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Document
La formation professionnelle continue financée par les entreprises : exploitation des déclarations fiscales des employeurs n° 2483 - Année 1992
Informations de périodique : libellé de parution : Sat Apr 01 00:00:00 CEST 1995 / date de parution : 1995-01-01
Cereq
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Céreq, 1995. - 151 p.
Documents, série observatoire n° 104
La loi du 16 juillet 1971 a institué une participation des employeurs d’au moins dix salariés au financement de la F. P. C. A ce titre, le Céreq est chargé depuis 1972, par le Comité interministériel de la formation professionnelle, du traitement statistique des déclarations fiscales des entreprises (n° 24-83). L’essentiel des résultats est repris chaque année par la Délégation à la formation professionnelle et la Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes, et des Statistiques, dans le document annexé à la loi de finances qui présente l’ensemble des résultats de la formation professionnelle.