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Le Conseil régional Nord - Pas-de-Calais a su anticiper la mise en place du nouveau Code des marchés publics, c’est-à-dire l’analyse du besoin, la définition de la prestation, le conventionnement, et a développé de nouveaux outils de suivi. (rés[...]Article
De nombreux organismes de formation qui n’ont pas la capacité d’attendre le paiement de leurs prestations pourraient s’inquiéter des dispositions du nouveau Code. Il nécessite un travail de dialogue. Philippe Scélin souligne que cette évolution [...]Article
Toutes les questions ne sont pas réglées, souligne Roland Bourglan, qui redoute que le formalisme de la réglementation ne nuise au dialogue. La rupture du système d’avances handicapera les organismes les moins solides financièrement, et les UROF[...]Article
Depuis quatre ans, explique Claude Tissier, la Direction régionale du travail a mis une procédure d’appel à projets supposant, en premier lieu la rédaction d’un cahier des charges que devra respecter toute proposition d’action. Elle est complété[...]Document
Ce dossier documentaire élaboré pour la journée du 11 mars 2003, présente les grands principes de la réforme du code des marchés publics ainsi que les textes officiels. Les actes présentent les interventions des participants sur l’évolution du[...]Document
Cet ouvrage présente les premiers résultats d’une enquête qui révèlent une tendance à une expansion de l’appareil de formation. Il porte sur le partage du marché de la formation, les pôles de compétences selon les prestataires, les logiques de p[...]