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Document
Les finances publiques locales
Le premier chapitre présente la situation financière des collectivités locales en 2013, par catégorie (communes,
intercommunalités, départements et régions) et prises dans leur ensemble.
Le deuxième chapitre étudie les conditions d’une meilleure maîtrise des finances publiques locales au regard des tendances d’évolution de leurs dépenses et de leurs recettes, en tenant compte notamment du mouvement de baisse du montant annuel des dotations de l’État.
Le troisième chapitre examine les perspectives de rationalisation financière au sein du « bloc communal », c’est-à-dire de l’ensemble formé par les communes et leurs intercommunalités.
Le quatrième chapitre examine les conditions de l’équilibre financier des régions compte tenu de la modification de la structure de leurs dépenses et de leurs recettes, sous l’effet des transferts de compétences décidés en 2004 et de la réforme de la fiscalité locale de 2010.
Enfin, le cinquième chapitre insiste sur la nécessité de simplifier et de développer la péréquation financière, compte tenu notamment de l’accélération de la réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales, pour accompagner l’instauration d’une meilleure maîtrise des finances publiques locales.
intercommunalités, départements et régions) et prises dans leur ensemble.
Le deuxième chapitre étudie les conditions d’une meilleure maîtrise des finances publiques locales au regard des tendances d’évolution de leurs dépenses et de leurs recettes, en tenant compte notamment du mouvement de baisse du montant annuel des dotations de l’État.
Le troisième chapitre examine les perspectives de rationalisation financière au sein du « bloc communal », c’est-à-dire de l’ensemble formé par les communes et leurs intercommunalités.
Le quatrième chapitre examine les conditions de l’équilibre financier des régions compte tenu de la modification de la structure de leurs dépenses et de leurs recettes, sous l’effet des transferts de compétences décidés en 2004 et de la réforme de la fiscalité locale de 2010.
Enfin, le cinquième chapitre insiste sur la nécessité de simplifier et de développer la péréquation financière, compte tenu notamment de l’accélération de la réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales, pour accompagner l’instauration d’une meilleure maîtrise des finances publiques locales.
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