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4 - Thésaurus formation > SECTEUR/BRANCHE/CONTENU ACTIVITE 90000 > ECOLE CONDUITE 91131
ECOLE CONDUITE 91131Synonyme(s)91131 Auto-école |
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Article : Texte officiel
Le décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 précise les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation de la préparation à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhic[...]Article : Texte officiel
Un arrêté du 14 octobre 2016 modifie les conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.