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Actualité
Le gouvernement lance une consultation sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Entre le 9 et le 25 mai, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et formuler des propositions de modifications – qui elles-mêmes soumises à l’avis des internautes –, sur la [plateforme-http://www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/].
La synthèse de leurs propositions et de leurs contributions alimentera le débat parlementaire qui s’ouvrira à l’Assemblée nationale en juin.
La synthèse de leurs propositions et de leurs contributions alimentera le débat parlementaire qui s’ouvrira à l’Assemblée nationale en juin.
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