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Le Conseil régional de Lorraine a souhaité mettre en oeuvre, dans le cadre du 3ème Plan lorrain 1994-1998, une politique spécifique destinée à favoriser l’élévation de la qualité des centres de formation lorrains. Description et illustration. En[...]Article
L’Association pour la Certification des Compétences Professionnelles (ACCP) créée à l’initiative du réseau des chambres de commerce et d’industrie présente sa méthode et ses outils en matière de certification. La méthodologie repose sur trois pr[...]Article
Cette contribution est un extrait des propositions formulées par le réseau des chambres de commerce et d’industrie en matière de développement de l’apprentissage et de la mise en place de centre de formalité de la formation.Article
Jean Wemaere dans le livre blanc de la Fédération de la Formation Professionnelle paru en 1998, avait préconisé certaines mesures indispensables selon lui pour une réforme en profondeur de la loi sur la formation professionnelle de 1971; à savoi[...]Article
En décembre 2001, le réseau de formation des adultes de l’Education nationale (Dafco, Cafoc, Greta) organisait à Paris ses premières Rencontres nationales autour des formation ouvertes et à distance (FOAD) et de l’e-formation. (d’après le résumé[...]Article
La procédure allégée proposée par l’article 30 du nouveau Code des marchés publics concerne la passation des marchés. Alain Gilquin énonce les principes généraux - liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures - auxquels s’[...]Article
S’appuyant sur trois circulaires de la DGEFP, Mariannig Hall explicite les critères de distinction entre commande publique et subventionnement dans le champ de la formation professionnelle. (résumé Centre Inffo).Article
Si le nouveau CMP (code des marchés publics) prévoit une procédure "allégée", tout marché public, en tant que tel, oblige à une lecture attentive du Code et au suivi du cadre juridique fixé. José-Daniel Touroude présente plusieurs articles parti[...]Article
Le nouveau Code induit de nouvelles étapes et formalisations, modifiant fortement des calendriers déjà serrés. Il nécessite, souligne Paul Marie, une plus grande anticipation, et la maîtrise de ces procédures avant les premiers marchés 2003. (ré[...]Article
Parce que favoriser le dialogue avec les organismes de formation peut permettre un véritable saut qualitatif, la DDTEFP de Seine-et-Marne a défini dès 2001 des critères de choix pondérés. Les éventuels rejets de candidatures sont donc désormais [...]Article
Le Conseil régional Nord - Pas-de-Calais a su anticiper la mise en place du nouveau Code des marchés publics, c’est-à-dire l’analyse du besoin, la définition de la prestation, le conventionnement, et a développé de nouveaux outils de suivi. (rés[...]Article
De nombreux organismes de formation qui n’ont pas la capacité d’attendre le paiement de leurs prestations pourraient s’inquiéter des dispositions du nouveau Code. Il nécessite un travail de dialogue. Philippe Scélin souligne que cette évolution [...]Article
Toutes les questions ne sont pas réglées, souligne Roland Bourglan, qui redoute que le formalisme de la réglementation ne nuise au dialogue. La rupture du système d’avances handicapera les organismes les moins solides financièrement, et les UROF[...]Article
Depuis quatre ans, explique Claude Tissier, la Direction régionale du travail a mis une procédure d’appel à projets supposant, en premier lieu la rédaction d’un cahier des charges que devra respecter toute proposition d’action. Elle est complété[...]Document
Ce dossier documentaire élaboré pour la journée du 11 mars 2003, présente les grands principes de la réforme du code des marchés publics ainsi que les textes officiels. Les actes présentent les interventions des participants sur l’évolution du[...]