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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi "Égalité et citoyenneté" en première lecture
Les députés ont adopté mercredi 6 juillet 2016, l’ensemble du projet de loi Égalité et citoyenneté, qu’ils ont examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet. Le texte regroupe des dispositions relatives au logement et à l’habitat, à la jeunesse et la citoyenneté ou encore à l’égalité réelle.
Au Sénat, le groupe préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a déjà établi son calendrier prévisionnel de travail : des auditions sont prévues du 12 au 27 juillet 2016.
Au Sénat, le groupe préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a déjà établi son calendrier prévisionnel de travail : des auditions sont prévues du 12 au 27 juillet 2016.
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