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Article
Exposé des motifs de l'avant-projet de loi El Khomri
"Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements. Les dernières décennies n’en ont pas été exemptes : elles ont été marquées par la mondialisation, la part croissante des services dans notre économie et l’élévation des qualifications. Ces facteurs continuent à produire leurs effets. Mais d’autres transformations sont aujourd’hui à l’oeuvre qui entraînent l’émergence de nouvelles formes d’emploi et favorise la multi-activité". D'où la nécessité de ce projet de loi qui est organisé en six titres :
- le titre Ier est consacré à la refondation du droit du travail.
- le titre II contient les dispositions relatives à la négociation collective.
- le titre III est dédié à la sécurisation des parcours professionnels et à la prise en compte du numérique dans le modèle social.
- le titre IV contient les dispositions dédiées à la promotion de l’emploi, notamment dans les TPE et PME.
- le titre V procède à une réforme de la médecine du travail, concernant notamment les conditions de reconnaissance de l’inaptitude.
- le titre VI contient de nouvelles dispositions de lutte contre le détachement illégal.
- le titre VII comporte des dispositions diverses.
- le titre Ier est consacré à la refondation du droit du travail.
- le titre II contient les dispositions relatives à la négociation collective.
- le titre III est dédié à la sécurisation des parcours professionnels et à la prise en compte du numérique dans le modèle social.
- le titre IV contient les dispositions dédiées à la promotion de l’emploi, notamment dans les TPE et PME.
- le titre V procède à une réforme de la médecine du travail, concernant notamment les conditions de reconnaissance de l’inaptitude.
- le titre VI contient de nouvelles dispositions de lutte contre le détachement illégal.
- le titre VII comporte des dispositions diverses.
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