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Nominations des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) qui succède au Conseil supérieur de l'économie sociale
Support diffusion : POINT D'ACTUALITE-2010/40
Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9603E7B5FD3C4DC06B2D19DACCAD5B7C.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000022956056&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id