement sur les dispositions visées par ces différentes saisines.
Deux rectificatifs corrigeant l’article 39 relatif au CPA ainsi que l’article 71 relatif à l’apprentissage sont publiés au Journal officiel n° 193 du 20 août 2016.
Sont publiés également :
- la Décision n° 2016-736 DC du Conseil constitutionnel du 4 août 2016 ;
- les trois saisines du Conseil ;
- et les observations du gouvernement sur les dispositions visées par ces différentes saisines.
Deux rectificatifs corrigeant l’article 39 relatif au CPA ainsi que l’article 71 relatif à l’apprentissage sont publiés au Journal officiel n° 193 du 20 août 2016.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033000337&dateTexte=&categorieLien=id / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo/texte / https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461Z/jo/texte
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