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Article : Texte officiel
La prime d’activité remplace le "RSA activité" et la prime pour l’emploi
La prime d'activité se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au « RSA activité » (versé en complément du revenu de solidarité active) ainsi qu'à la prime pour l'emploi. Cette nouvelle prestation vise à inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes.
Les décrets n° 2015-1709 et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 ont pour objet, de préciser les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité et de tirer les conséquences de la suppression du « RSA activité ». Le premier pour ce qui concerne les dispositions réglementaires relevant d'un décret en Conseil d'Etat, le second pour ce qui concerne les dispositions réglementaires relevant d'un décret simple.
Les décrets n° 2015-1709 et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 ont pour objet, de préciser les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité et de tirer les conséquences de la suppression du « RSA activité ». Le premier pour ce qui concerne les dispositions réglementaires relevant d'un décret en Conseil d'Etat, le second pour ce qui concerne les dispositions réglementaires relevant d'un décret simple.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/21/AFSA1521304D/jo/texte / http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/21/AFSA1521306D/jo/texte
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