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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055 > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE 53053 > PARTICIPATION ENTREPRISE 53032
PARTICIPATION ENTREPRISE 53032Synonyme(s)53032 ;Assujettissement participation entreprise ;Contribution entreprise ;Franchissement seuil 10 salariés ;Obligation participation entreprise Participation employeurVoir aussi |
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Cet ouvrage présente l’obligation légale de participation des employeurs à la formation,les entreprises déclarantes, les dépenses de formation, les stagiaires, le taux de participation des secteurs d’activité.Document
Ce volume présente des informations de référence sur les dépenses et l’accessibilité de la formation en entreprise, croisant secteurs, tailles d’entreprise, et catégories socioprofessionnelle.Document
La loi du 16 juillet 1971 a institué une participation des employeurs d’au moins dix salariés au financement de la F. P. C. A ce titre, le Céreq est chargé depuis 1972, par le Comité interministériel de la formation professionnelle, du traitemen[...]Article
Cet article fait le point sur les aménagements apportés par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 au régime du crédit d’impôt formation (reconduction pour 1994-1998, prise en compte des apprentis, prise en compte des associés de sociétés de pe[...]Document
Article
La dépense totale consacrée par la Nation à la formation professionnelle est passée de 71 à 111 milliards de francs entre 1987 et 1991, atteignant 1,7% du PIB. Cette analyse apporte des éléments d’information sur :- le champ couvert par la forma[...]Document
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Analyse des conséquences de l’utilisation des outils multi média sur le droit de la formation. L’évolution de l’action de formation, l’émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiées.Article
Après avoir distingué les dépenses ordinaires de formation de ce qui relève plutôt d’un investissement, l’article identifie ensuite les modes de comptabilisation de l’investissement-formation et les problèmes rencontrés actuellement dans sa pris[...]Article
L’investissement formation doit associer à l’action de formation des critères de mesures du résultat dont les indicateurs peuvent être : techniques (rapport d’un individu avec son outil de travail), ils reposent alors sur une vérification des co[...]