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Document
Groupement d'intérêt public. Guide méthodologique.
Informations de périodique : date de parution : 2003-12-01
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 2003. - 191p.
Ce guide développe les règles statutaires, budgétaires, financières et comptables des GIP (Groupement d’Intérêt Public) à gestion publique. Ce guide est à vocation généraliste, il n’intègre pas les dispositions spécifiques de certaines catégories de GIP, comme les GIP de développement local.
Exemplaires (1)
N° ex. | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
DOC00017179-1 | 320/10119 | Monographie | Site de Rouen | Fonds Formation Emploi | Disponible |