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Article : Texte officiel
Transports : reconnaissance des qualifications professionnelles
Le décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 transpose la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (IMI).
Le texte précise les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour certaines professions réglementées par le code de la route et le code des transports.
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