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Document
Droit disciplinaire. Mode d'emploi du licenciement disciplinaire
supplément au numéro 14064
Informations de périodique : date de parution : 2004-01-01
Liaisons Sociales, 2004. - 98 p.
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur lui permet de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu’il estime fautifs, dans les limites imposées par la loi et sous le contrôle des juges. Cet ouvrage définit le champ d’application du droit disciplinaire et les différentes étapes du processus : définir l’agissement fautif, prononcer la sanction, suivre une procédure, subir le contrôle judiciaire.
Exemplaires (1)
N° ex. | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
DOC00002269-1 | T/4873 | Monographie | Site de Rouen | Fonds Formation Emploi | Disponible |